Nouveau règlement de zonage

Le nouveau Règlement de zonage a été approuvé par le Conseil municipal d’Ottawa le 28 janvier 2026 et adopté le 11 mars 2026. À compter du 11 mars, toutes les demandes d’aménagement et tous les permis de construire devront se conformer aux dispositions du Règlement de zonage no 2008‑250 et du nouveau Règlement de zonage no 2026‑50, et les dispositions les plus restrictives des deux Règlements s’appliqueront.

À la suite de l’adoption le 11 mars 2026, l’avis d’adoption sera publié dans un délai de 10 à 14 jours. La période d’appel de 20 jours pour le Règlement de zonage 2026-50 commence à la date de l’avis d’adoption. La période d’appel devrait se terminer à la mi-avril 2026. Les appels doivent être déposés dans la période d’appel de 20 jours. Pour plus d’information sur la façon de déposer un appel auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, cliquez ici.

Le Conseil municipal approuve le rapport du personnel sur le nouveau Règlement de zonage

Le nouveau Règlement de zonage a été approuvé par le Conseil municipal d’Ottawa le 28 janvier 2026. L’adoption officielle du Règlement est prévue lors d’une réunion du Conseil au milieu du mois de mars 2026. D’ici là, le Règlement de zonage 2008‑250, tel que modifié, demeure en vigueur.

À la suite de l’adoption prévue en mars, une période d’appel de 20 jours débutera dans les 10 jours suivant l’adoption et devrait se terminer d’ici la fin avril 2026.

Lors d’une audience devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT), celui‑ci déclarera que les parties du nouveau Règlement de zonage qui n’ont pas fait l’objet d’un appel sont en vigueur. La date de cette audience n’est pas encore confirmée, mais on prévoit qu’une décision du Tribunal sera rendue d’ici septembre 2026. À ce moment‑là, les dispositions non contestées du Règlement entreront en vigueur. D’ici à ce qu’elles soient mises en vigueur, les dispositions les plus restrictives du Règlement de zonage 2008‑250 et du nouveau Règlement de zonage 2026‑50 s’appliqueront.

Pour les dispositions du nouveau Règlement de zonage qui font l’objet d’un appel, les dispositions correspondantes du Règlement actuel continueront de s’appliquer, et ce, jusqu’à la résolution complète des appels. Durant cette période, les dispositions les plus restrictives du nouveau Règlement de zonage ou du Règlement 2008‑250 prévaudront. De plus, les dispositions transitoires de la section 110, concernant l’interprétation des exceptions et des annexes, n’entreront pas en vigueur tant qu’elles n’auront pas été déclarées en vigueur par le Tribunal.

DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE ZONAGE (Remarque : les modifications adoptées lors de la réunion du Conseil du 28 janvier 2026 seront publiées après l’adoption officielle prévue en mars 2026.)

• Version épurée (PDF)

• Version avec modifications suivies (PDF)

• Version HTML

CARTE DE ZONAGE (Remarque : les modifications adoptées lors de la réunion du Conseil du 28 janvier 2026 seront publiées après l’adoption officielle prévue en mars 2026.)

Consultez geoOttawa pour la carte de zonage à jour à l’échelle de la ville. Assurez-vous d’activer l’option « Nouveau Règlement de zonage – VERSION FINALE » dans la section « Ressources liées au zonage ».

À la suite de l’adoption de ce Règlement, la période d’appel de 20 jours prévue par la Loi sur l’aménagement du territoire commencera à la date de délivrance de l’avis portant sur l’adoption. La période d’appel devrait prendre fin le 15 avril 2026.

Veuillez noter que le nouveau Règlement de zonage et les dispositions sans appel de celui-ci ne peuvent pas entrer en vigueur tant que le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) n’a pas déclaré qu’ils s’appliquent. Le TOAT établit son propre calendrier d’audience, mais on s’attend à ce que la première audience relative au nouveau Règlement de zonage ait lieu d’ici septembre 2026. Le TOAT devrait par la suite déclarer l’entrée en vigueur des articles sans appel du nouveau Règlement. Jusqu’à ce que le TOAT fasse cette déclaration, les dispositions les plus restrictives de l’actuel Règlement de zonage 2008-250 et du nouveau Règlement de zonage 2026-50 s’appliqueront, même si aucun appel n’a été déposé.

