Étude pilote sur le permis de planification communautaire au parc technologique de Kanata-Nord

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Étude pilote sur le permis de planification communautaire

La Ville d’Ottawa a lancé une étude pilote pour l’adoption et la mise à l’essai du système de délivrance de permis de planification communautaire (PPC).

Le système de délivrance de PPC est un outil d’aménagement du territoire que les municipalités de l’Ontario peuvent utiliser lorsqu’elles planifient l’avenir de leur collectivité. Il s’agit d’une solution de rechange au processus de planification traditionnel qui combine trois processus d’aménagement en réunissant le zonage, les dérogations mineures et la réglementation des plans d’implantation dans une même demande de permis de planification. Le processus combiné permet de saisir l’image complète de l’aménagement proposée, au lieu d’en examiner individuellement les différents aspects. L’examen d’une demande de permis se fonde sur un règlement municipal sur les PPC qui comprend des politiques, des objectifs et des règles sur l’utilisation du territoire, en plus d’exigences en matière d’aménagement urbain créées dans le but de refléter la vision commune locale. Le temps requis pour l’approbation des calendriers a été réduit de 90 jours à 45 jours, la plupart des permis étant accordés par le personnel à qui l’autorité a été déléguée. Les lotissements, les demandes de consentement et les permis de construction ne sont pas couverts par ce système.


Zone d’étude

Le parc de technologie de Kanata-Nord a été choisi comme site de l’étude pilote sur le PAC, car il complète la désignation proposée du quartier au titre de district économique spécial dans Plan officiel provisoire de la Ville et s’appuie également sur la lancée qui a pris de l’ampleur au courant des dernières années grâce aux propriétaires et à la Kanata North Business Association (KNBA). Le plan conceptuel de la Kanata North Business Association (KNBA) et les politiques inscrites à l’ébauche du plan officiel proposent de faire évoluer le secteur d’un parc d’affaires des années 1970 à un district économique spécial à usages multiples du XXIe siècle, un district à la fine pointe qui joue un rôle important sur la scène internationale en attirant des talents, en facilitant les interactions créatives et en favorisant une culture de l’innovation où les gens peuvent vivre, travailler, apprendre, communiquer et s’amuser.

Le réaménagement du parc technologique de Kanata-Nord dans le cadre du régime des PAC permettra l’avènement de possibilités de croissance économique dans une collectivité connectée et enviable où il fait bon vivre.


Aperçu du projet

La Ville travaillera en étroite collaboration avec les propriétaires et les entreprises du parc technologique Kanata-Nord en vue de créer une vision commune de la transformation du parc d’affaires. Le plan conceptuel de la KNBA et les politiques du plan officiel (PO) sur le district économique spécial de Kanata-Nord formeront le fondement de la présente étude, en fournissant des occasions aux intervenants de participer au plan et à la conception des zones du parc. Le processus du PPC, qui entraîne l’établissement d’un règlement municipal sur les PPC propre au parc technologique de Kanata-Nord, contiendra des politiques, des règles et des objectifs précis quant aux zones et aux sous-zones du parc, y compris la planification de carrefours le long du chemin March et de la promenade Legget.

Le système de délivrance de PPC prévoit de la souplesse dans la conception et l’utilisation du territoire, en mettant l’accent sur des règlements qui permettent de réaliser la vision tout en veillant à la protection des caractéristiques et des milieux naturels. Contrairement aux règlements municipaux de zonage traditionnels, les municipalités au aussi l’autorisation, en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, de réglementer la modification des zones, y compris l’emplacement du remblaiement, du nivellement et des aménagements paysagers, notamment pour la protection et la préservation des arbres et de la végétation dans le cadre du règlement municipal.

Les intervenants auront l’occasion de fournir leurs commentaires lors de la création du système de délivrance de PPC, en outre à l’égard du règlement municipal sur les PPC et de la convention sur les PPC.


