Terms of Use

1. SITE WEB DE BANG THE TABLE MD – CONDITIONS D’UTILISATION

1.1. Bang the Table Canada Ltd. (« Bang the Table », « nous », « notre », « nos ») souhaite la bienvenue aux utilisateurs (individuellement, « utilisateur », « vous », « votre », « vos ») sur son portail d’engagement communautaire [ajouter l’URL].

1.2. Bang the Table héberge ce site au nom de la Ville d’Ottawa (« Ville »).

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

2.1. Vous ne pouvez utiliser le site que si vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.

2.2. Avant d’accéder au site, vous devez comprendre et accepter les conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas toutes, vous ne pouvez pas utiliser le site ou les services. Si elles font partie d’une offre, l’acceptation se limite expressément à ces conditions. Les fonctionnalités et outils ajoutés au site y seront aussi assujettis.

2.3. En utilisant le site et les services, ou en nous fournissant des renseignements personnels, vous convenez que vous avez au moins l’âge de la majorité en Ontario ou, si vous avez moins de 18 ans, que vous avez obtenu le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal. Ce site et les services qui y sont offerts ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, n’utilisez ni le site ni les services.

2.4. Nous pourrions, si besoin est, modifier les conditions d’utilisation sans responsabilité envers vous ni autre avis. Vous devez consulter régulièrement la dernière version des présentes, car il s’agit des conditions à respecter pour utiliser le site. Vous la trouverez sur la page « Conditions d’utilisation ». Nous indiquerons au bas de la page la date de la dernière révision. Vous devriez ajouter cette page à vos favoris pour pouvoir la consulter facilement chaque fois que vous utilisez le site. Si vous continuez à utiliser le site ou les services après la publication des changements, vous les acceptez implicitement.

2.5. De plus, quand vous utilisez un service accessible sur le site, vous êtes, tout comme nous, assujetti à la version publiée la plus récente des conditions d’utilisation, politiques, lignes directrices et règles s’appliquant au service en question, version incorporée par renvoi aux présentes.

3. RENSEIGNEMENTS FIGURANT SUR LE SITE

3.1. Le site contient des renseignements fournis par les utilisateurs. Nous ne faisons aucune déclaration ni n’offrons aucune garantie quant à l’exactitude des renseignements contenus sur le site ou obtenus par son entremise qui ne proviennent pas expressément de nous.

3.2. En utilisant le site, vous convenez que Bang the Table, la Ville et leurs filiales ou personnes morales apparentées, de même que leurs dirigeants, administrateurs, représentants élus, bénévoles, employés, sous-traitants et mandataires, ne sont pas responsables :

a) de l’exactitude des renseignements figurant sur le site ou sur un site lié ni de l’omission de certains renseignements sur ceux-ci;

b) de la confiance qu’accorde quiconque aux renseignements figurant sur le site ou sur un site lié;

c) des pertes attribuables à l’utilisation du site ou d’un site lié.

4. RENSEIGNEMENTS SUR L’INSCRIPTION

4.1. Vous convenez :

a) de fournir uniquement des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets sur vous-même lors de votre inscription (« données d’inscription »);

b) de mettre à jour régulièrement vos données d’inscription pour qu’elles demeurent véridiques, exactes, actuelles et complètes.

4.2. Au moment de votre inscription, vous devez nous fournir votre nom d’utilisateur et votre adresse de courriel.

Si vous fournissez des renseignements erronés, inexacts, désuets ou incomplets, ou que nous soupçonnons que vous l’avez fait, nous pouvons suspendre ou annuler votre compte et refuser que vous utilisiez le site, en tout ou en partie.

N.B. : Le recours à un pseudonyme est fortement recommandé. Toutefois, si vous décidez de faire connaître votre identité par le nom qui s’affiche à l’écran ou autrement, votre nom sera visible à tous. Selon vos commentaires ou l’information fournie sur le site, vous pourriez être reconnu par d’autres utilisateurs. Vous pouvez modifier votre pseudonyme en tout temps au moyen de la fonction de modification de profil du site.

