Nouveau règlement de zonage

Le nouveau Règlement de zonage – dernière version provisoire
La troisième et dernière version provisoire du nouveau Règlement de zonage vient de sortir. Elle est maintenant diffusée et vous pouvez la commenter jusqu’au 3 octobre 2025. Cette dernière version provisoire reprend les commentaires exprimés durant la période de consultation qui a porté sur la deuxième version provisoire, soit essentiellement les questions en suspens dont fait état le rapport sur la deuxième version provisoire, ainsi que la directive donnée par le Conseil municipal.
LES DISPOSITIONS DE LA DERNIÈRE VERSION PROVISOIRE LES RESSOURCES
- La dernière version provisoire du nouveau Règlement de zonage proposé a été diffusée à l’intention du public le 8 septembre 2025.
- Résumé de la proposition
- Dernière version provisoire du nouveau Règlement de zonage (HTML)
- Dernière version provisoire du nouveau Règlement de zonage (version sans suivi des changements)
- Dernière version provisoire du nouveau Règlement de zonage (version en mode de suivi des changements)
- Rendus de l’évolution des quartiers
- Vous pouvez d’ores et déjà consulter les annexes de la dernière version provisoire et les annexes propres aux secteurs. Les annexes A1 à A13 comprennent les cartes et les graphiques recensant les secteurs soumis aux dispositions particulières ou donnent des lignes de conduite sur l’application de certaines dispositions du nouveau Règlement de zonage.
- Les exceptions urbaines et rurales, qui seront extraites de la version actuelle du Règlement de zonage, restent opérationnelles. L’examen de chacune des exceptions, qui vise à s’assurer qu’elles concordent avec les dispositions, la terminologie et les numéros des articles, ainsi qu’avec l’intention du Plan officiel et du nouveau Règlement de zonage, se déroulera lorsque la version finale du nouveau Règlement de zonage aura été approuvée, en 2026.
LA CONSULTATION SUR LA DERNIÈRE VERSION PROVISOIRE DU NOUVEAU RÈGLEMENT DE ZONAGE
- Les rapports sur « Ce que nous avons entendu », publiés avec le compte rendu de la situation, au troisième trimestre de 2025, du nouveau Règlement de zonage (IDA sur la dernière version provisoire), font état de la consultation et des commentaires qui ont porté sur la deuxième version provisoire, ainsi que de l’information sur les séances de consultation en virtuel et en présentiel qui ont lieu au printemps 2025. Ces rapports font aussi la synthèse des thèmes débattus pendant les réunions des groupes de travail et du Comité consultatif.
LES CARTES
- Carte du Jumeau numérique en 3D : Cette carte interactive permet de consulter, dans un environnement bâti en 3D, le zonage proposé dans votre quartier et d’en visualiser l’aménagement potentiel.
- Consultez geoOttawa pour prendre connaissance de la version à jour de la Carte de zonage de toute la Ville. Assurez‑vous de cliquer sur l’option « Nouveau Règlement de zonage - Dernière version provisoire » sous la rubrique « Ressources de zonage ».
- Carte interactive de la dernière version provisoire du nouveau Règlement de zonage : Comparez les règles existantes du zonage de la version actuelle du Règlement de zonage (n° 2008-250) et la dernière version provisoire proposée de ce règlement.
- Tutoriel vidéo de l'outil de zonage interactif et vue d'ensemble des zones des quartiers : Visionnez cette vidéo pour savoir comment consulter la carte et pour mieux comprendre les nouvelles zones de quartier.
LES COMMENTAIRES ET LES CONSULTATIONS À VENIR
Les consultations en présentiel et en virtuel auront toutes lieu en septembre afin de réunir les commentaires sur la dernière version provisoire du nouveau Règlement de zonage :
- Séance portes ouvertes officielle (en présentiel)
- Date : le mardi 23 septembre 2025
- Lieu : Centre EY, 4899, promenade Uplands
- Horaire : de 18 h à 20 h 30
- Il n’est pas obligatoire de s’inscrire.
- Séance portes ouvertes en virtuel dans l’ensemble de la Ville
- Date : le mercredi 17 septembre 2025
- Horaire : de 18 h à 20 h
- Inscription : Veuillez cliquer sur ce lien pour vous inscrire à la séance du 17 septembre.
- Séance portes ouvertes en virtuel dans l’ensemble de la Ville
- Date : le jeudi 25 septembre 2025
- Horaire : de 18 h à 20 h
- Inscription : Veuillez cliquer sur ce lien pour vous inscrire à la séance du 25 septembre.
Vous pouvez faire des commentaires sur la dernière version provisoire du nouveau Règlement de zonage en vous servant du formulaire des commentaires du public ou en contactant l’équipe par courriel (NouveauZonage@ottawa.ca).
Cliquez sur le bouton bleu « S’abonner » à droite pour recevoir les comptes rendus de ce projet, dont l’information sur les prochaines activités de consultation publiques qui auront lieu à l’automne et sur la publication du rapport du personnel.
Le délai de diffusion de 28 jours s’étend du 8 septembre au 3 octobre 2025. Au cours de ce délai, vous pouvez nous faire parvenir vos commentaires sur les dispositions de la dernière version provisoire par courriel (NouveauZonage@ottawa.ca).
COMPLÉMENT D’INFORMATION
Nous vous invitons à consulter les dossiers de l’onglet Documents du nouveau Règlement de zonage, sur le côté droit de cette page, pour en savoir plus sur les précédentes versions provisoires du nouveau Règlement de zonage et sur les précédents rapports au Conseil municipal, les précédentes activités de consultation et les pièces justificatives, de même que sur les ressources pédagogiques destinées aux enseignants et aux élèves.
