La NOUVELLE VERSION des Lignes de conduite de l’esthétique urbaine des aménagements résidentiels intercalaires de faible hauteur.

Nous avons recueilli les commentaires du personnel de la Ville, des partenaires de la profession, des organismes communautaires et des résidents sur la première version provisoire des Lignes directrices de l’esthétique urbaine pour les immeubles d’habitation intercalaires de faible hauteur. Ces commentaires nous ont permis de cerner les passages dans lesquels les lignes de conduite sont claires et utiles et les autres passages dans lesquels elles doivent être plus souples, pratiques et plus faciles à appliquer.

Cette synthèse met en lumière ce que nous avons appris et ce qu’il adviendra des commentaires dans la prochaine version provisoire.

1. Les Lignes directrices doivent être claires et souples.

Ce que nous avons entendu :

• Les personnes qui se sont exprimées sont d’accord pour prévoir des lignes directrices pour les immeubles d’habitation intercalaires de faible hauteur; elles s’inquiètent toutefois du libellé, qui parait parfois trop rigide ou « réglementaire », surtout lorsque les Lignes directrices parlent d’« éviter… », de « devoir… » ou qu’elles donnent des dimensions très précises.
• Les groupes de la profession et les groupes communautaires ont précisé que les Lignes directrices ne doivent pas servir de deuxième Règlement de zonage ni être utilisées pour empêcher de construire des logements par ailleurs conformes.
• On s’inquiète des projets qui ne sont pas soumis à la réglementation des plans d’implantation : les Lignes directrices pourraient imposer des exigences inflexibles si le libellé est trop prescriptif.

Ce que nous sommes en train de faire :

• Nous sommes en train de remanier la rédaction des lignes directrices essentielles pour insister davantage sur les résultats (soit sur ce que la qualité de l’esthétique permet d’atteindre, au lieu de proposer un moyen d’y arriver).
• Nous sommes en train de réduire le libellé prescriptif et d’ajouter des réserves comme « dans les cas où c’est viable », « dans les cas appropriés » ou « lorsque l’état des lieux le permet », dans les passages qu’il faut assouplir.
• Nous sommes en train de préciser que le Règlement de zonage, le Code du bâtiment et d’autres règlements d’application obligatoires priment et que ces lignes directrices sont des outils qu’il est conseillé d’appliquer.

2. Amélioration de la concordance avec le Règlement de zonage, la planification du patrimoine et d’autres règlements d’application

Ce que nous avons entendu :

• Certaines lignes directrices font double emploi avec les règles existantes sur la hauteur, les ouvrages en surplomb, les balcons, la protection des arbres, la gestion des eaux pluviales et les questions patrimoniales ou paraissent contredire ces règles.
• La planification du patrimoine, la protection des arbres et la gestion des eaux pluviales sont déjà fortement réglementées ailleurs, et en reparler dans ces lignes directrices pourrait causer la confusion.
• Dans leurs commentaires, le public et la profession insistent pour dire qu’il faut indiquer clairement que certains passages constituent des exigences obligatoires, en s’abstenant de les déguiser sous la forme d’affirmations optionnelles au conditionnel.

Ce que nous sommes en train de faire :

• Nous sommes en train de contrevérifier les Lignes directrices par rapport à la version actuelle et à la dernière version provisoire du Règlement de zonage, au Règlement sur la protection des arbres, au Code du bâtiment ainsi qu’aux exigences et aux politiques de la planification du patrimoine.
• Nous sommes en train de supprimer ou de simplifier les Lignes directrices qui ont simplement pour effet de reprendre des règlements d’application existants.
• Nous sommes en train de mettre au point le libellé de la planification du patrimoine pour les nouveaux aménagements intercalaires dans les districts de conservation du patrimoine afin d’assurer l’uniformité.