Pour les dispositions du nouveau Règlement de zonage qui auront fait l’objet d’un appel, les dispositions les plus restrictives des deux Règlements continueront de s’appliquer jusqu’à ce que les appels soient tranchés. Le Tribunal pourrait modifier certaines dispositions dans le cadre de sa décision, et la Ville pourrait également proposer des modifications au Règlement de zonage no 2026‑50 pour trancher les appels. Lors de la consolidation en ligne du Règlement de zonage no 2026-50, les dispositions qui font l’objet d’un appel seront en caractères gras et italiques et accompagnés d’une note dans la marge, qui sera disponible sur le site ottawa.ca. Un document de référence décrivant l’état des appels sera également disponible.

Nouveau Règlement de zonage – version finale

Le rapport du personnel concernant la version finale du nouveau Règlement de zonage est maintenant disponible sur la page eScribe de la Ville pour la réunion conjointe du 17 décembre du Comité de la planification et du logement et du Comité de l’agriculture et des affaires rurales(Liens externes), laquelle servira de réunion publique obligatoire.

Les membres du public peuvent consulter le rapport et transmettre d’autres commentaires au Bureau du greffier municipal à Kelly.Crozier@ottawa.ca, 613-580-2424, poste 16875. Les résidents qui souhaitent prendre la parole lors de la réunion peuvent également communiquer avec le Bureau du greffier pour s’inscrire comme délégation.

DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE ZONAGE

• Version épurée (PDF)(Liens externes)

• Version avec modifications suivies (PDF)(Liens externes)

• Version HTML

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Le nouveau Règlement de zonage – Deuxième version provisoire

LES DISPOSITIONS DE LA DEUXIÈME VERSION PROVISOIRE

• La deuxième version provisoire du nouveau Règlement de zonage proposé a été diffusée dans le public le 20 mars 2025. Nous vous invitons à cliquer sur ce lien pour lire ou télécharger la version à jour des dispositions de la deuxième version provisoire du nouveau Règlement de zonage. Vous trouverez ci‑après de plus amples renseignements sur le rapport et les pièces justificatives à déposer le 31 mars 2025 auprès du Comité mixte de la planification, du logement, de l’agriculture et des affaires rurales.

LES CARTES

• Carte du Jumeau numérique en 3D : Cette carte interactive permet de consulter, dans un environnement bâti en 3D, le zonage proposé dans votre quartier et d’en visualiser l’aménagement potentiel.
• Consultez geoOttawa pour prendre connaissance de la version à jour de la Carte de zonage de toute la Ville. Assurez‑vous de cliquer sur l’option « Nouveau Règlement de zonage Deuxième version provisoire » sous la rubrique « Ressources de zonage ».
• Carte interactive de la deuxième version provisoire du nouveau Règlement de zonage : Comparez les règles existantes du zonage de la version actuelle du Règlement de zonage (n° 2008-250) et la deuxième version provisoire proposée de ce règlement.
  • Tutoriel vidéo de l'outil de zonage interactif et vue d'ensemble des zones des quartiers : Visionnez cette vidéo pour savoir comment consulter la carte et pour mieux comprendre les nouvelles zones de quartier.

LA CONSULTATION SUR LA DEUXIÈME VERSION PROVISOIRE DU NOUVEAU RÈGLEMENT DE ZONAGE

• La pièce 12 (Synthèse des consultation sur la première version provisoire) comprend de l’information sur les séances de consultation en virtuel et en présentiel qui ont eu lieu à l’été et à l’automne 2024, ainsi qu’une synthèse des thèmes débattus pendant les réunions des groupes de travail et du Comité consultatif, dont le Groupe de conseillers parrains du nouveau Règlement de zonage, le Groupe de travail de la Fédération des associations civiques et de la Greater Ottawa Home Builders’ Association, le Groupe de travail des ambassadeurs et le Comité consultatif sur l’aménagement du territoire.

