août 2020 → avril 2021

Phase 1 - Lancement du projet

Politiques sur le système de délivrance de PPC du plan officiel de haut niveau, délimitation géographique, charte de projet et création de groupes de travail

avril 2021 → juin 2022

Phase 2 - Stratégie du règlement municipal sur le PPC

Élaboration de types préliminaires d’utilisation du territoire et de règles de conception, ainsi que des permutations permises, en s’appuyant sur des consultations avec des groupes de travail externes, les conditions normalisées des conventions sur les PPC, les procédures et le processus préliminaires pour la demande de PPC, les renseignements techniques diffusés et des réunions publiques informelles

mai 2022 → février 2023

Phase 3 - Convention et règlement municipal sur les PPC

Les documents sont rédigés et communiqués aux groupes de travail et aux intervenants, séance portes ouvertes

mai 2023

Phase 4 - Adoption d’un règlement municipal pilote sur les PPC

Réunion publique officielle, finalisation du processus de demande de PPC

mai 2023 → mars 2026

Après l’adoption

Appels en vertu du règlement municipal sur les PPC, période de surveillance; on prévoit la production d’un rapport sur la surveillance des résultats et de recommandations quant à l’avenir du système de délivrance de PPC au sein de la Ville