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  • Nouveau règlement de zonage

Première version provisoire - Nouveau Reglement de zonage

Ébauche 1 - Nouveau règlement de zonage

  • icône de document Ébauche 1 - Table des matières du nouveau règlement de zonage
  • icône de document Ébauche 1 - Texte proposé pour le nouveau règlement de zonage (3.3 MB) (pdf)
  • icône de document Ébauche 1 - Nouveau règlement de zonage 30 mai 2024-1 (1.78 MB) (pdf)
  • icône de document Ébauche 1 - Nouveau règlement de zonage 30 mai 2024-2 (350 KB) (pdf)
  • icône de document Ébauche 1 - Nouveau règlement de zonage 30 mai 2024-3 (1.13 MB) (pdf)
  • icône de document Ébauche 1 - Nouveau règlement de zonage 30 mai 2024-4 (40.9 KB) (pdf)
  • icône de document Annexe A1 - Transects (511 KB) (pdf)
  • icône de document Annexe A2 - Villages ruraux faisant lobjet de 1303(4)(a) et 1313(4)(f) (478 KB) (pdf)
  • icône de document Annexe A3 - Secteurs visé par les exigences de stationnement des visiteurs (841 KB) (pdf)
  • icône de document Annexe A4 - Tarifs maximaux de stationnement permis (517 KB) (pdf)
  • icône de document Annexe A5 - Stationnement dans les cours avant (1.51 MB) (pdf)

Ébauche 1 - Rapport disposé au Conseil

  • icône de document Ébauche 1 - Rapport déposé au Conseil pour le nouveau règlement de zonage
  • icône de document Stratégie d`ménagement et de densité des terres
  • icône de document Stratégie des hauteurs
  • icône de document Zones principales du nouveau règlement de zonage (la version provisoire)
  • icône de document Déclaration de Santé publique Ottawa
  • icône de document La gestion des eaux pluviales sur les sites des aménagements intercalaires
  • icône de document Examen des ratios minimums de surface à consacrer au stationnement Introduction
  • icône de document Zones des quartiers (N1 à N6) et dispositions afférentes

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613-580-2400
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