Veuillez noter que le Règlement de zonage (no 2008-250) continue de produire ses effets. Le Comité mixte de la planification, du logement, de l’agriculture et des affaires rurales ainsi que le Conseil municipal doivent se pencher sur le texte proposé de la deuxième version provisoire et sur la carte du nouveau Règlement de zonage.
Les textes et les cartes accessibles grâce à ces liens n’ont pas été mis en œuvre. Cette information est publiée pour les besoins de la consultation et peut changer après avoir été étudiée par le Comité mixte et le Conseil municipal et selon les commentaires du public.
Déclaration sur la reconnaissance du territoire
Ottawa est aménagée sur le territoire non cédé de la Nation Anishinabe Algonquine. Les peuples de la Nation Anishinabe Algonquine vivent sur ce territoire depuis des millénaires. Leur culture et leur présence enrichissent et continuent d’enrichir ce territoire. La Ville d’Ottawa rend hommage aux peuples et au territoire de la Nation Anishinabe Algonquine. Elle rend hommage à toutes les Premières Nations, à tous les Inuits et à tous les Métis, en plus de saluer le précieux concours qu’ils ont apporté et qu’ils apportent encore aujourd’hui à ce territoire.
Le nouveau Règlement de zonage – dernière version provisoire
La troisième et dernière version provisoire du nouveau Règlement de zonage vient de sortir. Elle est maintenant diffusée et vous pouvez la commenter jusqu’au 3 octobre 2025. Cette dernière version provisoire reprend les commentaires exprimés durant la période de consultation qui a porté sur la deuxième version provisoire, soit essentiellement les questions en suspens dont fait état le rapport sur la deuxième version provisoire, ainsi que la directive donnée par le Conseil municipal.
LES DISPOSITIONS DE LA DERNIÈRE VERSION PROVISOIRE LES RESSOURCES
- La dernière version provisoire du nouveau Règlement de zonage proposé a été diffusée à l’intention du public le 8 septembre 2025.
- Résumé de la proposition
- Dernière version provisoire du nouveau Règlement de zonage (HTML)
- Dernière version provisoire du nouveau Règlement de zonage (version sans suivi des changements)
- Dernière version provisoire du nouveau Règlement de zonage (version en mode de suivi des changements)
- Rendus de l’évolution des quartiers
- Vous pouvez d’ores et déjà consulter les annexes de la dernière version provisoire et les annexes propres aux secteurs. Les annexes A1 à A13 comprennent les cartes et les graphiques recensant les secteurs soumis aux dispositions particulières ou donnent des lignes de conduite sur l’application de certaines dispositions du nouveau Règlement de zonage.
- Les exceptions urbaines et rurales, qui seront extraites de la version actuelle du Règlement de zonage, restent opérationnelles. L’examen de chacune des exceptions, qui vise à s’assurer qu’elles concordent avec les dispositions, la terminologie et les numéros des articles, ainsi qu’avec l’intention du Plan officiel et du nouveau Règlement de zonage, se déroulera lorsque la version finale du nouveau Règlement de zonage aura été approuvée, en 2026.
LA CONSULTATION SUR LA DERNIÈRE VERSION PROVISOIRE DU NOUVEAU RÈGLEMENT DE ZONAGE
- Les rapports sur « Ce que nous avons entendu », publiés avec le compte rendu de la situation, au troisième trimestre de 2025, du nouveau Règlement de zonage (IDA sur la dernière version provisoire), font état de la consultation et des commentaires qui ont porté sur la deuxième version provisoire, ainsi que de l’information sur les séances de consultation en virtuel et en présentiel qui ont lieu au printemps 2025. Ces rapports font aussi la synthèse des thèmes débattus pendant les réunions des groupes de travail et du Comité consultatif.
LES CARTES
- Carte du Jumeau numérique en 3D : Cette carte interactive permet de consulter, dans un environnement bâti en 3D, le zonage proposé dans votre quartier et d’en visualiser l’aménagement potentiel.
- Consultez geoOttawa pour prendre connaissance de la version à jour de la Carte de zonage de toute la Ville. Assurez‑vous de cliquer sur l’option « Nouveau Règlement de zonage - Dernière version provisoire » sous la rubrique « Ressources de zonage ».
- Carte interactive de la dernière version provisoire du nouveau Règlement de zonage : Comparez les règles existantes du zonage de la version actuelle du Règlement de zonage (n° 2008-250) et la dernière version provisoire proposée de ce règlement.
- Tutoriel vidéo de l'outil de zonage interactif et vue d'ensemble des zones des quartiers : Visionnez cette vidéo pour savoir comment consulter la carte et pour mieux comprendre les nouvelles zones de quartier.
LES COMMENTAIRES ET LES CONSULTATIONS À VENIR
Les consultations en présentiel et en virtuel auront toutes lieu en septembre afin de réunir les commentaires sur la dernière version provisoire du nouveau Règlement de zonage :
- Séance portes ouvertes officielle (en présentiel)
- Date : le mardi 23 septembre 2025
- Lieu : Centre EY, 4899, promenade Uplands
- Horaire : de 18 h à 20 h 30
- Il n’est pas obligatoire de s’inscrire.
- Séance portes ouvertes en virtuel dans l’ensemble de la Ville
- Date : le mercredi 17 septembre 2025
- Horaire : de 18 h à 20 h
- Inscription : Veuillez cliquer sur ce lien pour vous inscrire à la séance du 17 septembre.
- Séance portes ouvertes en virtuel dans l’ensemble de la Ville
- Date : le jeudi 25 septembre 2025
- Horaire : de 18 h à 20 h
- Inscription : Veuillez cliquer sur ce lien pour vous inscrire à la séance du 25 septembre.
