Privacy Policy

Politique de confidentialité

Introduction

Bang the Table Canada Ltd. (« Bang the Table », « nous », « notre », « nos ») héberge ce site au nom de la Ville d’Ottawa (« Ville »).

Bang the Table et la Ville prennent le respect de la vie privée des utilisateurs (individuellement, « utilisateur », « vous », « votre », « vos ») du site très au sérieux. La présente politique s’applique au traitement des renseignements vous concernant par Bang the Table et la Ville ainsi qu’à leur conduite à l’égard de ces renseignements.

Elle fait partie intégrante de nos conditions d’utilisation, qui énoncent les modalités que vous convenez de respecter lorsque vous utilisez le site et les services. Les termes employés aux présentes sans y être définis ont le sens qui leur est attribué dans les conditions d’utilisation (ajouter le lien vers les conditions d’utilisation).

Consentement

En utilisant le site et les services, ou en fournissant volontairement des renseignements personnels lors de cette utilisation, vous consentez à ce que Bang the Table et la Ville collectent, utilisent et communiquent les renseignements vous concernant comme le prévoient la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée de l’Ontario (« LAIMPVP »), la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (« LPRPDE ») et les autres lois canadiennes et ontariennes applicables, dans leurs versions modifiées. Pour en savoir plus sur votre droit à la vie privée, consultez les sites Web du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (www.ipc.on.ca) et du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (www.priv.gc.ca).

Si vous fournissez volontairement des renseignements personnels, vous consentez à ce que nous les collections et les utilisions conformément à la présente politique.

Si vous décidez de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels que nous considérons comme raisonnables pour les besoins de notre relation professionnelle ou votre utilisation du site et des services, vous pourriez ne plus avoir accès aux services offerts par l’entremise de ce site.

En utilisant le site et les services, ou en nous fournissant des renseignements personnels, vous convenez que vous avez au moins l’âge de la majorité en Ontario ou, si vous avez moins de 18 ans, que vous avez obtenu le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal. Ce site et les services qui y sont offerts ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, n’utilisez ni le site ni les services.

En utilisant le site, vous souscrivez à la présente politique.

Quels renseignements recueillons-nous?

Renseignements identificatoires de base

Nous recueillons certains renseignements lors de votre inscription au site, notamment :

• votre pseudonyme;
• votre adresse de courriel.

Données démographiques

Vous pouvez décider de ne pas répondre aux questions d’ordre démographique, sauf les deux premières lettres et le premier chiffre de votre code postal et le nom de votre quartier, qui sont obligatoires. D’autres renseignements pourraient aussi être recueillis à chaque occasion d’engagement pour améliorer la valeur des engagements.

Renseignements générés par l’utilisateur

Nous recueillons l’information que vous laissez sur le site après votre inscription, notamment :

• les commentaires dans les forums;
• les votes sur d’autres commentaires dans les forums;
• les réponses aux sondages et aux sondages éclair.

Renseignements sur le comportement de l’utilisateur

Nous recueillons de l’information sur votre comportement sur le site, notamment :

• les documents téléchargés de la bibliothèque;
• les vidéos regardées;
• les pages consultées.

N.B. : Vous pouvez consulter le site anonymement, sans vous inscrire.

Pourquoi recueillons-nous ces renseignements?

Pour collecter et colliger vos commentaires en vue d’orienter le processus décisionnel

Nous recueillons ces renseignements dans le cadre de notre programme de consultation publique en vue d’orienter le processus décisionnel. Ils sont analysés et interprétés par la Ville. Vos commentaires peuvent, en tout temps et sans restriction, être édités, copiés, rassemblés, utilisés, distribués, traduits, publiés et reformulés par la Ville dans tout forum ou format (p. ex., rapports du Conseil, webdiffusions, publication en ligne). Ils peuvent devenir irrévocables une fois publiés. La Ville peut aussi utiliser toute l’information vous concernant ou concernant un autre sujet, ainsi que l’information provenant du site ou générée par celui-ci, dans tout média, ce qui comprend le droit de chercher l’information, conformément à la présente politique.

Pour vous envoyer régulièrement des courriels

Bang the Table et la Ville peuvent utiliser l’adresse de courriel que vous avez fournie à votre inscription pour vous envoyer des courriels sur les consultations auxquelles vous avez participé, de l’information et des nouvelles sur la Ville et des sujets pour lesquels vous avez déjà manifesté de l’intérêt lors de séances d’engagement ou encore sur de nouvelles séances d’engagement, ainsi que de l’information sur des sites externes susceptibles de vous intéresser selon votre historique de navigation et le sujet des séances auxquelles vous vous êtes inscrit.