5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

5.1. En acceptant les conditions d’utilisation, vous convenez que vos données d’inscription et certains autres renseignements vous concernant fournis sur le site sont assujettis à notre politique de confidentialité et régis par celle-ci. Pour en savoir plus, consultez la version complète de cette politique [lien intégré vers la politique de confidentialité].

6. COMPTE UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

6.1. Une fois inscrit, vous recevrez un mot de passe et un compte utilisateur pour accéder au site. Vous convenez que :

a) vous êtes tenu de préserver la confidentialité de vos mot de passe et compte;

b) vous êtes entièrement responsable des activités associées à vos mot de passe et compte;

c) vous devez aviser immédiatement Bang the Table de toute utilisation non autorisée de vos mot de passe et compte, ou de tout autre infraction à la sécurité;

d) vous ne devez pas créer plus d’un compte pour le site;

e) nous ou nos mandataires pouvons avoir besoin d’accéder à votre compte pour des raisons techniques ou d’entretien;

f) sous réserve des exigences législatives, nous, la Ville et les fournisseurs des sites liés ou d’autres services offerts par l’entremise du site pouvons envoyer des courriels, des bulletins d’information et d’autres renseignements à l’adresse de votre compte utilisateur, conformément à la politique de confidentialité.

7. CONDUITE DE L’UTILISATEUR

7.1. Vous comprenez et convenez que :

a) la responsabilité des renseignements, y compris les données, éléments textuels, logiciels, éléments musicaux, enregistrements audio, photographies, éléments graphiques, vidéos, dessins, commentaires et autres renseignements ou données (« contenu »), qu’ils soient confidentiels, publiés ou transmis en privé, relève uniquement de l’auteur du contenu.

b) Vous déclarez et garantissez que vous ne ferez pas de publicité et ne proposerez pas de vendre ou d’acheter des biens ou des services, sauf dans la mesure expressément permise par les présentes conditions d’utilisation.

c) Vous ne pouvez pas :

i. publier du contenu portant atteinte à un brevet, à une marque de commerce, à un secret commercial, à un droit d’auteur ou à d’autres droits de propriété d’une partie;

ii. transmettre du contenu qui constitue ou comprend de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des pourriels, des chaînes de courriels, une opération pyramidale, des sondages, des concours ou toute autre forme de sollicitation, sauf dans les zones du site (comme les salles d’achat) désignées à cette fin;

iii. transmettre du contenu intégrant des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques, des robots d’annulation de message ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d’un logiciel ou d’un élément de matériel informatique ou de télécommunication;

iv. transmettre du contenu portant, de quelque manière que ce soit, préjudice aux mineurs;

v. vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou pour une entité, y compris un représentant de Bang the Table ou un autre utilisateur du site, ou faire des déclarations fausses ou trompeuses sur votre affiliation avec une personne ou une entité;

vi. vous forger une fausse identité dans le but de tromper autrui ou l’auteur d’un message;

vii. nuire au site et aux serveurs ou réseaux qui y sont connectés, ou engendrer leur interruption, ou encore, ne pas respecter les exigences, procédures, politiques et règlements relatifs à ces réseaux;

viii. tenter d’accéder sans autorisation au site, à d’autres comptes utilisateurs, à des systèmes informatiques ou à des réseaux en exploitant des mots de passe ou par d’autres moyens;

ix. enfreindre intentionnellement ou involontairement les lois applicables, y compris les lois du Canada et les règlements ayant force de loi;

x. traquer ou harceler autrement un autre utilisateur;

xi. nuire à l’utilisation et à la jouissance du site par un autre utilisateur;

xii. recueillir ou stocker les données personnelles d’autres utilisateurs du site;

xiii. faire une utilisation commerciale non autorisée du site ou de son contenu;

xiv. faire une utilisation non autorisée du site ou de son contenu.