Vous pouvez faire des commentaires sur la dernière version provisoire du nouveau Règlement de zonage en vous servant du formulaire des commentaires du public ou en contactant l’équipe par courriel (NouveauZonage@ottawa.ca).
Cliquez sur le bouton bleu « S’abonner » à droite pour recevoir les comptes rendus de ce projet, dont l’information sur les prochaines activités de consultation publiques qui auront lieu à l’automne et sur la publication du rapport du personnel.
Le délai de diffusion de 28 jours s’étend du 8 septembre au 3 octobre 2025. Au cours de ce délai, vous pouvez nous faire parvenir vos commentaires sur les dispositions de la dernière version provisoire par courriel (NouveauZonage@ottawa.ca).
COMPLÉMENT D’INFORMATION
Nous vous invitons à consulter les dossiers de l’onglet Documents du nouveau Règlement de zonage, sur le côté droit de cette page, pour en savoir plus sur les précédentes versions provisoires du nouveau Règlement de zonage et sur les précédents rapports au Conseil municipal, les précédentes activités de consultation et les pièces justificatives, de même que sur les ressources pédagogiques destinées aux enseignants et aux élèves.
Veuillez noter que le Règlement de zonage (no 2008-250) continue de produire ses effets. Le Comité mixte de la planification, du logement, de l’agriculture et des affaires rurales ainsi que le Conseil municipal doivent se pencher sur le texte proposé de la deuxième version provisoire et sur la carte du nouveau Règlement de zonage.
Les textes et les cartes accessibles grâce à ces liens n’ont pas été mis en œuvre. Cette information est publiée pour les besoins de la consultation et peut changer après avoir été étudiée par le Comité mixte et le Conseil municipal et selon les commentaires du public.
Déclaration sur la reconnaissance du territoire
Ottawa est aménagée sur le territoire non cédé de la Nation Anishinabe Algonquine. Les peuples de la Nation Anishinabe Algonquine vivent sur ce territoire depuis des millénaires. Leur culture et leur présence enrichissent et continuent d’enrichir ce territoire. La Ville d’Ottawa rend hommage aux peuples et au territoire de la Nation Anishinabe Algonquine. Elle rend hommage à toutes les Premières Nations, à tous les Inuits et à tous les Métis, en plus de saluer le précieux concours qu’ils ont apporté et qu’ils apportent encore aujourd’hui à ce territoire.
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- La deuxième version provisoire : Sondage sur les enjeux et possibilités liés au nouveau Règlement de zonage
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LES DISPOSITIONS DE LA DEUXIÈME VERSION PROVISOIRE
- La deuxième version provisoire du nouveau Règlement de zonage proposé a été diffusée dans le public le 20 mars 2025. Nous vous invitons à cliquer sur ce lien pour lire ou télécharger la version à jour des dispositions de la deuxième version provisoire du nouveau Règlement de zonage. Vous trouverez ci‑après de plus amples renseignements sur le rapport et les pièces justificatives à déposer le 31 mars 2025 auprès du Comité mixte de la planification, du logement, de l’agriculture et des affaires rurales.
LES CARTES
- Carte du Jumeau numérique en 3D : Cette carte interactive permet de consulter, dans un environnement bâti en 3D, le zonage proposé dans votre quartier et d’en visualiser l’aménagement potentiel.
- Consultez geoOttawa pour prendre connaissance de la version à jour de la Carte de zonage de toute la Ville. Assurez‑vous de cliquer sur l’option « Nouveau Règlement de zonage Deuxième version provisoire » sous la rubrique « Ressources de zonage ».
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Carte interactive de la deuxième version provisoire du nouveau Règlement de zonage : Comparez les règles existantes du zonage de la version actuelle du Règlement de zonage (n° 2008-250) et la deuxième version provisoire proposée de ce règlement.
- Tutoriel vidéo de l'outil de zonage interactif et vue d'ensemble des zones des quartiers : Visionnez cette vidéo pour savoir comment consulter la carte et pour mieux comprendre les nouvelles zones de quartier.
LA CONSULTATION SUR LA DEUXIÈME VERSION PROVISOIRE DU NOUVEAU RÈGLEMENT DE ZONAGE
- La pièce 12 (Synthèse des consultation sur la première version provisoire) comprend de l’information sur les séances de consultation en virtuel et en présentiel qui ont eu lieu à l’été et à l’automne 2024, ainsi qu’une synthèse des thèmes débattus pendant les réunions des groupes de travail et du Comité consultatif, dont le Groupe de conseillers parrains du nouveau Règlement de zonage, le Groupe de travail de la Fédération des associations civiques et de la Greater Ottawa Home Builders’ Association, le Groupe de travail des ambassadeurs et le Comité consultatif sur l’aménagement du territoire.