LE RAPPORT ET LES PIÈCES JUSTIFICATIVES DE LA DEUXIÈME VERSION PROVISOIRE

Vous pouvez cliquer sur ce lien pour consulter le rapport du personnel à l’intention du Comité mixte et du Conseil municipal sur la deuxième version provisoire du nouveau Règlement de zonage. Seize pièces justificatives apportent un complément d’information et donnent plus de contexte sur la deuxième version provisoire :

• Pièce 01 (Vue d’ensemble des changements apportés dans la deuxième version provisoire du Règlement de zonage);
• Pièce 02 (Table de conversion des codes de zone pour les changements apportés dans la deuxième version provisoire de la Carte de zonage);
• Pièce 03 (Vue d’ensemble des grands enjeux et des principales options pour le rapport et le Groupe des conseillers parrains);
• Pièce 04 (Vue d’ensemble des exceptions);
• Pièce 05 (Vue d’ensemble des annexes);
• Pièce 06 (Les ratios minimums de surface à consacrer au stationnement – Mise à jour : deuxième version provisoire);
• Pièce 07 (Commentaires de Santé publique Ottawa);
• Pièce 08 (Le Jumeau numérique);
• Pièce 09 (Dispositions de prorogation et de transition pour les demandes d’aménagement en instance et établie);
• Pièce 10 (Questions administratives et directives pour le personnel);
• Pièce 11 (Information déjà communiquée en septembre et décembre 2024);
• Pièce 12 (Synthèse des consultations sur la première version provisoire);
• Pièce 13 (Stratégie de la consultation publique);
• Pièce 14 (Travaux à faire suivant l’approbation du nouveau Règlement de zonage);
• Pièce 15 (Deuxième version provisoire du nouveau Règlement de zonage [version en mode de suivi des modifications]);
• Pièce 16 (Deuxième version provisoire du nouveau Règlement de zonage [version sans suivi des changements]).

LES COMMENTAIRES ET LA CONSULTATION À VENIR

Vous pouvez faire des commentaires sur la deuxième version provisoire proposée du nouveau Règlement de zonage en contactant l’équipe par courriel (NouveauZonage@ottawa.ca).

Cliquez sur le bouton bleu « S’abonner » à droite pour recevoir les comptes rendus de ce projet, dont l’information sur les prochaines activités de consultation publiques qui auront lieu au printemps et à l’été.

Les consultations en présentiel et en virtuel auront toutes lieu dans les prochains mois afin de réunir les commentaires sur la deuxième version provisoire du nouveau Règlement de zonage.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Consultez les dossiers de l’onglet Documents du nouveau Règlement de zonage du côté droit de cette page pour en savoir plus sur la première version provisoire du nouveau Règlement de zonage et sur les rapports déjà déposés auprès du Conseil municipal, les précédentes activités de consultation et les pièces justificatives, de même que sur les ressources pédagogiques destinées aux enseignants et aux élèves.

Veuillez noter que le Règlement de zonage (n^o 2008‑250) continue de produire ses effets. Le Comité mixte de la planification, du logement, de l’agriculture et des affaires rurales ainsi que le Conseil municipal doivent se pencher sur le texte proposé de la deuxième version provisoire et sur la Carte du nouveau Règlement de zonage.

Les textes et les cartes accessibles grâce à ces liens n’ont pas été mis en œuvre. Cette information est publiée pour les besoins de la consultation et peut changer suivant l’étude du Comité mixte et du Conseil municipal et selon les commentaires du public.

Déclaration réconciliatrice

Ottawa est aménagée sur le territoire non cédé de la Nation Anishinabe Algonquine. Les peuples de cette nation habitent ce territoire depuis des millénaires. Leur culture et leur présence enrichissent et continuent d’enrichir ce territoire. La Ville d’Ottawa rend hommage aux peuples et au territoire de la Nation Anishinabe Algonquine. Elle rend hommage à toutes les Premières Nations, à tous les Inuits et à tous les Métis, en plus de saluer la précieuse contribution qu’ils ont apportée et qu’ils apportent encore aujourd’hui à ce territoire.

