Nouveau règlement de zonage

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Bannière du nouveau règlement de zonage

La Ville d’Ottawa est en train d’élaborer la version complète du nouveau Règlement de zonage, à soumettre à l’approbation du Conseil municipal en 2025. Ce nouveau règlement mettra en œuvre les politiques et les directives du nouveau Plan officiel adopté par le Conseil municipal en octobre 2021. Lorsqu’il aura été approuvé, il remplacera l’actuel Règlement de zonage (no 2008‑250).

En 2022, la Ville commencera à consulter les collectivités, les promoteurs immobiliers, les organismes communautaires, les organisations à but non lucratif et les autres parties prenantes afin de veiller à ce que chacun puisse se prononcer sur le nouveau Règlement de zonage.

Dans cette page de la plateforme Participons Ottawa, vous pourrez prendre connaissance des comptes rendus sur ce projet et de l’information sur les consultations publiques projetées. Vous pourrez aussi lire, dans cette page, les FAQ, les blogues et les versions provisoires du règlement dès qu’elles seront prêtes.

Pour vous inscrire aux actualités et aux comptes rendus sur cet important projet, veuillez nous adresser un courriel (nouveauzonage@ottawa.ca).


En hommage aux peuples de la Nation algonquine Anishinabe et des Premières Nations, ainsi qu’aux Inuits et aux Métis

Ottawa est bâtie sur un territoire non cédé de la Nation algonquine Anishinabe.

Les peuples de la Nation algonquine Anishinabe vivent sur ce territoire depuis des millénaires. Leur culture et leur présence l’ont enrichi et l’enrichissent toujours.

La Ville d’Ottawa rend hommage aux peuples et au territoire de la Nation algonquine Anishinabe.

La Ville d’Ottawa rend hommage à toutes les Premières Nations, à tous les Inuits et à tous les Métis, de même qu’aux précieuses contributions passées et présentes à cette terre.

La Ville d’Ottawa est en train d’élaborer la version complète du nouveau Règlement de zonage, à soumettre à l’approbation du Conseil municipal en 2025. Ce nouveau règlement mettra en œuvre les politiques et les directives du nouveau Plan officiel adopté par le Conseil municipal en octobre 2021. Lorsqu’il aura été approuvé, il remplacera l’actuel Règlement de zonage (no 2008‑250).

En 2022, la Ville commencera à consulter les collectivités, les promoteurs immobiliers, les organismes communautaires, les organisations à but non lucratif et les autres parties prenantes afin de veiller à ce que chacun puisse se prononcer sur le nouveau Règlement de zonage.

Dans cette page de la plateforme Participons Ottawa, vous pourrez prendre connaissance des comptes rendus sur ce projet et de l’information sur les consultations publiques projetées. Vous pourrez aussi lire, dans cette page, les FAQ, les blogues et les versions provisoires du règlement dès qu’elles seront prêtes.

Pour vous inscrire aux actualités et aux comptes rendus sur cet important projet, veuillez nous adresser un courriel (nouveauzonage@ottawa.ca).


En hommage aux peuples de la Nation algonquine Anishinabe et des Premières Nations, ainsi qu’aux Inuits et aux Métis

Ottawa est bâtie sur un territoire non cédé de la Nation algonquine Anishinabe.

Les peuples de la Nation algonquine Anishinabe vivent sur ce territoire depuis des millénaires. Leur culture et leur présence l’ont enrichi et l’enrichissent toujours.

La Ville d’Ottawa rend hommage aux peuples et au territoire de la Nation algonquine Anishinabe.

La Ville d’Ottawa rend hommage à toutes les Premières Nations, à tous les Inuits et à tous les Métis, de même qu’aux précieuses contributions passées et présentes à cette terre.

  • Rapport d'examen des pratiques de zonage

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    En 2021, nous avons mené l’Examen des règles de l’art du zonage (Best Practices Review of Zoning) au Canada et dans d’autres administrations afin d’éclairer et d’étayer l’élaboration du nouveau Règlement de zonage. Cet examen, qui a porté sur les pratiques du zonage dans 15 administrations canadiennes et dans sept administrations américaines, visait à réunir des points de vue contemporains sur les différentes questions de zonage, dont le logement abordable, les aménagements intercalaires, les cibles de densité, le caractère des bâtiments et les typologies de logements. Pour consulter l’Examen des règles de l’art du zonage, veuillez cliquer sur ce lien.

Dernière mise à jour de la page: 17 mai 2022, 13h57