LE RAPPORT ET LES PIÈCES JUSTIFICATIVES DE LA DEUXIÈME VERSION PROVISOIRE
Vous pouvez cliquer sur ce lien pour consulter le rapport du personnel à l’intention du Comité mixte et du Conseil municipal sur la deuxième version provisoire du nouveau Règlement de zonage. Seize pièces justificatives apportent un complément d’information et donnent plus de contexte sur la deuxième version provisoire :
- Pièce 01 (Vue d’ensemble des changements apportés dans la deuxième version provisoire du Règlement de zonage);
- Pièce 02 (Table de conversion des codes de zone pour les changements apportés dans la deuxième version provisoire de la Carte de zonage);
- Pièce 03 (Vue d’ensemble des grands enjeux et des principales options pour le rapport et le Groupe des conseillers parrains);
- Pièce 04 (Vue d’ensemble des exceptions);
- Pièce 05 (Vue d’ensemble des annexes);
- Pièce 06 (Les ratios minimums de surface à consacrer au stationnement – Mise à jour : deuxième version provisoire);
- Pièce 07 (Commentaires de Santé publique Ottawa);
- Pièce 08 (Le Jumeau numérique);
- Pièce 09 (Dispositions de prorogation et de transition pour les demandes d’aménagement en instance et établie);
- Pièce 10 (Questions administratives et directives pour le personnel);
- Pièce 11 (Information déjà communiquée en septembre et décembre 2024);
- Pièce 12 (Synthèse des consultations sur la première version provisoire);
- Pièce 13 (Stratégie de la consultation publique);
- Pièce 14 (Travaux à faire suivant l’approbation du nouveau Règlement de zonage);
- Pièce 15 (Deuxième version provisoire du nouveau Règlement de zonage [version en mode de suivi des modifications]);
- Pièce 16 (Deuxième version provisoire du nouveau Règlement de zonage [version sans suivi des changements]).
LES COMMENTAIRES ET LA CONSULTATION À VENIR
Vous pouvez faire des commentaires sur la deuxième version provisoire proposée du nouveau Règlement de zonage en contactant l’équipe par courriel (NouveauZonage@ottawa.ca).
Cliquez sur le bouton bleu « S’abonner » à droite pour recevoir les comptes rendus de ce projet, dont l’information sur les prochaines activités de consultation publiques qui auront lieu au printemps et à l’été.
Les consultations en présentiel et en virtuel auront toutes lieu dans les prochains mois afin de réunir les commentaires sur la deuxième version provisoire du nouveau Règlement de zonage.
COMPLÉMENT D’INFORMATION
Consultez les dossiers de l’onglet Documents du nouveau Règlement de zonage du côté droit de cette page pour en savoir plus sur la première version provisoire du nouveau Règlement de zonage et sur les rapports déjà déposés auprès du Conseil municipal, les précédentes activités de consultation et les pièces justificatives, de même que sur les ressources pédagogiques destinées aux enseignants et aux élèves.
Veuillez noter que le Règlement de zonage (no 2008‑250) continue de produire ses effets. Le Comité mixte de la planification, du logement, de l’agriculture et des affaires rurales ainsi que le Conseil municipal doivent se pencher sur le texte proposé de la deuxième version provisoire et sur la Carte du nouveau Règlement de zonage.
Les textes et les cartes accessibles grâce à ces liens n’ont pas été mis en œuvre. Cette information est publiée pour les besoins de la consultation et peut changer suivant l’étude du Comité mixte et du Conseil municipal et selon les commentaires du public.
Déclaration réconciliatrice
Ottawa est aménagée sur le territoire non cédé de la Nation Anishinabe Algonquine. Les peuples de cette nation habitent ce territoire depuis des millénaires. Leur culture et leur présence enrichissent et continuent d’enrichir ce territoire. La Ville d’Ottawa rend hommage aux peuples et au territoire de la Nation Anishinabe Algonquine. Elle rend hommage à toutes les Premières Nations, à tous les Inuits et à tous les Métis, en plus de saluer la précieuse contribution qu’ils ont apportée et qu’ils apportent encore aujourd’hui à ce territoire.
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Troisième trimestre de 2024 – Le point sur l’examen du nouveau Règlement de zonage
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Les changements apportés depuis la deuxième version provisoire et publiés en mars 2025 donnent suite aux directives du Conseil municipal ainsi qu’aux commentaires publics qui nous ont été adressés sur la deuxième version provisoire. La note de service fait état des changements les plus importants apportés entre la deuxième et la dernière versions provisoires, dont les dispositions proposées pour les hauteurs maximums des bâtiments dans les zones N1 et N2 et la Stratégie de la transition des hauteurs pour passer des zones polyvalentes aux zones résidentielles de faible hauteur.
La séance portes ouvertes officielle sur la version provisoire du Règlement de zonage aura lieu le mardi 23 septembre 2025 au Centre EY; deux séances portes ouvertes virtuelles sont prévues le mercredi 17 septembre et le jeudi 25 septembre 2025.
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Version préliminaire 2 - Inscription à la journée portes ouvertes
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La Ville d'Ottawa invite les résidents à examiner la version 2 du nouveau règlement de zonage et à donner leur avis. Les résidents sont encouragés à examiner et à commenter la deuxième version du nouveau règlement de zonage d'Ottawa sur la page ParticiponOttawa du projet et à participer aux séances d'information en ligne, virtuelles et en personne.
Comment participer
Les résidents peuvent consulter le deuxième projet en ligne et assister à l'une des journées portes ouvertes suivantes :
Journée portes ouvertes en personne
Date : lundi 2 juin
Lieu : Place Ben Franklin, 101, promenade Centrepointe
Heure : de 18 h 30 à 20 h
Aucune inscription requise
Journée portes ouvertes virtuelle à l'échelle de la ville
Date : jeudi 29 mai
Heure : de 18 h à 20 h
Inscription : cliquez ici pour vous inscrire à la séance du 29 mai
Journée portes ouvertes virtuelle à l'échelle de la ville
Date : mardi 3 juin
Heure : de 18 h à 20 h
Inscription : cliquez ici pour vous inscrire à la session du 3 juin
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Consultation sur la version provisoire 2
Partager Consultation sur la version provisoire 2 sur Facebook Partager Consultation sur la version provisoire 2 sur Twitter Partager Consultation sur la version provisoire 2 sur Linkedin Courriel Consultation sur la version provisoire 2 lienLa diffusion publique de la version provisoire du nouveau Règlement de zonage commencera le vendredi 2 mai et se poursuivra jusqu’au lundi 30 juin. Les résidents sont invités à examiner les dispositions de zonage de la version provisoire 2, présentées dans le Document 15 et le Document 16, et à faire part de leurs commentaires ou de leurs questions à l’adresse NouveauZonage@ottawa.ca. Les commentaires reçus avant le 30 juin seront examinés et pris en compte par le personnel, et pourront donner lieu à des modifications dans la version définitive du Règlement de zonage présentée au Conseil. Le personnel continuera à recevoir et à examiner les commentaires du public après le 30 juin, mais il ne sera peut-être pas possible d’en tenir compte dans la version définitive du nouveau Règlement de zonage.
