Nouveau règlement de zonage

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Bannière du nouveau règlement de zonage

La Ville d’Ottawa est en train d’élaborer la version complète du nouveau Règlement de zonage, à soumettre à l’approbation du Conseil municipal en 2025. Ce nouveau règlement mettra en œuvre les politiques et les directives du nouveau Plan officiel adopté par le Conseil municipal en octobre 2021. Lorsqu’il aura été approuvé, il remplacera l’actuel Règlement de zonage (no 2008‑250).

En 2022, la Ville commencera à consulter les collectivités, les promoteurs immobiliers, les organismes communautaires, les organisations à but non lucratif et les autres parties prenantes afin de veiller à ce que chacun puisse se prononcer sur le nouveau Règlement de zonage.

Dans cette page de la plateforme Participons Ottawa, vous pourrez prendre connaissance des comptes rendus sur ce projet et de l’information sur les consultations publiques projetées. Vous pourrez aussi lire, dans cette page, les FAQ, les blogues et les versions provisoires du règlement dès qu’elles seront prêtes.

Pour vous inscrire aux actualités et aux comptes rendus sur cet important projet, veuillez nous adresser un courriel (nouveauzonage@ottawa.ca).


En hommage aux peuples de la Nation algonquine Anishinabe et des Premières Nations, ainsi qu’aux Inuits et aux Métis

Ottawa est bâtie sur un territoire non cédé de la Nation algonquine Anishinabe.

Les peuples de la Nation algonquine Anishinabe vivent sur ce territoire depuis des millénaires. Leur culture et leur présence l’ont enrichi et l’enrichissent toujours.

La Ville d’Ottawa rend hommage aux peuples et au territoire de la Nation algonquine Anishinabe.

La Ville d’Ottawa rend hommage à toutes les Premières Nations, à tous les Inuits et à tous les Métis, de même qu’aux précieuses contributions passées et présentes à cette terre.

La Ville d’Ottawa est en train d’élaborer la version complète du nouveau Règlement de zonage, à soumettre à l’approbation du Conseil municipal en 2025. Ce nouveau règlement mettra en œuvre les politiques et les directives du nouveau Plan officiel adopté par le Conseil municipal en octobre 2021. Lorsqu’il aura été approuvé, il remplacera l’actuel Règlement de zonage (no 2008‑250).

En 2022, la Ville commencera à consulter les collectivités, les promoteurs immobiliers, les organismes communautaires, les organisations à but non lucratif et les autres parties prenantes afin de veiller à ce que chacun puisse se prononcer sur le nouveau Règlement de zonage.

Dans cette page de la plateforme Participons Ottawa, vous pourrez prendre connaissance des comptes rendus sur ce projet et de l’information sur les consultations publiques projetées. Vous pourrez aussi lire, dans cette page, les FAQ, les blogues et les versions provisoires du règlement dès qu’elles seront prêtes.

Pour vous inscrire aux actualités et aux comptes rendus sur cet important projet, veuillez nous adresser un courriel (nouveauzonage@ottawa.ca).


En hommage aux peuples de la Nation algonquine Anishinabe et des Premières Nations, ainsi qu’aux Inuits et aux Métis

Ottawa est bâtie sur un territoire non cédé de la Nation algonquine Anishinabe.

Les peuples de la Nation algonquine Anishinabe vivent sur ce territoire depuis des millénaires. Leur culture et leur présence l’ont enrichi et l’enrichissent toujours.

La Ville d’Ottawa rend hommage aux peuples et au territoire de la Nation algonquine Anishinabe.

La Ville d’Ottawa rend hommage à toutes les Premières Nations, à tous les Inuits et à tous les Métis, de même qu’aux précieuses contributions passées et présentes à cette terre.

  • Le point sur les documents de travail

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    Les documents de travail sur le zonage seront la première occasion pour les résidents de pouvoir s’exprimer sur l’avenir du zonage dans la ville d’Ottawa. Les documents de travail porteront sur un éventail de sujets qui orienteront la croissance future de notre ville :

    • Équité, diversité et inclusion
    • Changement climatique, résilience et santé publique
    • Zonage des quartiers
    • Caractère des quartiers
    • Utilisation du sol
    • Arbres
    • Questions relatives au zonage en milieu rural

    Échéancier

    Les documents de travail devaient être publiés après l’approbation du Plan officiel afin de s’assurer qu’ils demeurent pertinents par rapport aux politiques approuvées par le Conseil et qu’ils tiennent compte de toute modification apportée par le ministère des Affaires municipales et du Logement avant son approbation du Plan. La date limite légale pour l’approbation provinciale du Plan était le mois d’avril 2022 et, à ce jour, le Plan n’a pas été approuvé par le ministère. La province n’a pas annoncé de nouvelle échéance; toutefois, il est peu probable que l'approbation du plan ait lieu avant novembre 2022.

    Par conséquent, la date de publication des documents de travail a été révisée et ceux‑ci seront publiés en novembre 2022, en attendant l’approbation du nouveau Plan officiel.

  • Rapport sur la mise en œuvre du zonage

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    Le Rapport sur la mise en œuvre du zonage a été approuvé par le Conseil municipal d’Ottawa le 6 juillet dernier.

    Ce rapport donne un aperçu de la stratégie adoptée pour mettre en œuvre les politiques du nouveau Plan officiel approuvé par le Conseil municipal dans le cadre de l’élaboration du nouveau Règlement de zonage. Il porte essentiellement sur les modalités de mise en œuvre, dans le nouveau Règlement de zonage, des politiques du Plan officiel sur l’équité, l’inclusion et la diversité, sur la stratégie de gestion de la croissance, sur la santé publique, sur le logement, sur les quartiers du quart d’heure, sur les dérèglements du climat et sur le couvert forestier urbain.

    Ce rapport fait aussi un tour d’horizon des règles de l’art du zonage au Canada et dans d’autres administrations, en plus de comprendre des rendus qui illustrent la stratégie proposée pour atteindre les cibles de densité dans la stratégie de gestion de la croissance, de l’information sur les fonctions interactives rehaussées de la nouvelle carte de zonage, un aperçu du contenu des prochains documents de travail et de l’information sur la stratégie de consultation publique et sur le calendrier du projet.

  • Rapport d'examen des pratiques de zonage

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    En 2021, nous avons mené l’Examen des règles de l’art du zonage (Best Practices Review of Zoning) au Canada et dans d’autres administrations afin d’éclairer et d’étayer l’élaboration du nouveau Règlement de zonage. Cet examen, qui a porté sur les pratiques du zonage dans 15 administrations canadiennes et dans sept administrations américaines, visait à réunir des points de vue contemporains sur les différentes questions de zonage, dont le logement abordable, les aménagements intercalaires, les cibles de densité, le caractère des bâtiments et les typologies de logements. Pour consulter l’Examen des règles de l’art du zonage, veuillez cliquer sur ce lien.

Dernière mise à jour de la page: 23 sept 2022, 08h36