Avantages des PPC dans le processus de planification

  • Le lancement des processus d’aménagement communautaire avec la participation des intervenants.
  • Une vision détaillée avec les intervenants vise à créer une vision communautaire plus stable avec des politiques, des objectifs et des règles clairs
  • Un processus d’aménagement plus court avec des résultats plus prévisibles
  • Une plus grande souplesse par rapport aux normes liées à l’utilisation du territoire et l’aménagement
  • Un renforcement de la capacité de la Ville à protéger l’environnement et à créer des communautés saines.
  • Compte tenu des modifications mineures intégrées autorisées, l’élaboration doit être conforme au règlement du PAC, ce qui rend plus difficile l’obtention d’une autorisation pour les projets qui n’ont pas de portée avec la vision partagée
  • Une fois que la vision commune a été élaborée, que les politiques et les règlements ont été créés et approuvés dans le règlement du PAC, les appels de tiers ne sont pas autorisés dans le processus d’approbation des permis
  • Un seul processus d’approbation de permis combiné réduira le nombre d’appels


Phases du projet

L’étude pilote se divise en cinq phases :

  1. Phase 1 - Lancement du projet (août 2020 à avril 2021)
    Politiques sur le système de délivrance de PPC du plan officiel de haut niveau, délimitation géographique, charte de projet et création de groupes de travail.
  2. Phase 2 - Stratégie du règlement municipal sur le PPC (avril 2021 à juin 2022)
    Exercice de visualisation, élaboration de types préliminaires d’utilisation du territoire et de règles de conception, ainsi que des permutations permises, en s’appuyant sur des consultations avec des groupes de travail externes, les conditions normalisées des conventions sur les PAC, les procédures et le processus préliminaires pour la demande de PAC, les renseignements techniques diffusés et des réunions publiques informelles.
  3. Phase 3 - Convention et règlement municipal sur les PPC (mai 2022 à février 2023)
    Les documents sont rédigés et communiqués aux groupes de travail et aux intervenants, séance portes ouvertes.
  4. Phase 4 - Adoption d’un règlement municipal pilote sur les PPC (mai 2023)
    Réunion publique officielle, finalisation du processus de demande de PPC.
  5. Après l’adoption (mai 2023 à mars 2026) Appels en vertu du règlement municipal sur les PPC, période de surveillance; on prévoit la production d’un rapport sur la surveillance des résultats et de recommandations quant à l’avenir du système de délivrance de PPC au sein de la Ville.


Prochaines étapes

Le personnel de la Ville travaille à l’élaboration de plans de mobilisation pour les groupes d’intervenants et des réunions seront organisées. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la responsable du projet.


Personne-ressource

Elizabeth (Beth) Desmarais, MCIP, RPP
Urbaniste et responsable du projet
Planification, infrastructures et développement économique
613-580-2424, poste 13503
Courriel : Elizabeth.desmarais@ottawa.ca

Plan clé de parc technologique de Kanata


Étude pilote sur le permis de planification communautaire

La Ville d’Ottawa a lancé une étude pilote pour l’adoption et la mise à l’essai du système de délivrance de permis de planification communautaire (PPC).

Le système de délivrance de PPC est un outil d’aménagement du territoire que les municipalités de l’Ontario peuvent utiliser lorsqu’elles planifient l’avenir de leur collectivité. Il s’agit d’une solution de rechange au processus de planification traditionnel qui combine trois processus d’aménagement en réunissant le zonage, les dérogations mineures et la réglementation des plans d’implantation dans une même demande de permis de planification. Le processus combiné permet de saisir l’image complète de l’aménagement proposée, au lieu d’en examiner individuellement les différents aspects. L’examen d’une demande de permis se fonde sur un règlement municipal sur les PPC qui comprend des politiques, des objectifs et des règles sur l’utilisation du territoire, en plus d’exigences en matière d’aménagement urbain créées dans le but de refléter la vision commune locale. Le temps requis pour l’approbation des calendriers a été réduit de 90 jours à 45 jours, la plupart des permis étant accordés par le personnel à qui l’autorité a été déléguée. Les lotissements, les demandes de consentement et les permis de construction ne sont pas couverts par ce système.


Zone d’étude

Le parc de technologie de Kanata-Nord a été choisi comme site de l’étude pilote sur le PAC, car il complète la désignation proposée du quartier au titre de district économique spécial dans Plan officiel provisoire de la Ville et s’appuie également sur la lancée qui a pris de l’ampleur au courant des dernières années grâce aux propriétaires et à la Kanata North Business Association (KNBA). Le plan conceptuel de la Kanata North Business Association (KNBA) et les politiques inscrites à l’ébauche du plan officiel proposent de faire évoluer le secteur d’un parc d’affaires des années 1970 à un district économique spécial à usages multiples du XXIe siècle, un district à la fine pointe qui joue un rôle important sur la scène internationale en attirant des talents, en facilitant les interactions créatives et en favorisant une culture de l’innovation où les gens peuvent vivre, travailler, apprendre, communiquer et s’amuser.

Le réaménagement du parc technologique de Kanata-Nord dans le cadre du régime des PAC permettra l’avènement de possibilités de croissance économique dans une collectivité connectée et enviable où il fait bon vivre.