Nous avons publié aujourd’hui une note de service sur l’information distribuée auparavant (IDA), à inscrire à l’ordre du jour des réunions que tiendront le Comité de la planification et du logement le 3 septembre 2025 et le Comité de l'agriculture et des affaires rurales le 4 septembre 2025. Ce document fait le compte rendu de la situation de la dernière version provisoire du nouveau Règlement de zonage, qui sera diffusée pour commentaires publics le lundi 8 septembre 2025. Ce compte rendu, qui comprend la synthèse des changements apportés entre la deuxième et la dernière versions provisoires, donne les détails des prochaines activités de consultation publique et une vue d’ensemble du déroulement des délibérations du Comité et du Conseil municipal avant l’approbation définitive du nouveau Règlement de zonage. Il comprend aussi la synthèse des commentaires recueillis pendant les consultations qui ont porté sur la deuxième version provisoire.

Les changements apportés depuis la deuxième version provisoire et publiés en mars 2025 donnent suite aux directives du Conseil municipal ainsi qu’aux commentaires publics qui nous ont été adressés sur la deuxième version provisoire. La note de service fait état des changements les plus importants apportés entre la deuxième et la dernière versions provisoires, dont les dispositions proposées pour les hauteurs maximums des bâtiments dans les zones N1 et N2 et la Stratégie de la transition des hauteurs pour passer des zones polyvalentes aux zones résidentielles de faible hauteur.

La séance portes ouvertes officielle sur la version provisoire du Règlement de zonage aura lieu le mardi 23 septembre 2025 au Centre EY; deux séances portes ouvertes virtuelles sont prévues le mercredi 17 septembre et le jeudi 25 septembre 2025.

La diffusion publique de la version provisoire du nouveau Règlement de zonage commencera le vendredi 2 mai et se poursuivra jusqu’au lundi 30 juin. Les résidents sont invités à examiner les dispositions de zonage de la version provisoire 2, présentées dans le Document 15 et le Document 16, et à faire part de leurs commentaires ou de leurs questions à l’adresse NouveauZonage@ottawa.ca. Les commentaires reçus avant le 30 juin seront examinés et pris en compte par le personnel, et pourront donner lieu à des modifications dans la version définitive du Règlement de zonage présentée au Conseil. Le personnel continuera à recevoir et à examiner les commentaires du public après le 30 juin, mais il ne sera peut-être pas possible d’en tenir compte dans la version définitive du nouveau Règlement de zonage.

Des séances de consultation virtuelles et en personne sur la version provisoire 2 du nouveau Règlement de zonage auront lieu ce printemps. Une séance d’information en personne est d’ailleurs prévue le lundi 2 juin à la Place-Ben-Franklin, au 101, promenade Centrepointe. Des séances virtuelles seront organisées le jeudi 29 mai et le mardi 3 juin de 18 h 30 à 20 h. L’inscription à ces séances d’information virtuelles commence le 15 mai, alors pensez à vous rendre sur la page de consultation du projet.

D’autres mises à jour entourant la version définitive du nouveau Règlement de zonage et les consultations ultérieures seront affichées sur Participons Ottawa dès qu’elles seront disponibles.

Atelier de Jeunesse Ottawa

Le samedi 26 avril, des membres de l’équipe chargée du zonage participeront à un atelier organisé par Jeunesse Ottawa pour discuter des fondements de l’urbanisme et animer une activité pratique sur le zonage. Tous les jeunes de 15 à 25 ans sont invités à participer à cet événement. Vous pouvez vous inscrire à cet atelier en personne en suivant ce lien.

Engagement des jeunes et concours de 9^e année

Nous avons par ailleurs le plaisir de vous annoncer la tenue d’un concours de 9^e année! Nous encourageons les classes à utiliser les activités pédagogiques créées par l’équipe du Règlement de zonage et à soumettre leur projet, qui pourrait leur permettre de remporter une fête de pizza. Ce concours vise à familiariser les élèves avec les concepts d’urbanisme et de zonage, tout en leur permettant de mieux comprendre comment ces processus façonnent notre ville. Le matériel pédagogique est disponible sur la page Participons Ottawa consacrée au projet, à la rubrique Ressources pour les écoles et les éducateurs.