Des séances de consultation virtuelles et en personne sur la version provisoire 2 du nouveau Règlement de zonage auront lieu ce printemps. Une séance d’information en personne est d’ailleurs prévue le lundi 2 juin à la Place-Ben-Franklin, au 101, promenade Centrepointe. Des séances virtuelles seront organisées le jeudi 29 mai et le mardi 3 juin de 18 h 30 à 20 h. L’inscription à ces séances d’information virtuelles commence le 15 mai, alors pensez à vous rendre sur la page de consultation du projet.
D’autres mises à jour entourant la version définitive du nouveau Règlement de zonage et les consultations ultérieures seront affichées sur Participons Ottawa dès qu’elles seront disponibles.
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Engagement des jeunes
Partager Engagement des jeunes sur Facebook Partager Engagement des jeunes sur Twitter Partager Engagement des jeunes sur Linkedin Courriel Engagement des jeunes lienAtelier de Jeunesse Ottawa
Le samedi 26 avril, des membres de l’équipe chargée du zonage participeront à un atelier organisé par Jeunesse Ottawa pour discuter des fondements de l’urbanisme et animer une activité pratique sur le zonage. Tous les jeunes de 15 à 25 ans sont invités à participer à cet événement. Vous pouvez vous inscrire à cet atelier en personne en suivant ce lien.
Engagement des jeunes et concours de 9e année
Nous avons par ailleurs le plaisir de vous annoncer la tenue d’un concours de 9e année! Nous encourageons les classes à utiliser les activités pédagogiques créées par l’équipe du Règlement de zonage et à soumettre leur projet, qui pourrait leur permettre de remporter une fête de pizza. Ce concours vise à familiariser les élèves avec les concepts d’urbanisme et de zonage, tout en leur permettant de mieux comprendre comment ces processus façonnent notre ville. Le matériel pédagogique est disponible sur la page Participons Ottawa consacrée au projet, à la rubrique Ressources pour les écoles et les éducateurs.
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Coup d’envoi de la consultation sur la version provisoire 2
Partager Coup d’envoi de la consultation sur la version provisoire 2 sur Facebook Partager Coup d’envoi de la consultation sur la version provisoire 2 sur Twitter Partager Coup d’envoi de la consultation sur la version provisoire 2 sur Linkedin Courriel Coup d’envoi de la consultation sur la version provisoire 2 lienLa version provisoire 2 du nouveau Règlement de zonage et le rapport du personnel qui y est associé ont présentés au Conseil municipal lors de sa réunion du mercredi 16 avril dernier. Au cours de cette réunion, plusieurs motions et directives ont été prorposées, et on a enjoint au personnel de mener des consultations sur différentes questions au cours du printemps et de l’été, avant la publication de la version définitive du Règlement de zonage, prévue en septembre.
Cinq enjeux clés ont été désignés lors de la consultation publique sur la version provisoire 1 de Règlement de zonage, menée en 2024. Le rapport du personnel sur la version provisoire 2 contient des options permettant de résoudre ces enjeux clés :
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Taux de stationnement minimaux dans les villages
La version provisoire 2 n’exige toujours pas de taux de stationnement minimaux sur l’ensemble du territoire municipal. Dans les villages toutefois, où l’utilisation des véhicules personnels est plus fréquente en raison des solutions de transport plus limitées, le personnel a proposé trois options de mise en place d’exigences minimales en matière de stationnement.
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Hauteur de bâtiment maximale dans les zones N1 et N2 du transect du secteur de banlieue – Zones de quartier
Dans la version provisoire 1, les zones R1 et R2 – Zones résidentielles ont été transformées en zones N1 et N2 – Zones de quartier. On y propose de limiter à 8,5 mètres (deux étages) les hauteurs de bâtiment dans les zones N1 et N2 sur l’ensemble du territoire municipal. Toutefois, les zones R1 et R2 du transect du secteur de banlieue autorisent actuellement des hauteurs maximales de 11 mètres (trois étages). Le fait de limiter à 8,5 mètres les hauteurs de bâtiment dans les zones N1 et N2 réduirait le potentiel d’aménagement actuel. Le personnel a soumis trois options permettant de réglementer les hauteurs de bâtiment maximales dans les zones N1 et N2.
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Transformation de la zone R4 – Zone résidentielle en zone N4 – Zone de quartier
Dans la version provisoire 1 du nouveau Règlement de zonage, la zone R4 est transformée en zone N4, assortie d’une hauteur de bâtiment maximale de 14,5 mètres (quatre étages) et dépourvue de limite de densité maximale. Certaines sous-zones R4 limitent actuellement la hauteur de bâtiment à 11 mètres (trois étages) et les densités maximales à quatre, huit ou 12 logements, des valeurs plus proches de celles des dispositions de zonage N3 proposées que celles de la zone N4. Dans ces cas, le passage à la zone N4 pourrait représenter une augmentation notable de la densité/hauteur, surtout si l’on considère que de nombreuses sous-zones R4 des secteurs urbains intérieurs ont fait l’objet d'autorisations de hauteur/densité plus importantes en 2020, dans le cadre de l’examen et de la modification du zonage R4. Le personnel a proposé deux options pour résoudre cette question.