Aperçu du projet

La Ville travaillera en étroite collaboration avec les propriétaires et les entreprises du parc technologique Kanata-Nord en vue de créer une vision commune de la transformation du parc d’affaires. Le plan conceptuel de la KNBA et les politiques du plan officiel (PO) sur le district économique spécial de Kanata-Nord formeront le fondement de la présente étude, en fournissant des occasions aux intervenants de participer au plan et à la conception des zones du parc. Le processus du PPC, qui entraîne l’établissement d’un règlement municipal sur les PPC propre au parc technologique de Kanata-Nord, contiendra des politiques, des règles et des objectifs précis quant aux zones et aux sous-zones du parc, y compris la planification de carrefours le long du chemin March et de la promenade Legget.

Le système de délivrance de PPC prévoit de la souplesse dans la conception et l’utilisation du territoire, en mettant l’accent sur des règlements qui permettent de réaliser la vision tout en veillant à la protection des caractéristiques et des milieux naturels. Contrairement aux règlements municipaux de zonage traditionnels, les municipalités au aussi l’autorisation, en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, de réglementer la modification des zones, y compris l’emplacement du remblaiement, du nivellement et des aménagements paysagers, notamment pour la protection et la préservation des arbres et de la végétation dans le cadre du règlement municipal.

Les intervenants auront l’occasion de fournir leurs commentaires lors de la création du système de délivrance de PPC, en outre à l’égard du règlement municipal sur les PPC et de la convention sur les PPC.


Avantages des PPC dans le processus de planification

  • Le lancement des processus d’aménagement communautaire avec la participation des intervenants.
  • Une vision détaillée avec les intervenants vise à créer une vision communautaire plus stable avec des politiques, des objectifs et des règles clairs
  • Un processus d’aménagement plus court avec des résultats plus prévisibles
  • Une plus grande souplesse par rapport aux normes liées à l’utilisation du territoire et l’aménagement
  • Un renforcement de la capacité de la Ville à protéger l’environnement et à créer des communautés saines.
  • Compte tenu des modifications mineures intégrées autorisées, l’élaboration doit être conforme au règlement du PAC, ce qui rend plus difficile l’obtention d’une autorisation pour les projets qui n’ont pas de portée avec la vision partagée
  • Une fois que la vision commune a été élaborée, que les politiques et les règlements ont été créés et approuvés dans le règlement du PAC, les appels de tiers ne sont pas autorisés dans le processus d’approbation des permis
  • Un seul processus d’approbation de permis combiné réduira le nombre d’appels


Phases du projet

L’étude pilote se divise en cinq phases :

  1. Phase 1 - Lancement du projet (août 2020 à avril 2021)
    Politiques sur le système de délivrance de PPC du plan officiel de haut niveau, délimitation géographique, charte de projet et création de groupes de travail.
  2. Phase 2 - Stratégie du règlement municipal sur le PPC (avril 2021 à juin 2022)
    Exercice de visualisation, élaboration de types préliminaires d’utilisation du territoire et de règles de conception, ainsi que des permutations permises, en s’appuyant sur des consultations avec des groupes de travail externes, les conditions normalisées des conventions sur les PAC, les procédures et le processus préliminaires pour la demande de PAC, les renseignements techniques diffusés et des réunions publiques informelles.
  3. Phase 3 - Convention et règlement municipal sur les PPC (mai 2022 à février 2023)
    Les documents sont rédigés et communiqués aux groupes de travail et aux intervenants, séance portes ouvertes.
  4. Phase 4 - Adoption d’un règlement municipal pilote sur les PPC (mai 2023)
    Réunion publique officielle, finalisation du processus de demande de PPC.
  5. Après l’adoption (mai 2023 à mars 2026) Appels en vertu du règlement municipal sur les PPC, période de surveillance; on prévoit la production d’un rapport sur la surveillance des résultats et de recommandations quant à l’avenir du système de délivrance de PPC au sein de la Ville.


Prochaines étapes

Le personnel de la Ville travaille à l’élaboration de plans de mobilisation pour les groupes d’intervenants et des réunions seront organisées. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la responsable du projet.


Personne-ressource

Elizabeth (Beth) Desmarais, MCIP, RPP
Urbaniste et responsable du projet
Planification, infrastructures et développement économique
613-580-2424, poste 13503
Courriel : Elizabeth.desmarais@ottawa.ca

Plan clé de parc technologique de Kanata


Dernière mise à jour de la page: 09 August 2021, 14:32