7.2. Vous reconnaissez et convenez également que :

a) nous ne faisons généralement pas d’évaluation préliminaire du contenu et ne surveillons ni le contenu ni l’utilisation du site, mais que nous et nos mandataires désignés avons le droit (mais non l’obligation), à notre discrétion exclusive, de refuser du contenu ou de supprimer du contenu accessible sur le site;

b) vous devez évaluer le contenu du site avant de l’utiliser et que vous assumez tous les risques associés à son utilisation, y compris la confiance que vous accordez à l’exactitude, à l’intégralité ou à l’utilité de ce contenu;

c) nous pouvons protéger le contenu et le communiquer, conformément à la politique de confidentialité, si la loi nous y oblige ou si, de bonne foi, la conservation ou la communication est raisonnablement nécessaire pour :

i. respecter une obligation;

ii. faire appliquer les conditions d’utilisation;

iii. répondre aux allégations selon lesquelles du contenu contrevient aux droits de tiers;

iv. protéger les droits, les biens, la sécurité personnelle ou les intérêts commerciaux de Bang the Table, d’autres utilisateurs du site ou du public;

d) le traitement technique et la transmission du site, y compris votre contenu, peuvent nécessiter la diffusion sur divers réseaux et des changements pour être conformes et adaptés aux exigences techniques des réseaux ou appareils qui y sont connectés.

7.3. Vous convenez de respecter la politique de bienséance et de modération du forum. Pour en savoir plus, consultez la version complète de cette politique [lien intégré]. 

8. INDEMNISATION ET DÉCHARGE

8.1. Dans maintes situations, nous accordons aux utilisateurs une certaine liberté quant à l’utilisation du site; nous n’avons donc aucun contrôle sur le contenu. Vous convenez d’indemniser Bang the Table, la Ville et leurs filiales, sociétés affiliées, représentants élus, dirigeants, administrateurs, bénévoles, sous-traitants, mandataires, détenteurs de marques associés et autres partenaires et employés, et de les décharger de toute responsabilité relativement aux réclamations ou demandes, y compris pour les frais juridiques raisonnables, présentées par un tiers en raison :

a) du contenu que vous soumettez, publiez ou diffusez autrement sur le site;

b) de votre utilisation du site ou de la connexion à celui-ci;

c) de votre contravention aux conditions d’utilisation;

d) de votre contravention aux droits d’autrui.

9. PRATIQUES GÉNÉRALES CONCERNANT L’UTILISATION ET LE STOCKAGE

9.1. Vous convenez que nous ne sommes pas responsables de la suppression des messages, autres communications et autre contenu conservés ou diffusés sur le site, ni de l’omission de les stocker.

9.2. Vous reconnaissez que Bang the Table peut :

a) fermer la session d’un compte inactif pendant une période prolongée;

b) modifier les pratiques et limites générales énoncées aux présentes en tout temps;

c) à son entière discrétion, avec ou sans avis, supprimer, modifier, bloquer ou autrement traiter tout contenu stocké sur le site et toute information de votre profil ou compte utilisateur du site, si cela est fait dans le respect de la politique de confidentialité.

10. MODIFICATIONS ET RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit, en tout temps et au besoin, à notre discrétion exclusive, de modifier ou d’annuler l’accès au site (en tout ou en partie), avec ou sans avis, de façon temporaire ou permanente, sans responsabilité envers vous ou un tiers.

11. ANNULATION DU COMPTE UTILISATEUR

11.1. Vous convenez que Bang the Table peut, à sa discrétion exclusive et avec ou sans avis, annuler votre mot de passe, votre compte ou votre accès au site (en tout ou en partie) et supprimer tout contenu du site pour quelque raison que ce soit, y compris si une violation du droit d’auteur est signalée ou soupçonnée.

11.2. Vous convenez que Bang the Table peut, à sa discrétion exclusive et en tout temps, cesser de fournir le site et les services, en tout ou en partie, avec ou sans avis, sans responsabilité envers vous ou un tiers.