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Structure-cadre pour la transition de la hauteur de bâtiment
La version provisoire 2 contient une structure-cadre pour la transition de la hauteur, qui réglemente les hauteurs de bâtiment dans les zones polyvalentes voisines des secteurs résidentiels de faible hauteur. Le personnel a élaboré trois options pour assurer une transition appropriée entre les immeubles de grande hauteur et les quartiers de faible hauteur.
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Autorisation d’aménager des aires de stationnement communales dans les zones de quartier (N1-N6)
L’aménagement d’aires de stationnement communales dans les zones de quartier a été autorisé dans la version provisoire 1, mais uniquement dans un complexe immobilier, c’est-à-dire un aménagement comprenant plus d’un immeuble résidentiel sur un même lot. Tant les résidents que les membres du Conseil ont manifesté un intérêt pour l’élargissement de ces autorisations. Le personnel a donc préparé quatre options visant le stationnement collectif, qui pourraient être utilisées en association.
Le Pièce 03 du rapport du personnel présente plus en détail chaque question et les options de mise en œuvre proposées dans la version définitive du nouveau Règlement de zonage.
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Taux de stationnement minimaux dans les villages
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Motions
Partager Motions sur Facebook Partager Motions sur Twitter Partager Motions sur Linkedin Courriel Motions lienMotions
Trois motions et trois directives ont été approuvées dans le cadre de la réunion du comité mixte formé du Comité de la planification et du logement et du Comité l’agriculture et des affaires rurales, qui s’est tenue le 31 mars. Deux motions et deux directives ont été approuvées par le Conseil à sa réunion du 16 avril.
Le personnel a notamment été invité à examiner et à prendre en compte divers sujets lors de la préparation de la version provisoire 3 du nouveau Règlement de zonage. Conformément aux instructions du Comité mixte et du Conseil, le personnel devra :
- procéder à l’examen du zonage de quartier à Stittsville, en vue de transformer le zonage des propriétés désignées N1E en N1D;
- tenir compte du résultat de l’évaluation de faisabilité entourant la désignation de district de conservation du patrimoine attribuée dans le secteur de Beaverbrook, au moment de l’élaboration de la version provisoire 3;
- examiner s’il est possible d’exiger que toutes les nouvelles places de stationnement dans une cour avant ou dans une aire de stationnement commune soient recouvertes de matériaux perméables;
- envisager des solutions en matière de stationnement pour les nouveaux aménagements dans les villages, comme des aires communes ou un système de permis de stationnement;
- évaluer les répercussions de la mise en place d’un taux de stationnement minimal supérieur à une place par logement dans les nouveaux lotissements de faible hauteur créés dans les villages.
Au sujet de l’enjeu 1 : Taux de stationnement minimaux dans les villages, appliquer l’option 3 pour exiger des taux de stationnement minimaux dans les zones résidentielles de village 1 à 3 dans la version provisoire 3, dont la parution est prévue en septembre.
Le personnel consultera également sur divers points au cours des prochains événements de consultation ce printemps sur plusieurs nouvelles options pour les questions clés identifiées dans le document 3 du projet 2 du rapport du personnel. Le personnel mènera en outre des consultations sur divers points, dans le cadre d’événements prévus au printemps, au sujet de plusieurs nouvelles options applicables aux enjeux clés et mentionnées dans le document 3 du rapport du personnel sur la version provisoire 2.
- Au sujet de l’enjeu 2 : Hauteur de bâtiment maximale dans les zones N1 et N2 du transect du secteur de banlieue – Zones de quartier, une quatrième option sera élaborée afin de permettre des hauteurs de 11 mètres dans les zones N1 et N2, et de supprimer les suffixes de hauteur inférieurs à 11 mètres, sauf mention contraire dans un plan secondaire.
- Au sujet de l’enjeu 3 : Transformation de la zone R4 – Zone résidentielle en zone N4 – Zone de quartier dans le Règlement de zonage provisoire, une troisième option 3 sera élaborée et modifiera l’option 2 en supprimant le premier point qui maintient une hauteur maximale de 11 mètres pour les bâtiments qui sont actuellement désignés R4 et assortis de cette limite de hauteur.
- Au sujet de l’enjeu 4 : Structure-cadre pour la transition de la hauteur de bâtiment, une quatrième option sera élaborée afin de mettre en place des limites quant aux hauteurs de bâtiment maximales de plein droit, fondées sur la distance depuis les stations de transport en commun rapide dans le transect suburbain. Ces limites seraient inférieures à celle de 90 mètres, ou 27 étages, proposée par le personnel.
- Au sujet de l’enjeu 4 : Structure-cadre pour la transition de la hauteur de bâtiment, une cinquième option mettra en place une hauteur de bâtiment maximale de plein droit de 30 étages, et in sera envisagé d’abaisser la zone de transition sous les 30 mètres proposés par le personnel.
- Au sujet de l’enjeu 5 : Autorisation d’aménager des aires de stationnement communales dans les zones de quartier (N1-N6), le personnel procédera à des consultations sur une approche fondée sur les transects pour les autorisations de stationnement collectif.
Ces options supplémentaires applicables aux enjeux clés, présentées dans le document 3 feront l’objet d'une consultation en personne et virtuelle ce printemps, et d’une enquête qui sera publiée dans les mois à venir.