À tout moment, vous pouvez annuler votre consentement à recevoir ces courriels en cliquant sur le lien pour vous désabonner qui figure à la fin de chaque courriel.

Pour protéger l’intégrité de la discussion

En surveillant l’information fournie, nous pouvons protéger l’intégrité de la discussion contre des utilisateurs qui pourraient tenter d’influer indûment sur le résultat du processus de consultation.

Pour améliorer le site Web et le logiciel

Bang the Table utilise principalement l’information fournie pour améliorer le site et le logiciel qui le sous-tend. Nous cherchons continuellement à améliorer l’expérience des utilisateurs à la lumière des commentaires reçus.

Nous pouvons compiler des données statistiques cumulatives sur les utilisateurs du site et des services à des fins d’analyse. Les données cumulatives comprennent des données tirées de renseignements personnels ou d’autres renseignements, ou encore obtenues par nous d’autres sources sous forme cumulative et anonyme, mais sans contenu identificatoire (« données agrégées »). Sous réserve des lois et règlements applicables, nous pouvons utiliser les données agrégées pour brosser un portrait des utilisateurs du site et mettre en place, améliorer ou commercialiser des services. Nous pouvons également fournir des données agrégées à une partie externe.

Par ailleurs, nous pouvons dépersonnaliser ou anonymiser vos renseignements personnels pour que vous ne soyez pas identifiable et les fournir à nos partenaires ou organismes affiliés. Nous pouvons aussi combiner vos renseignements dépersonnalisés à ceux d’autres utilisateurs pour rassembler des données cumulatives dépersonnalisées pouvant être communiquées à une partie externe, qui à son tour pourra s’en servir pour savoir à quelle fréquence et dans quelle mesure les gens utilisent nos services, afin que nous offrions la meilleure expérience en ligne. Par exemple, nous pouvons utiliser l’information recueillie pour créer un profil global de tous les utilisateurs du site afin de les comprendre, eux et leurs besoins, et de leur offrir les bons services. Nous ne communiquons jamais de données agrégées à un partenaire d’une manière qui identifie les utilisateurs.

Qui a accès à ces renseignements?

Lorsque vous créez un compte utilisateur, vous fournissez trois types de renseignements :

• ceux qui sont accessibles au public;
• ceux qui sont accessibles à Bang the Table et à la Ville;
• ceux qui sont accessibles à Bang the Table uniquement.

Renseignements accessibles au public

Ces renseignements se limitent à votre pseudonyme et aux commentaires faits sous celui-ci dans les forums ou ailleurs sur le site.

N.B. : Le recours à un pseudonyme est fortement recommandé. Toutefois, si vous décidez de faire connaître votre identité par le nom qui s’affiche à l’écran ou autrement, votre nom sera visible à tous. Selon vos commentaires ou l’information fournie sur le site, vous pourriez être reconnu par d’autres utilisateurs. Vous pouvez modifier votre pseudonyme en tout temps au moyen de la fonction de modification de profil du site.

Les réponses aux sondages, les habitudes de vote et les réponses aux sondages éclair ne seront pas immédiatement rendues accessibles au public sur le site. Cependant, les commentaires (notamment les résultats globaux des sondages et, dans certains cas, des citations ou commentaires dépersonnalisés et choisis au hasard dans les sondages) peuvent être publiés dans les rapports rendus publics à la fin de la période de consultation.

Rappelez-vous que selon la LAIMPVP, la Ville peut rendre publics, de sa propre initiative ou à la demande d’un membre du public, les documents officiels téléchargés sur ce site.

Renseignements accessibles à Bang the Table et à la Ville

Ces renseignements comprennent :

• ceux qui sont accessibles au public;
• ceux qui figurent dans le formulaire d’inscription;
• les commentaires;
• les réponses aux sondages, aux sondages éclair et aux votes sur les commentaires;
• l’activité générale sur le site, comme le téléchargement de documents.

Renseignements accessibles à Bang the Table uniquement

Ces renseignements se limitent à votre adresse IP, recueillie pour assurer la sécurité du site, et aux données d’utilisation de nos produits recueillies au moyen de témoins, de pixels espions et d’autres éléments du genre en vue d’améliorer la fonctionnalité du site et la navigation. Plus précisément, les renseignements ainsi obtenus comprennent : i) l’adresse IP de votre ordinateur; ii) votre type de navigateur Web et votre système d’exploitation; iii) les dates et heures de vos visites sur le site; et iv) l’adresse du site de renvoi. Si vous voulez désactiver les témoins, allez dans le menu d’aide de votre navigateur. Cette action pourrait toutefois rendre indisponibles certaines fonctions du site. Bang the Table peut aussi utiliser des balises graphiques, des balises HTML et des pixels espions du genre pour savoir combien d’utilisateurs visitent une page ou pour accéder à des témoins, et intégrer des pixels espions dans ses courriels en format HTML pour savoir quels messages sont ouverts. Les témoins et les pixels espions ne servent ni à recueillir ni à conserver des renseignements personnels.