11.3. Vous convenez que l’annulation de votre accès au site aux termes des présentes peut se faire sans préavis. Vous reconnaissez et convenez que nous pouvons désactiver ou supprimer sur-le-champ votre compte et tous les renseignements et fichiers qui y sont associés, ou vous interdire l’accès à ces fichiers ou au site.

11.4. Si votre compte ou votre accès au site est annulé pour quelque motif que ce soit, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le site et le logiciel. Vous convenez que l’annulation ne portera nullement atteinte à nos droits acquis ou obligations.

12. INTERACTIONS AVEC DES TIERS

12.1. Les liens externes affichés sur le site peuvent vous rediriger vers des sites Web non commerciaux de tiers qui ne sont pas administrés par nous ni affiliés à nous (« site lié »). Vos communications ou interactions avec des tiers trouvés sur un site lié ne concernent que vous et les tiers concernés.

12.2. Vous convenez que Bang the Table et la Ville ne sont pas responsables des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant de telles interactions ou de la présence de ces liens externes sur un site lié. Vous convenez en outre que si vous utilisez un site lié externe, vous le faites à vos seuls risques et à votre entière discrétion.

13. DROITS DE PROPRIÉTÉ DE Bang the Table

13.1. Vous reconnaissez et convenez que :

a) le site et tout logiciel nécessaire à son utilisation, y compris le logiciel EngagementHQMD (« logiciel »), contiennent des renseignements exclusifs et confidentiels qui sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle applicable et par d’autres lois;

b) les renseignements figurant sur le site ou fournis par des tiers sont protégés par le droit d’auteur, des marques de commerce, des marques de service, des brevets, d’autres droits de propriété et des lois.

13.2. Sauf autorisation expresse de Bang the Table ou des tiers, vous convenez de ne pas modifier, louer, prêter, vendre ou distribuer le site ou le logiciel, ni d’en créer des œuvres dérivées, en tout ou en partie.

13.3. Vous convenez de ne pas accéder au site par d’autres moyens que le site même et les interfaces que Bang the Table fournit à cette fin.

14. EXONÉRATION DE GARANTIES

14.1. Vous comprenez et convenez expressément que :

a) vous utilisez le site à vos propres risques;

b) le site est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ».

14.2. Nous désavouons expressément toute déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit susceptible d’exclusion, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

14.3. Nous ne déclarons ni ne garantissons que :

a) le site répondra à vos exigences;

b) le site fonctionnera de façon ininterrompue et sera disponible en temps opportun, sécurisé ou exempt d’erreur;

c) les résultats pouvant être obtenus au moyen du site seront exacts ou fiables;

d) la qualité des produits, services, renseignements ou autres articles achetés ou obtenus par l’entremise du site répondra à vos attentes;

e) les erreurs logicielles seront corrigées.

14.4. Les documents téléchargés ou autrement obtenus sur le site relèvent de votre discrétion exclusive et de vos propres risques. Vous êtes seul responsable des dommages informatiques ou pertes de données pouvant résulter des téléchargements.

14.5. Aucun conseil ni renseignement, oral ou écrit, obtenu de nous ou par l’entremise du site ou sur celui-ci, ne constitue une garantie ou une déclaration non expressément énoncée dans les conditions d’utilisation.

15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

15.1. Vous comprenez et convenez que nous, la Ville, nos personnes morales apparentées et nos représentants élus, dirigeants, administrateurs, bénévoles, sous-traitants, employés et mandataires respectifs, ne sommes pas responsables des pertes économiques ou autres et des dommages directs, indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou exemplaires, même si nous avons été informés de la possibilité de ces dommages, qui découlent de la violation de toute condition ou garantie implicite ou expresse, ou de la négligence de l’une d’elles (y compris la perte de profits, de clientèle, d’utilisation, de données ou d’autres pertes immatérielles), ou :

a) de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser;

b) du coût d’approvisionnement d’un bien ou d’un service de remplacement en raison de biens, de données, de renseignements ou de services achetés ou obtenus sur le site ou par son entremise, de messages reçus du site ou par son entremise, ou encore de transactions effectuées sur le site ou par son entremise;

c) de l’accès non autorisé à votre contenu ou à vos données, ou de leur modification non autorisée;

d) des déclarations ou de la conduite des tiers sur le site;

e) de toute autre question relative au site.