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Le rapport du personnel sur la version provisoire 2 du nouveau Règlement de zonage
Partager Le rapport du personnel sur la version provisoire 2 du nouveau Règlement de zonage sur Facebook Partager Le rapport du personnel sur la version provisoire 2 du nouveau Règlement de zonage sur Twitter Partager Le rapport du personnel sur la version provisoire 2 du nouveau Règlement de zonage sur Linkedin Courriel Le rapport du personnel sur la version provisoire 2 du nouveau Règlement de zonage lienLe rapport du personnel sur la version provisoire 2 du nouveau Règlement de zonage et les documents justificatifs qui l’accompagnent sont à présent disponibles sur la page des ordres du jour des réunions de la Ville. Ce rapport sera examiné le lundi 31 mars 2025 dans le cadre de la réunion du comité mixte formé du Comité de la planification et du logement et du Comité l’agriculture et des affaires rurales. Les membres du public peuvent soumettre par écrit leurs commentaires ou s’inscrire pour prendre la parole à l’occasion de cette réunion du comité mixte, en communiquant avec le coordonnateur de comité dont le nom figure sur l’ordre du jour de cette réunion.
La première version provisoire du nouveau Règlement de zonage a été présentée en avril 2024, et des consultations virtuelles et en personne ont été organisées à l’été et à l’automne 2024. Les commentaires reçus ont permis d'actualiser les dispositions du nouveau Règlement de zonage présentées dans sa deuxième version provisoire et la carte de zonage révisée.
Si vous avez des questions ou des commentaires sur la deuxième version provisoire, communiquez avec l’équipe du projet du nouveau Règlement de zonage, à l’adresse NouveauZonage@ottawa.ca. La consultation publique sur cette version provisoire 2, qui comprendra des séances virtuelles et en personne, aura lieu au printemps. Restez à l’affût pour obtenir plus d’information à ce sujet.
La version définitive, c’est-à-dire la troisième version, du nouveau Règlement de zonage sera soumise à l’approbation du Conseil d’ici la fin de l’année.
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Nouveau règlement de zonage - Ébauche 1
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Explorer le nouveau Règlement de zonage :
- L'histoire de la révision du nouveau Règlement de zonage – Ottawa est prête pour un nouveau Règlement de zonage : Apprenez-en plus sur le projet de Règlement de zonage et la nouvelle zone de quartier remplaçant les zones résidentielles
- Une version PDF du projet 1 peut être consultée ou téléchargée ICI.
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Les cartes:
- La carte intéractive en 3D : Visualisez et interagissez avec le zonage proposé dans votre quartier dans un environnement bâti 3D.
- La carte interactive du Projet 1 - Zonage : Comparez les règles de zonage existantes du Règlement de zonage 2008-250 avec le projet 1 du Règlement de zonage proposé.
- Consultation sur le projet 1 du nouveau règlement de zonage :
- Rapport sur « Ce que nous avons entendu » - Journée portes ouvertes de juin
- Rapport sur « Ce que nous avons entendu » - Correspondance de juiln à septembre
- Présentation de la journée portes ouvertes à l'échelle de la ville
- Présentations virtuelles des journées portes ouvertes spécifiques aux quartiers
Les commentaires sur la première version provisoire du nouveau Règlement de zonage peuvent être formulés en utilisant la formulaire de commentaires du public ou en envoyant un courriel à newzoning@ottawa.ca.
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Publication de la deuxième ébauche du nouveau règlement de zonage
Partager Publication de la deuxième ébauche du nouveau règlement de zonage sur Facebook Partager Publication de la deuxième ébauche du nouveau règlement de zonage sur Twitter Partager Publication de la deuxième ébauche du nouveau règlement de zonage sur Linkedin Courriel Publication de la deuxième ébauche du nouveau règlement de zonage lienL’équipe responsable du nouveau Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa a le plaisir de vous annoncer la tenue d’une réunion conjointe du Comité de la planification et du logement et du Comité de l’agriculture et des affaires rurales le 31 mars 2025. Cette réunion représente une étape importante dans l’élaboration de ce nouveau règlement qui vise à façonner la croissance de la ville et les aménagements qui y seront faits à l’avenir.
Dès le 20 mars 2025, le public pourra accéder au rapport du personnel et à la deuxième version provisoire du nouveau Règlement de zonage sur eScribe, le portail Web des comités et du Conseil de la Ville. Nous invitons tous les résidents, tous les intervenants et toutes les parties intéressées à consulter ces documents en vue des discussions à venir.
Qui est à l'écoute
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Courriel
Courriel nouveauzonage@ottawa.ca
Projets connexes
- Nouveau Plan officiel
- Plan directeur de l'infrastructure
- Mise à jour du Plan directeur des transports
- Législation provinciale qui touche le Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique
- La NOUVELLE VERSION des Lignes de conduite de l’esthétique urbaine des aménagements résidentiels intercalaires de faible hauteur.
Dates importantes
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Plan de travail du nouveau Règlement de zonage
Nouveau règlement de zonage a terminé ce stadeJanvier 2021
Approbation, par le Conseil municipal, du projet du nouveau Règlement de zonage
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Rapport sur la mise en œuvre du zonage
Nouveau règlement de zonage a terminé ce stadeJuin 2022
Aperçu des stratégies à appliquer pour mettre en œuvre les politiques essentielles du nouveau Plan officiel
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Documents de travail
Nouveau règlement de zonage a terminé ce stadePremier trimestre de 2023
Documents de travail sur les politiques essentielles à commenter par le public
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Lignes de conduite pour la conception des immeubles de faible hauteur
Nouveau règlement de zonage a terminé ce stadePremier trimestre de 2023
Rapport au Conseil municipal décrivant la stratégie de la forme et de la fonction des quartiers
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Rapport sur « Ce que nous avons entendu » sur la plateforme Participons Ottawa
Nouveau règlement de zonage a terminé ce stadePremier trimestre de 2024
Synthèse de la participation et de la consultation sur les documents de travail du nouveau Règlement de zonage
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Première version provisoire: Rapport de personnel de la première ébauche du règlement de zonage
Nouveau règlement de zonage a terminé ce stade29 avril 2024
Rapport à une réunion conjointe du Comité de la planification et du logement et au Comité de l'agriculture et des affaires rurales fournissant un aperçu très détaillé de chaque section de la première ébauche du nouveau Règlement de zonage.
