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Le projet de loi 23 (Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements) a reçu la sanction royale le 28 novembre 2022. Il apporte des changements à la Loi sur l’aménagement du territoire et à d’autres lois. Les changements à la Loi sur l’aménagement du territoire comprennent la dérogation des règlements de zonage des municipalités afin d’autoriser à concurrence de trois logements principaux pour la « densification graduelle » des parcelles résidentielles viabilisées par les municipalités, notamment dans les habitations isolées, les maisons jumelées ou les habitations en rangée, et interdire que les règlements de zonage imposent des restrictions à cet égard. Les résidents peuvent obtenir les renseignements les plus récentes sur cette page Web.
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La période de consultation sur l’élaboration d’un nouveau règlement de zonage a débuté. Sept documents de travail ont en effet été publiés. Ces documents traitent de questions importantes concernant la mise en œuvre du nouveau Plan officiel, notamment :
Il s’agit là de la première occasion pour le public de donner son avis sur la mise en œuvre du nouveau Plan officiel récemment approuvé, dans le cadre de l’élaboration d’un nouveau règlement de zonage ottavien. La Ville invite les membres du public à s’exprimer et à commenter les documents, et fera une synthèse de la rétroaction reçue dans un rapport Ce que nous avons entendu plus tard cette année. Les consultations sur les documents de travail orienteront l’élaboration de la première version du nouveau règlement de zonage. Nous encourageons donc les membres du public à prendre connaissance des documents de travail et à donner leur avis et leurs idées, car leur contribution sera déterminante pour l’avenir de notre ville. Les sondages se terminent le vendredi 28 juillet.
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Les documents de travail sur le zonage permettront pour la première fois aux résidents d’exprimer leur avis sur l’évolution du zonage à Ottawa. Les documents de travail sont axés sur les principales orientations stratégiques du Plan officiel qui doivent être mises en œuvre dans le Règlement de zonage :
- l’aménagement du territoire;
- les arbres;
- le caractère des quartiers;
- le changement climatique, la résilience et la santé publique;
- les enjeux du zonage rural;
- l’équité, la diversité et l’inclusion;
- le zonage des quartiers.
Calendrier (RÉVISÉ)
Les changements apportés récemment aux lois provinciales sur l’aménagement, notamment le projet de loi 109 (Loi de 2022 pour plus de logements pour tous) et le projet de loi 23 récemment déposé (Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements), pourraient avoir pour effet de modifier considérablement la structure-cadre qui sous-tend les objectifs fixés pour la croissance et le logement à Ottawa. Le gouvernement provincial a également annoncé que des changements seront apportés à la Déclaration de principes provinciale et que de nouveaux règlements relatifs à des enjeux d’urbanisme en Ontario entreront bientôt en vigueur. En outre, l’approbation récente du nouveau Plan officiel exigera une évaluation des trente (30) modifications du Plan officiel apportées par le ministre des Affaires municipales et du Logement dans le cadre de son approbation.
Ainsi, la publication des documents de travail sera mise en veilleuse en attendant le dénouement des points susmentionnés, et un examen de leurs possibles incidences sur la structure-cadre de planification et la stratégie de zonage. Un nouveau calendrier sera élaboré à la suite de l’examen des incidences des modifications susmentionnées de la legislation provincial.
2022 Novembre 17
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Le Rapport sur la mise en œuvre du zonage a été approuvé par le Conseil municipal d’Ottawa le 6 juillet dernier.
Ce rapport donne un aperçu de la stratégie adoptée pour mettre en œuvre les politiques du nouveau Plan officiel approuvé par le Conseil municipal dans le cadre de l’élaboration du nouveau Règlement de zonage. Il porte essentiellement sur les modalités de mise en œuvre, dans le nouveau Règlement de zonage, des politiques du Plan officiel sur l’équité, l’inclusion et la diversité, sur la stratégie de gestion de la croissance, sur la santé publique, sur le logement, sur les quartiers du quart d’heure, sur les dérèglements du climat et sur le couvert forestier urbain.
Ce rapport fait aussi un tour d’horizon des règles de l’art du zonage au Canada et dans d’autres administrations, en plus de comprendre des rendus qui illustrent la stratégie proposée pour atteindre les cibles de densité dans la stratégie de gestion de la croissance, de l’information sur les fonctions interactives rehaussées de la nouvelle carte de zonage, un aperçu du contenu des prochains documents de travail et de l’information sur la stratégie de consultation publique et sur le calendrier du projet.
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En 2021, nous avons mené l’Examen des règles de l’art du zonage (Best Practices Review of Zoning) au Canada et dans d’autres administrations afin d’éclairer et d’étayer l’élaboration du nouveau Règlement de zonage. Cet examen, qui a porté sur les pratiques du zonage dans 15 administrations canadiennes et dans sept administrations américaines, visait à réunir des points de vue contemporains sur les différentes questions de zonage, dont le logement abordable, les aménagements intercalaires, les cibles de densité, le caractère des bâtiments et les typologies de logements. Pour consulter l’Examen des règles de l’art du zonage, veuillez cliquer sur ce lien.
Le changement climatique, la résilience et la santé publique