3. Mesures prises pour s’assurer que les Lignes directrices produisent leurs effets sur les petits projets d’aménagements intercalaires et sur l’évolution des quartiers

Ce que nous avons entendu :

• Des résidents nous ont posé des questions à propos des incidences de ces lignes directrices sur de nombreux projets mineurs (12 logements ou moins) qui sont exemptés de la réglementation du plan d’implantation.
• Des résidents sont d’accord pour adopter des approches différentes dans les quartiers établis et dans les secteurs de la surzone évolutive, en faisant toutefois observer que les normes de zonage ne permettent pas toujours de préciser cette différence.
• Certains souhaitent que l’on rappelle ces lignes directrices plus directement dans les outils de la Ville (comme le texte du Règlement de zonage et geoOttawa) pour que les propriétaires, les concepteurs et les constructeurs puissent en prendre connaissance dès le début du processus.

Ce que nous sommes en train de faire :

• Nous sommes en train de préciser, dans la section Utilisation et application, que les Lignes directrices sont destinées à éclairer les projets de moindre envergure qui ne déclenchent pas la réglementation du plan d’implantation comme ressource pour les concepteurs, les propriétaires et les agents du bâtiment.
• Nous sommes en train de travailler en collaboration avec l’équipe de l’Unité de zonage pour mieux faire concorder les normes relatives à la forme bâtie avec les différentes attentes dans les quartiers établis par rapport au secteur doté de surzones évolutives.

4. Obligation d’harmoniser l’accessibilité, la sécurité et les opérations avec l’esthétique

Ce que nous avons entendu :

• Certaines lignes directrices sur les rampes d’accès, les lève-personnes et les moyens d’accès aux cours avant paraissent trop restrictives pour les lots exigus ou pentus, et il se peut qu’il soit difficile de les faire concorder avec la LAPHO et avec les exigences du Code du bâtiment.
• Les lève-personnes intérieurs coûtent cher et ne sont pas toujours viables; les lève personnes extérieurs et les rampes d’accès dans les cours avant restent parfois la seule solution viable.
• On a exprimé des inquiétudes similaires à propos des limites strictes imposées au stationnement des vélos, au remisage des déchets et à l’équipement mécanique dans les cours avant sur les lots exigus.

Ce que nous sommes en train de faire :

• Nous sommes en train de revoir le contenu relatif à l’accessibilité par rapport à la LAPHO, au Code des droits de la personne de l’Ontario et au Code du bâtiment de cette province pour s’assurer que les Lignes directrices favorisent l’accessibilité au lieu de la compliquer.
• Nous sommes en train de remanier le libellé pour que les rampes d’accès, les lève personnes ou le stationnement des vélos dans les cours avant soient admissibles dans les cas où il n’y a pas de solution de rechange raisonnable, tout en encourageant la qualité de la conception et en réduisant les répercussions sur le domaine public.
• Nous sommes en train de mettre à jour les lignes directrices sur les services publics et sur la viabilisation pour tenir compte des besoins relatifs aux opérations et à la sécurité et nous faisons appel à des mentions comme « dans la mesure du possible » ou « dans les cas où c’est viable » lorsqu’il est opportun de le faire.

5. Avis très favorables sur les arbres, le paysagement et la résilience climatique, en réclamant des termes et des objectifs clairs

Ce que nous avons entendu :

• On est généralement d’accord pour protéger les arbres existants, pour améliorer le couvert forestier et pour réduire les effets d’îlot de chaleur.
• Ceux et celles qui ont fait des commentaires ont demandé de préciser les mentions relatives aux zones racinaires critiques, aux « arbres protégés », aux volumes de sols, aux zones de plantation continue et aux aménagements de moindre impact (par exemple les jardins de pluie et les revêtements de sol perméables).
• On a exprimé des inquiétudes à propos du gazon artificiel et des exemples de cas dans lesquels il n’y a pas suffisamment de végétation dans certaines images.

