Nouveau règlement de zonage

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Bannière du nouveau règlement de zonage

La Ville d’Ottawa élabore actuellement un nouveau règlement de zonage général, qui sera soumis à l’approbation du Conseil municipal en 2025. Ce règlement de zonage mettra en œuvre les politiques et les orientations du nouveau Plan officiel, qui a été approuvé par le ministre des Affaires municipales et du Logement le 4 novembre 2022. Une fois approuvé, il remplacera l’actuel Règlement de zonage (Règlement 2008-250).

En 2023, la Ville commencera à consulter les communautés, les promoteurs immobiliers, les organismes communautaires, les organisations à but non lucratif et les autres parties prenantes afin de veiller à ce que chacun puisse se prononcer sur le nouveau règlement de zonage.

Dans cette page de la plateforme Participons Ottawa, vous pourrez prendre connaissance des comptes rendus sur ce projet et de l’information sur les consultations publiques projetées. Vous pourrez aussi lire, dans cette page, les FAQ, les blogues et les versions provisoires du règlement dès qu’elles seront prêtes.

Pour vous inscrire aux actualités et aux comptes rendus sur cet important projet, veuillez nous adresser un courriel (nouveauzonage@ottawa.ca).


En hommage aux peuples de la Nation algonquine Anishinabe et des Premières Nations, ainsi qu’aux Inuits et aux Métis

Ottawa est bâtie sur un territoire non cédé de la Nation algonquine Anishinabe.

Les peuples de la Nation algonquine Anishinabe vivent sur ce territoire depuis des millénaires. Leur culture et leur présence l’ont enrichi et l’enrichissent toujours.

La Ville d’Ottawa rend hommage aux peuples et au territoire de la Nation algonquine Anishinabe.

La Ville d’Ottawa rend hommage à toutes les Premières Nations, à tous les Inuits et à tous les Métis, de même qu’aux précieuses contributions passées et présentes à cette terre.

La Ville d’Ottawa élabore actuellement un nouveau règlement de zonage général, qui sera soumis à l’approbation du Conseil municipal en 2025. Ce règlement de zonage mettra en œuvre les politiques et les orientations du nouveau Plan officiel, qui a été approuvé par le ministre des Affaires municipales et du Logement le 4 novembre 2022. Une fois approuvé, il remplacera l’actuel Règlement de zonage (Règlement 2008-250).

En 2023, la Ville commencera à consulter les communautés, les promoteurs immobiliers, les organismes communautaires, les organisations à but non lucratif et les autres parties prenantes afin de veiller à ce que chacun puisse se prononcer sur le nouveau règlement de zonage.

Dans cette page de la plateforme Participons Ottawa, vous pourrez prendre connaissance des comptes rendus sur ce projet et de l’information sur les consultations publiques projetées. Vous pourrez aussi lire, dans cette page, les FAQ, les blogues et les versions provisoires du règlement dès qu’elles seront prêtes.

Pour vous inscrire aux actualités et aux comptes rendus sur cet important projet, veuillez nous adresser un courriel (nouveauzonage@ottawa.ca).


En hommage aux peuples de la Nation algonquine Anishinabe et des Premières Nations, ainsi qu’aux Inuits et aux Métis

Ottawa est bâtie sur un territoire non cédé de la Nation algonquine Anishinabe.

Les peuples de la Nation algonquine Anishinabe vivent sur ce territoire depuis des millénaires. Leur culture et leur présence l’ont enrichi et l’enrichissent toujours.

La Ville d’Ottawa rend hommage aux peuples et au territoire de la Nation algonquine Anishinabe.

La Ville d’Ottawa rend hommage à toutes les Premières Nations, à tous les Inuits et à tous les Métis, de même qu’aux précieuses contributions passées et présentes à cette terre.

Dernière mise à jour de la page: 21 sept 2023, 11h02