La version provisoire 2 du nouveau Règlement de zonage et le rapport du personnel qui y est associé ont présentés au Conseil municipal lors de sa réunion du mercredi 16 avril dernier. Au cours de cette réunion, plusieurs motions et directives ont été prorposées, et on a enjoint au personnel de mener des consultations sur différentes questions au cours du printemps et de l’été, avant la publication de la version définitive du Règlement de zonage, prévue en septembre.

Cinq enjeux clés ont été désignés lors de la consultation publique sur la version provisoire 1 de Règlement de zonage, menée en 2024. Le rapport du personnel sur la version provisoire 2 contient des options permettant de résoudre ces enjeux clés :

1. Taux de stationnement minimaux dans les villages
   

   La version provisoire 2 n’exige toujours pas de taux de stationnement minimaux sur l’ensemble du territoire municipal. Dans les villages toutefois, où l’utilisation des véhicules personnels est plus fréquente en raison des solutions de transport plus limitées, le personnel a proposé trois options de mise en place d’exigences minimales en matière de stationnement.

2. Hauteur de bâtiment maximale dans les zones N1 et N2 du transect du secteur de banlieue – Zones de quartier
   

   Dans la version provisoire 1, les zones R1 et R2 – Zones résidentielles ont été transformées en zones N1 et N2 – Zones de quartier. On y propose de limiter à 8,5 mètres (deux étages) les hauteurs de bâtiment dans les zones N1 et N2 sur l’ensemble du territoire municipal. Toutefois, les zones R1 et R2 du transect du secteur de banlieue autorisent actuellement des hauteurs maximales de 11 mètres (trois étages). Le fait de limiter à 8,5 mètres les hauteurs de bâtiment dans les zones N1 et N2 réduirait le potentiel d’aménagement actuel. Le personnel a soumis trois options permettant de réglementer les hauteurs de bâtiment maximales dans les zones N1 et N2.

3. Transformation de la zone R4 – Zone résidentielle en zone N4 – Zone de quartier
   

   Dans la version provisoire 1 du nouveau Règlement de zonage, la zone R4 est transformée en zone N4, assortie d’une hauteur de bâtiment maximale de 14,5 mètres (quatre étages) et dépourvue de limite de densité maximale. Certaines sous-zones R4 limitent actuellement la hauteur de bâtiment à 11 mètres (trois étages) et les densités maximales à quatre, huit ou 12 logements, des valeurs plus proches de celles des dispositions de zonage N3 proposées que celles de la zone N4. Dans ces cas, le passage à la zone N4 pourrait représenter une augmentation notable de la densité/hauteur, surtout si l’on considère que de nombreuses sous-zones R4 des secteurs urbains intérieurs ont fait l’objet d'autorisations de hauteur/densité plus importantes en 2020, dans le cadre de l’examen et de la modification du zonage R4. Le personnel a proposé deux options pour résoudre cette question.

4. Structure-cadre pour la transition de la hauteur de bâtiment
   

   La version provisoire 2 contient une structure-cadre pour la transition de la hauteur, qui réglemente les hauteurs de bâtiment dans les zones polyvalentes voisines des secteurs résidentiels de faible hauteur. Le personnel a élaboré trois options pour assurer une transition appropriée entre les immeubles de grande hauteur et les quartiers de faible hauteur.

5. Autorisation d’aménager des aires de stationnement communales dans les zones de quartier (N1-N6)
   

   L’aménagement d’aires de stationnement communales dans les zones de quartier a été autorisé dans la version provisoire 1, mais uniquement dans un complexe immobilier, c’est-à-dire un aménagement comprenant plus d’un immeuble résidentiel sur un même lot. Tant les résidents que les membres du Conseil ont manifesté un intérêt pour l’élargissement de ces autorisations. Le personnel a donc préparé quatre options visant le stationnement collectif, qui pourraient être utilisées en association.

Le Pièce 03 du rapport du personnel présente plus en détail chaque question et les options de mise en œuvre proposées dans la version définitive du nouveau Règlement de zonage.