Ce que nous sommes en train de faire :

• Nous sommes en train de remanier et d’améliorer la section Arbres et paysagement pour insister sur la santé des arbres, sur le couvert forestier, sur l’ombre et sur l’atténuation de la chaleur comme objectifs essentiels.
• Nous sommes en train de préciser la terminologie (zones racinaires critiques, arbres protégés et tranchées continues) et de faire état des moyens d’éviter les bandes de paysagement fragmenté qui ne favorisent pas les grands arbres.
• Nous sommes en train de remplacer ou de mettre à jour les images qui normalisent par mégarde les bandes gazonnées ou les cas dans lesquels il n’y a pas assez de végétation et nous donnons de meilleurs exemples puisés dans la localité.

6. Forme bâtie, volumétrie, matériaux et espaces en plein air privés

Ce que nous avons entendu :

• Les commentaires sont favorables aux aménagements intercalaires à l’échelle humaine et très complémentaires; on souhaite toutefois que les transitions et la volumétrie soient traitées avec souplesse, au lieu d’être liées à une seule formule ou d’être trop entravées par les bâtiments voisins.
• Les balcons, les soupiraux des fenêtres et les terrasses sont importants pour l’habitabilité; il faut toutefois adopter des lignes directrices murement réfléchies, et non des restrictions universelles.
• Les lignes directrices portant sur les matériaux devraient insister sur la durabilité, sur la qualité et sur le mode d’utilisation des matériaux, au lieu d’éliminer certains matériaux comme le bardage de métal.
• Les résidents et les partenaires de la profession ont tous insisté sur la nécessité de faire savoir clairement que l’on s’attend à ce que les façades latérales donnant sur des rues ou sur des parcs fassent l’objet d’un traitement pour assurer la « qualité de la devanture ».

Ce que nous sommes en train de faire :

• Nous mettons en lumière les résultats comme la qualité des transitions, l’échelle humaine et la protection de l’intimité plutôt que les marges de reculement ou les plafonds de hauteur obligatoires.
• Nous sommes en train de mettre au point les lignes directrices sur les balcons, sur les terrasses et sur les soupiraux de fenêtre afin de protéger l’intimité, les arbres et la sécurité tout en permettant d’aménager les espaces en plein air habitables.
• Nous sommes en train de prioriser, dans les lignes directrices sur les matériaux, la durabilité et la qualité des détails à la hauteur de la rue et d’autoriser un plus large éventail de matériaux dans les cas où ils sont bien pensés.
• Nous sommes en train d’ajouter une directive explicite selon laquelle les façades donnant sur les rues publiques ou sur les espaces verts, dont les façades latérales, doivent être conçues selon un niveau élevé de qualité et d’articulation.

7. Clarté du libellé, des diagrammes et du glossaire

Ce que nous avons entendu :

• Certains termes (par exemple « matériaux riches en profondeur », « toits hybrides » et « distances de séparation ») ne sont pas clairs pour ceux et celles qui ne sont pas des experts.
• À plusieurs endroits, on ne sait pas trop si un diagramme est un « bon » ou un « mauvais » exemple, et certaines images représentent sans le vouloir des pratiques qui contredisent le texte.
• Nombreux sont ceux et celles qui ont réclamé de meilleurs exemples puisés dans la localité et plus de diagrammes afin d’expliquer les relations entre les bâtiments, les cours et les rues.

Ce que nous sommes en train de faire :

• Nous sommes en train de créer un court glossaire rédigé dans une langue simple pour les principaux termes portant sur les questions esthétiques et techniques.
• Nous sommes en train de revoir tous les diagrammes et toutes les photos pour indiquer clairement s’il s’agit d’un exemple prôné ou à proscrire et en établissant des liens directs avec certaines lignes directrices.
• Nous sommes en train de remplacer les images moins convaincantes par des exemples plus éloquents et localement pertinents, qui démontrent les types d’aménagements intercalaires souhaités.

