Définitions du Règlement de zonage

L’arbre protégé s’entend des arbres qui doivent toujours faire l’objet d’un permis d’enlèvement d’arbre pour être abattus. On entend par là les arbres :

• de 30 centimètres (11,8 pouces) ou plus sur les propriétés du secteur urbain intérieur (terrains urbains à l’intérieur de la Ceinture de verdure). Les arbres dont le diamètre est de 30 centimètres (11,8 pouces) ont une circonférence de 94 centimètres (37 pouces);
• de 50 centimètres (20  pouces) ou plus sur les propriétés du secteur de banlieue (terrains urbains hors de la Ceinture de verdure). Les arbres dont le diamètre est de 50 centimètres (20 pouces) ont une circonférence de 157 centimètres (62 pouces).

La densité est le niveau d’utilisation ou d’activité dans une zone donnée. Elle est généralement mesurée à partir du nombre de logements, de personnes ou d’emplois par hectare. La densité est un outil important pour optimiser l’utilisation des terrains disponibles, en particulier dans les zones urbaines où la demande d’accès à des terrains situés à proximité des transports en commun, des emplois, des services et des commodités est élevée.

La forme bâtie désigne la forme et la configuration des bâtiments, ainsi que leur lien avec les rues et les espaces verts.

Les infrastructures des eaux de surface s’entendent des infrastructures liées à l’eau sur la surface de la Terre, dont les infrastructures de drainage des cours d’eau principaux, les rivières, les canaux, les drains, les lacs intérieurs, les zones d’infiltration, les zones de recharge et de décharge, les sources d’eau, les milieux humides et les terrains riverains connexes, que l’on peut définir selon l’humidité des sols, le type de sol, la végétation ou les caractéristiques topographiques, dont l’habitat des poissons.

L’optique d’équité est un outil important pour appuyer le travail de la Ville et nous aide à appliquer les principes de l’équité et de l’inclusion de manière constante et cohérente dans nos services et nos politiques pour le bien de notre ville.

La pauvreté dans la mobilité décrit l’ensemble des coûts à engager pour se déplacer dans la ville. Un coût trop élevé par rapport au revenu du ménage peut empêcher une personne de participer pleinement à la vie économique, politique et sociale de la communauté. Un quartier riche en mobilité est un quartier du quart d’heure où les enfants peuvent se rendre à l’école et à leurs activités de loisirs à pied, où les gens peuvent faire des courses rapides à pied et où les ménages de tous les niveaux de revenus peuvent répondre à leurs besoins à peu de frais.

Les quartiers du quart d’heure sont des secteurs compacts et bien connectés, dans lesquels on peut avoir accès, en moins de 15 minutes à pied, aux biens et aux services qui répondent aux besoins quotidiens et hebdomadaires; ces secteurs regroupent différents aménagements, qu’il s’agisse de l’ensemble des types de logements, des boutiques, des services, de l’accès local aux produits alimentaires, des écoles et des centres de garde d’enfants, de l’emploi, des espaces verts, des parcs et des sentiers. Les quartiers du quart d’heure sont des communautés complètes qui favorisent le transport actif et le transport en commun, réduisent la dépendance automobile et permettent de vivre sans voiture ou presque. Le capacitisme dans le zonage suppose que les personnes sainement constituées sont la norme, ce qui peut créer des obstacles pour les personnes en situation de handicap. Par exemple, une règle du zonage peut être « capacitiste » si elle ne prévoit pas de voies piétonnes assez larges pour ceux et celles qui doivent faire appel à des moyens d’accessibilité pour se déplacer facilement.

Le retrait s’entend de la séparation obligatoire entre la ligne de lot (ou ligne de l’emprise) et le bâtiment ou l’ouvrage.

La surface de plancher est la superficie totale de tous les planchers d’un immeuble.

Les transects s’entendent des six secteurs-cadres concentriques selon lesquels la Ville est divisée dans le nouveau Plan officiel. Chaque transect représente une gradation différente dans le type et l’évolution de l’environnement bâti et de la fonction planifiée des terrains qui se trouvent dans ce secteur. Les transects comprennent le cœur du centre‑ville, le secteur urbain intérieur, le secteur urbain extérieur, la Ceinture de verdure, la banlieue et le secteur rural.

La typologie désigne la catégorisation des bâtiments par type. Par exemple, les typologies résidentielles comprennent les maisons unifamiliales, les triplex, les appartements ou les habitations superposées. Ces types sont basés sur des critères précis que ces bâtiments ont en commun. La typologie peut se distinguer de la forme, qui se rapporte simplement à la taille du bâtiment.

La volumétrie désigne la taille et la forme de base d’un bâtiment. Un modèle ou une étude de volumétrie constituent généralement le moyen le plus direct et le plus simple d’analyser la manière dont un bâtiment s’intégrera à son environnement. La volumétrie exclut certains éléments tels que les menus détails, les matériaux, les entrées ou les fenêtres.

Le volume de sols s’entend de la quantité de sols nécessaire pour assurer la croissance des racines et des arbres.

Le zonage discriminatoire consiste en l’utilisation de motifs inappropriés en matière de zonage comme moyen d’exclure des groupes de personnes ou des types de logements en particulier de manière injustifiée quant aux avantages sur le plan de l’urbanisme. Il peut s’agir notamment du zonage humain, de restrictions sur la typologie des bâtiments autorisés, du mode d’occupation d’un bâtiment (propriétaire ou locataire) et du revenue.

Le zonage humain consiste à réglementer, directement ou indirectement, les personnes qui peuvent vivre dans un quartier. Les facteurs comme l’âge, la race, la religion, la situation de famille, l’état matrimonial, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou la situation de handicap ne peuvent constituer des motifs de zonage.

Les zones R1 à R5 constituent la nomenclature actuelle du zonage résidentiel utilisé à Ottawa et englobent plus de 120 sous-zones.