15.2. Vous reconnaissez expressément que nous ne sommes pas responsables des contenus soumis par les utilisateurs ou de la conduite diffamatoire, offensante ou illégale des utilisateurs et des tiers, et que vous seul assumez entièrement le risque de préjudices ou de dommages résultant de ce qui précède.

15.3. En aucun cas nous, la Ville, nos personnes morales apparentées et nos représentants élus, dirigeants, administrateurs, bénévoles, sous-traitants, employés et mandataires respectifs ne sommes responsables des pertes de profits, des frais à couvrir, des pertes de données ou des dommages particuliers, accessoires, indirects ou consécutifs (ou de nature similaire) prévus par la législation applicable, quelle que soit la cause et la forme de responsabilité (y compris la négligence), découlant de votre utilisation du site.

16. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS

16.1. Certains territoires ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties, ou la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs. Ainsi, certaines limitations aux présentes peuvent ne pas s’appliquer à vous.

17. AVIS

17.1. Les avis doivent être écrits et peuvent être remis en mains propres, par courrier ordinaire prépayé, par télécopieur ou par courriel. Un avis de notre part est réputé dûment remis et reçu :

a) s’il est donné en mains propres, lors de sa remise;

b) s’il est envoyé par courrier ordinaire prépayé, le deuxième jour ouvrable suivant son envoi;

c) s’il est transmis par télécopieur, après sa transmission et la réception du rapport de transmission approprié;

d) s’il est envoyé par courriel, le jour ouvrable suivant son envoi.

17.2. Nous pouvons également vous aviser des modifications apportées aux conditions d’utilisation ou d’autres questions en publiant des avis ou des liens vers ceux-ci, généralement sur le site.

18. RENSEIGNEMENTS SUR LES MARQUES DE COMMERCE

18.1. La marque Bang the Table, ainsi que les logos et noms de produits et de services de Bang the Table, sont des marques de commerce de Bang the Table (« marques de Bang the Table »). Les autres marques de commerce, dessins de marque et autres marques d’identification sur le site appartiennent à leurs propriétaires (« marques de tiers »).

18.2. Vous convenez de ne pas afficher ni utiliser les marques de Bang the Table ou de tiers de quelque manière que ce soit sans autorisation écrite préalable du propriétaire.

19. DROIT D’AUTEUR

19.1. Vous convenez de ne pas utiliser la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous croyez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une atteinte au droit d’auteur, faites-le-nous savoir.

19.2. Lorsque vous utilisez le site, vous pouvez fournir à Bang the Table et à la Ville des renseignements sur vous-même ou d’autres sujets. Vous accordez à Bang the Table et à la Ville le droit illimité, perpétuel, irrévocable et exempt de redevances d’utiliser ces renseignements conformément à la politique de confidentialité.

19.3. Pour l’application de la condition 19.2, vos renseignements s’entendent, entre autres, des données, éléments textuels, logiciels, éléments musicaux, enregistrements audio, photographies, éléments graphiques, vidéos, dessins, commentaires et autres renseignements ou données que vous affichez ou diffusez sur le site.

20. CONSENTEMENT À RECEVOIR DES NOUVELLES PAR COURRIEL

20.1. Bang the Table et la Ville peuvent utiliser l’adresse de courriel que vous avez fournie à votre inscription pour vous envoyer des courriels sur les consultations auxquelles vous avez participé, de l’information et des nouvelles sur la Ville et les sujets pour lesquels vous avez déjà manifesté de l’intérêt lors de séances d’engagement ou encore sur de nouvelles séances d’engagement, ainsi que de l’information sur des sites non commerciaux externes susceptibles de vous intéresser selon votre historique de navigation et le sujet des séances auxquelles vous vous êtes inscrit.