8. Processus, délais et étapes suivantes

Ce que nous avons entendu :

• Dans plusieurs commentaires, les participants ont fait savoir que le délai prévu pour l’examen de la première version provisoire était limité, ce qui permettait difficilement de coordonner les commentaires détaillés, d’autant plus que la Ville est toujours en train de finaliser le nouveau Règlement de zonage.

Ce que nous sommes en train de faire :

• Nous sommes en train de consigner par écrit les inquiétudes à propos des délais, en sachant que les travaux portant sur le zonage et sur le glossaire continuent d’évoluer, ce dont nous ferons état dans la deuxième version provisoire.
• Nous sommes en train de coordonner la deuxième version provisoire avec les grandes étapes du Règlement de zonage afin d’éviter les incohérences.
• Nous nous engageons à revoir les modalités d’application des lignes directrices au fil du temps, notamment pour les projets qui ne sont pas soumis à la réglementation du plan d’implantation, ainsi qu’à mettre au point le libellé et les pièces justificatives dans les cas où ils servent à entraver, plutôt qu’à favoriser la réalisation de logements intercalaires bien pensés.

Ces commentaires entrent directement en ligne de compte dans la deuxième version provisoire, pour veiller à ce que les Lignes directrices soient plus claires, plus souples, plus faciles à appliquer et à ce qu’elles cadrent mieux avec l’ensemble des objectifs du Plan officiel de la Ville : construire plus de logements, améliorer l’esthétique, veiller à ce que les arbres et les paysages soient plus sains et aménager des quartiers piétonnables complets.

Merci à tous les participants qui ont pris part à la séance d’information publique en ligne le mercredi 29 octobre à 18 h.

La Ville d’Ottawa s’affaire à élaborer de nouvelles Lignes de conduite de l’esthétique urbaine des aménagements résidentiels intercalaires de faible hauteur. Ces nouvelles lignes directrices, qui tiendront compte des politiques et de l’orientation établies dans le Plan officiel de la Ville, aideront à améliorer la façon dont les immeubles d’habitation de faible hauteur s’harmonisent avec les quartiers établis d’Ottawa. Ces lignes directrices :

• expliqueront ce que sont les aménagements résidentiels intercalaires de faible hauteur et la raison pour laquelle une conception réfléchie de ceux-ci est importante;
• donneront des conseils de conception clairs aux membres du personnel de la Ville, aux promoteurs et aux résidents;
• fourniront une orientation sur la planification pour assurer l’harmonisation, la durabilité et l’intégration des aménagements et tenir compte des arbres;
• favoriseront la mise en place de logements mieux conçus qui s’harmonisent aux immeubles existants et prévus.

Avant la séance d’information, les résidents ont pu consulter la première version préliminaire des lignes directrices et faire part de leurs commentaires à la personne responsable du projet.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l’équipe de projet à l’adresse low-rise@ottawa.ca / faiblehauteur@ottawa.ca.

La Ville d’Ottawa a adopté Les Lignes directrices de l’esthétique urbaine pour les immeubles d’habitation de faible hauteur pour la première fois en 2012 pour aider à veiller à ce que les nouveaux projets de logements de moindre envergure s’harmonisent bien avec les quartiers établis. À la suite d’une mise à jour administrative approuvée par le Conseil municipal en 2022, d’autres travaux techniques et consultations ont été entrepris pour procéder à une révision plus complète des Lignes, y compris une séance portes ouvertes publique en juin 2023. Le projet a été mis sur pause à la fin de 2023 pour veiller à ce que la nouvelle version des Lignes soit conforme au nouveau Règlement de zonage.

Les travaux ont repris en 2025 parallèlement à la rédaction de la dernière version provisoire du Règlement de zonage. Les réunions du groupe de travail des intervenants, auxquelles ont pris part des membres du personnel, des promoteurs et des délégués du public, ont commencé en juin 2025 et ont permis de publier un nouveau document d’orientation provisoire aux fins d’examen et de consultation du public en octobre 2025. Ce document provisoire tire parti des commentaires du public et des intervenants du secteur que nous avons reçus depuis le début de 2022.