Est-ce que Bang the Table communique l’information uniquement à la Ville?

Nous ne vendons, n’échangeons ni ne transférons autrement vos renseignements personnels à d’autres parties. Nous pouvons les communiquer aux parties de confiance qui nous aident à exploiter le site, à mener nos activités ou à offrir des services, tant qu’elles acceptent d’en préserver la confidentialité. Nous pouvons aussi les communiquer lorsque nous le jugeons nécessaire pour respecter la loi, faire appliquer les conditions d’utilisation et les politiques du site, protéger nos droits et nos biens ou ceux d’autrui, ou assurer notre sécurité ou celle d’autrui.

Liens externes

Il se peut que la Ville ajoute des liens vers des sites externes exploités par des entités qui ne sont ni associées ni affiliées à elle. Vous comprenez et convenez que la présente politique ne s’applique qu’au site hébergé par Bang the Table au nom de la Ville. Si vous cliquez sur un lien externe, vous serez peut-être redirigé vers un autre site. Les sites externes ont leurs propres politiques de confidentialité. Nous n’assumons par conséquent aucune responsabilité relativement à ces sites. Si vous décidez de consulter un site externe, vous le faites à vos propres risques.

Conditions d’utilisation

Consultez également les conditions d’utilisation, qui énoncent les règles d’utilisation, les renonciations et les limites de responsabilité régissant l’utilisation du site.

Consultation et mise à jour des renseignements personnels

Nous reconnaissons que vous avez le droit de consulter les renseignements vous concernant que nous avons recueillis. Pour ce faire, utilisez les coordonnées ci-dessous. Notez toutefois que le plein accès à ces renseignements n’est pas garanti, en raison de certaines restrictions légales. Par exemple, vous ne pourrez consulter les dossiers contenant les renseignements personnels d’autres utilisateurs ou nos renseignements confidentiels. Si l’accès vous est refusé, vous recevrez un avis vous expliquant le motif et vos recours.

Nous tâcherons d’assurer l’intégralité, l’exactitude et l’actualité de vos renseignements personnels dans la mesure nécessaire. Pour vérifier s’ils sont exacts et complets et les modifier ou les actualiser au besoin, utilisez les coordonnées ci-dessous. Tout problème d’exactitude sera consigné à votre dossier. Nonobstant les dispositions de la présente politique, si vos renseignements personnels font partie de vos commentaires, il pourrait être impossible de les retirer si vos commentaires sont republiés.

Changements apportés à la présente politique

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion exclusive, d’actualiser, de modifier ou de remplacer toute partie de la présente politique sans autre avis ni responsabilité envers vous. Le cas échéant, nous publierons les changements sur le site et indiquerons au bas de la présente politique la date de sa dernière révision. Il vous incombe de vérifier notre site régulièrement pour savoir si la politique a changé. Si vous continuez à utiliser le site ou les services après la publication des changements, vous les acceptez implicitement. Nonobstant ce qui précède, nous ne modifierons pas l’utilisation de vos renseignements personnels, sauf si vous y consentez.

Si je veux en savoir plus, avec qui dois-je communiquer?

Si vous avez des questions sur la présente politique, vous pouvez écrire à Bang the Table par courriel à l’adresse myprivacy@bangthetable.com ou par la poste à Bang the Table Canada Ltd., 1090, rue Homer, 3e étage, Vancouver (Colombie-Britannique)  V6B 2W9.

Les renseignements personnels sont recueillis par Bang the Table Pty Ltd. au nom de la Ville d’Ottawa conformément à la Stratégie d’engagement du public approuvée par le Conseil municipal. Ils servent à vous donner accès aux outils d’engagement intégrés au site et à recevoir vos commentaires sur des campagnes ou des questions précises. Vous pouvez décider de ne pas répondre aux questions d’ordre démographique, sauf les deux premières lettres et le premier chiffre de votre code postal et le nom de votre quartier, qui sont obligatoires. Les questions relatives à la collecte de ces renseignements peuvent être adressées au spécialiste, Mobilisation du public et Diversité : 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario)  K1P 1J1 – 613-807-5358 – engagementdupublic@ottawa.ca.