20.2. À tout moment, vous pouvez annuler votre consentement à recevoir ces courriels en cliquant sur le lien pour vous désabonner qui figure à la fin de chaque courriel.

21. ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

21.1 Parfois, l’information présentée sur le site ou concernant les services peut comporter des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, et de modifier ou d’actualiser l’information sur le site ou un site lié, ou concernant les services, en tout temps, sans préavis. Nous n’avons aucunement l’obligation de tenir à jour, de corriger ou de clarifier l’information sur le site ou un site lié, ou concernant les services, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour du site ou d’un site lié, ou de l’information concernant les services, ne doit être considérée comme une indication que tous les renseignements figurant sur le site ou un site lié, ou concernant les services, ont été modifiés ou actualisés.

22. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

22.1. Les conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous, et régissent votre utilisation du site. Elles remplacent toute entente antérieure entre vous et nous. Toute divergence dans l’interprétation des conditions d’utilisation ne saurait être attribuable au rédacteur.

22.2. Vous serez assujetti à des conditions supplémentaires qui peuvent s’appliquer lorsque vous utilisez les sites liés, les services affiliés, ou le contenu ou les logiciels de tiers.

22.3. Les conditions d’utilisation et les relations entre vous et nous sont régies par les lois du Canada et de l’Ontario (y compris la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée), dans leur version modifiée ou de remplacement, sans égard à leurs règles de conflit de lois. Vous et nous convenons de nous en remettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux du Canada et de l’Ontario.

22.4. Notre omission de faire appliquer ou respecter un droit ou une disposition des présentes ne doit pas être interprétée comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

22.5. Si une disposition des présentes est jugée invalide par un tribunal compétent, elle est réputée supprimée, mais le tribunal devrait essayer de donner effet aux intentions des parties telles qu’elles sont reflétées dans la disposition. Les autres dispositions des présentes demeurent pleinement en vigueur.

22.6. Vous convenez qu’indépendamment de toute loi prévoyant le contraire, une réclamation ou une cause d’action découlant de l’utilisation du site ou des conditions d’utilisation, ou liée à l’un ou l’autre de ces éléments, doit être déposée dans l’année suivant le fait à l’origine de la réclamation ou de la cause d’action, faute de quoi celle-ci sera proscrite.

22.7. Vos droits et obligations aux termes des présentes sont personnels et ne peuvent être cédés de quelque manière que ce soit sans notre permission, que nous pouvons refuser à notre entière discrétion.

22.8. Les titres aux présentes sont insérés par souci de commodité seulement et ne modifient en rien l’interprétation des conditions d’utilisation. Dans les présentes, le singulier inclut le pluriel, et vice-versa.

22.9. Nous remplirons nos obligations aux présentes à titre d’entrepreneur indépendant. Aucune disposition des présentes ne doit être interprétée comme créant une relation de mandant-mandataire, de partenaires ou de co-entrepreneurs, et ni nous ni vous n’avons le pouvoir d’obliger ou de lier l’autre de quelque manière que ce soit.

22.10. Toute disposition des présentes qui, expressément ou de par sa nature, demeure en vigueur après la résiliation ou l’expiration des présentes, ou porte sur son exécution ou son observance après la résiliation ou l’expiration des présentes, demeure exécutoire une fois les présentes résiliées ou expirées.

22.11. Les présentes ont force exécutoire pour vous, vos héritiers, vos exécuteurs testamentaires, vos bénéficiaires, vos ayants cause et vos ayants droit autorisés. 

23. COORDONNÉES

Envoyez vos questions sur le site, les services, le contenu ou les conditions d’utilisation aux coordonnées suivantes :

Bang the Table Canada Ltd.
1090, rue Homer, bureau 300
Vancouver (Colombie-Britannique)  V6B 2W9

Courriel : admin@bangthetable.com