Nouveau règlement de zonage

Le Conseil municipal approuve le rapport du personnel sur le nouveau Règlement de zonage

Le nouveau Règlement de zonage a été approuvé par le Conseil municipal d’Ottawa le 28 janvier 2026. L’adoption officielle du Règlement est prévue lors d’une réunion du Conseil au milieu du mois de mars 2026. D’ici là, le Règlement de zonage 2008‑250, tel que modifié, demeure en vigueur.

À la suite de l’adoption prévue en mars, une période d’appel de 20 jours débutera dans les 10 jours suivant l’adoption et devrait se terminer d’ici la fin avril 2026.

Lors d’une audience devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT), celui‑ci déclarera que les parties du nouveau Règlement de zonage qui n’ont pas fait l’objet d’un appel sont en vigueur. La date de cette audience n’est pas encore confirmée, mais on prévoit qu’une décision du Tribunal sera rendue d’ici septembre 2026. À ce moment‑là, les dispositions non contestées du Règlement entreront en vigueur. D’ici à ce qu’elles soient mises en vigueur, les dispositions les plus restrictives du Règlement de zonage 2008‑250 et du nouveau Règlement de zonage 2026‑50 s’appliqueront.

Pour les dispositions du nouveau Règlement de zonage qui font l’objet d’un appel, les dispositions correspondantes du Règlement actuel continueront de s’appliquer, et ce, jusqu’à la résolution complète des appels. Durant cette période, les dispositions les plus restrictives du nouveau Règlement de zonage ou du Règlement 2008‑250 prévaudront. De plus, les dispositions transitoires de la section 110, concernant l’interprétation des exceptions et des annexes, n’entreront pas en vigueur tant qu’elles n’auront pas été déclarées en vigueur par le Tribunal.

DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE ZONAGE (Remarque : les modifications adoptées lors de la réunion du Conseil du 28 janvier 2026 seront publiées après l’adoption officielle prévue en mars 2026.)

• Version épurée (PDF)

• Version avec modifications suivies (PDF)

• Version HTML

CARTE DE ZONAGE (Remarque : les modifications adoptées lors de la réunion du Conseil du 28 janvier 2026 seront publiées après l’adoption officielle prévue en mars 2026.)

Consultez geoOttawa pour la carte de zonage à jour à l’échelle de la ville. Assurez-vous d’activer l’option « Nouveau Règlement de zonage – VERSION FINALE » dans la section « Ressources liées au zonage ».

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Nous vous invitons à consulter les dossiers de l’onglet Documents du nouveau Règlement de zonage, sur le côté droit de cette page, pour en savoir plus sur les précédentes versions provisoires du nouveau Règlement de zonage et sur les précédents rapports au Conseil municipal, les précédentes activités de consultation et les pièces justificatives, de même que sur les ressources pédagogiques destinées aux enseignants et aux élèves.

Veuillez noter que le Règlement de zonage (n^o 2008-250) continue de produire ses effets. Le Comité mixte de la planification, du logement, de l’agriculture et des affaires rurales ainsi que le Conseil municipal doivent se pencher sur le texte proposé de la deuxième version provisoire et sur la carte du nouveau Règlement de zonage.

Les textes et les cartes accessibles grâce à ces liens n’ont pas été mis en œuvre. Cette information est publiée pour les besoins de la consultation et peut changer après avoir été étudiée par le Comité mixte et le Conseil municipal et selon les commentaires du public.

Déclaration sur la reconnaissance du territoire

Ottawa est aménagée sur le territoire non cédé de la Nation Anishinabe Algonquine. Les peuples de la Nation Anishinabe Algonquine vivent sur ce territoire depuis des millénaires. Leur culture et leur présence enrichissent et continuent d’enrichir ce territoire. La Ville d’Ottawa rend hommage aux peuples et au territoire de la Nation Anishinabe Algonquine. Elle rend hommage à toutes les Premières Nations, à tous les Inuits et à tous les Métis, en plus de saluer le précieux concours qu’ils ont apporté et qu’ils apportent encore aujourd’hui à ce territoire.