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Première version provisoire: Texte proposé
Nouveau règlement de zonage a terminé ce stade31 mai 2024
La première ébauche du nouveau règlement de zonage sera publiée. Toutes les parties et sections du texte proposé seront publiées.
La consultation sur cette ébauche du texte proposé se poursuivront jusqu’à l’automne.
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Deuxième version provisoire du Règlement de zonage
Nouveau règlement de zonage est présentement à ce stadePremier trimestre de 2025
Rapport au comité mixte et au conseil et publication de la deuxième ébauche du règlement de zonage
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Dernière version provisoire du Règlement de zonage
ceci est un stade à venir pour Nouveau règlement de zonageDernier trimestre du 2025
Rapport au comité mixte et au conseil et publication de la version finale du règlement de zonage
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Approbation par le Conseil municipal et mise en œuvre du Règlement de zonage
ceci est un stade à venir pour Nouveau règlement de zonage
Suivre le projet
Définitions du Règlement de zonage
Deuxième version provisoire - Nouveau Règlement de zonage
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Ébauche 2 - Nouveau règlement de zonage
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Révisé - Pièce 3 – Tour d’horizon des grands enjeux et des principales options (474 KB) (pdf)
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Pièce 15 – Deuxième version provisoire du nouveau Règlement de zonage en mode de suivi des modifications (12.2 MB) (PDF)
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Pièce 16 – Deuxième version provisoire du Règlement de zonage version sans suivi des modifications (3.24 MB) (PDF)
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Première version provisoire - Nouveau Reglement de zonage
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Ébauche 1 - Nouveau règlement de zonage
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Ébauche 1 - Table des matières du nouveau règlement de zonage
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Ébauche 1 - Texte proposé pour le nouveau règlement de zonage (3.3 MB) (pdf)
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Annexe A1 - Transects (511 KB) (pdf)
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Annexe A2 - Villages ruraux faisant lobjet de 1303(4)(a) et 1313(4)(f) (478 KB) (pdf)
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Annexe A3 - Secteurs visé par les exigences de stationnement des visiteurs (841 KB) (pdf)
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Annexe A4 - Tarifs maximaux de stationnement permis (517 KB) (pdf)
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Annexe A5 - Stationnement dans les cours avant (1.51 MB) (pdf)
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Ébauche 1 - Rapport disposé au Conseil
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Ébauche 1 - Rapport déposé au Conseil pour le nouveau règlement de zonage
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Stratégie d`ménagement et de densité des terres
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Stratégie des hauteurs
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Zones principales du nouveau règlement de zonage (la version provisoire)
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Déclaration de Santé publique Ottawa
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La gestion des eaux pluviales sur les sites des aménagements intercalaires
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Examen des ratios minimums de surface à consacrer au stationnement Introduction
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Zones des quartiers (N1 à N6) et dispositions afférentes
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Documents du Nouveau règlement de zonage
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Foire aux questions au sujet de la modification du Plan officiel et du nouveau Règlement de zonage (283 KB) (pdf)
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Rapport sur « Ce que nous avons entendu »
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Présentations publiques
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Juin 2025 - Les tableaux pour l`atelier en présentiel.pdf (15.9 MB) (pdf)
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Mai et juin 2025 - Version provisoire 2 - Présentation à l`échelle de la ville (4.26 MB) (pdf)
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Octobre 2024 - Les tableaux pour l`atelier en présentiel
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Septembre 2024 - Version provisoire 1 Séance d`information spécifique à chaque quartier - Présentation à l`échelle de la ville (4.36 MB) (pdf)
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Septembre 2024 - Version provisoire 1 Séance d`information spécifique à chaque quartier - Présentation spécifique à chaque quartier (17.4 MB) (pdf)
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20 juin 2024 - Version provisoire 1 Séance d’information pour l’ensemble de la Ville (11.4 MB) (pdf)
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5 octobre 2023 - Présentation virtuelle des portes ouvertes
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Septembre 2023 - Les tableaux pour les portes ouvertes
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Rapports du Conseil
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Examen des règles de l’art
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Incidence d’une exigence de la politique relative aux appartements de trois chambres
Ressources pour les écoles et les éducateurs
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Liaison avec les conseils scolaires et les jeunes - aperçu de la proposition (204 KB) (pdf)
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Liaison avec les conseils scolaires et les jeunes - proposition de consultation (427 KB) (pdf)
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Plan de séance
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Exercice de visualisation (171 KB) (pdf)
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Cartographie de l’empathie et jeux de rôle (189 KB) (pdf)
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Visite guidée à pied (438 KB) (pdf)
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Les pressions pesant sur les lots résidentiels (189 KB) (pdf)
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Les pressions pesant sur les lots résidentiels - annexe A (178 KB) (pdf)
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Plan du quartier à aménager (299 KB) (pdf)
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Activité de réflexion finale (196 KB) (pdf)
Les documents de travail sur le zonage
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La forme et la fonction des immeubles résidentiels de faible hauteur
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Le changement climatique, la résilience et la santé publique
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Comment le zonage permet-il de réglementer les arbres?
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Le caractère des quartiers
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Les enjeux du zonage rural
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L’équité, la diversité et l’inclusion
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Zones de quartier
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La Stratégie de l’aménagement foncier dans le cadre du nouveau Règlement de zonage