La deuxième version provisoire : Sondage sur les enjeux et possibilités liés au nouveau Règlement de zonage
Objet
La Ville d’Ottawa s’est dotée d’un nouveau Plan officiel qui définit de nouvelles priorités et de nouvelles orientations. La Loi sur l’aménagement du territoire exige que les municipalités mettent à jour leurs règlements de zonage dans les trois ans suivant l’adoption et la mise en œuvre de leur Plan officiel. À ce titre, la Ville met actuellement au point une nouvelle version complète du Règlement de zonage, aux fins d’approbation par le Conseil municipal. Le nouveau Règlement de zonage doit soutenir les objectifs d’intensification et de croissance du Plan officiel, mettre en œuvre des règlements pour soutenir des communautés vivables comme l’attendent le Conseil et le public, et fournir un cadre de zonage qui permet d’aménager des quartiers du quart d’heure et d’autres objectifs stratégiques de la politique. Une fois approuvé, le nouveau Règlement de zonage remplacera l’actuel Règlement de zonage 2008-250.
La deuxième version provisoire du nouveau Règlement de zonage a été diffusée, et les consultations seront axées sur plusieurs questions clés en suspens qui ont été soulevées au cours du programme de mobilisation et des travaux réalisés à ce jour. La version définitive du nouveau Règlement de zonage (troisième version) devrait être publiée le 8 septembre 2025 et sera présentée au comité mixte le 17 décembre 2025 et au Conseil municipal aux fins d’approbation le 28 janvier 2026.
Les questions clés et possibilités ont été relevées, et la Ville cherche à comprendre les intérêts de la communauté et à recueillir les commentaires du public sur les sujets clés par l’entremise d’un sondage communautaire. Les sujets clés comprennent la hauteur des bâtiments et le cadre de transition des bâtiments dans la Ville et dans les zones de quartiers, ainsi que les autorisations d’aménager des aires de stationnement communales. Cliquez ici pour lire ou télécharger les dispositions mises à jour dans la deuxième version provisoire du nouveau Règlement de zonage.
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