Nouveau règlement de zonage

Nouveau Règlement de zonage – version finale

Le rapport du personnel concernant la version finale du nouveau Règlement de zonage est maintenant disponible sur la page eScribe de la Ville pour la réunion conjointe du 17 décembre du Comité de la planification et du logement et du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, laquelle servira de réunion publique obligatoire.

Les membres du public peuvent consulter le rapport et transmettre d’autres commentaires au Bureau du greffier municipal à Kelly.Crozier@ottawa.ca, 613-580-2424, poste 16875. Les résidents qui souhaitent prendre la parole lors de la réunion peuvent également communiquer avec le Bureau du greffier pour s’inscrire comme délégation.

DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE ZONAGE

• Version épurée (PDF)

• Version avec modifications suivies (PDF)

• Version HTML

CARTE DE ZONAGE

Consultez geoOttawa pour la carte de zonage à jour à l’échelle de la ville. Assurez-vous d’activer l’option « Nouveau Règlement de zonage – VERSION FINALE » dans la section « Ressources liées au zonage ».

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Nous vous invitons à consulter les dossiers de l’onglet Documents du nouveau Règlement de zonage, sur le côté droit de cette page, pour en savoir plus sur les précédentes versions provisoires du nouveau Règlement de zonage et sur les précédents rapports au Conseil municipal, les précédentes activités de consultation et les pièces justificatives, de même que sur les ressources pédagogiques destinées aux enseignants et aux élèves.

Veuillez noter que le Règlement de zonage (n^o 2008-250) continue de produire ses effets. Le Comité mixte de la planification, du logement, de l’agriculture et des affaires rurales ainsi que le Conseil municipal doivent se pencher sur le texte proposé de la deuxième version provisoire et sur la carte du nouveau Règlement de zonage.

Les textes et les cartes accessibles grâce à ces liens n’ont pas été mis en œuvre. Cette information est publiée pour les besoins de la consultation et peut changer après avoir été étudiée par le Comité mixte et le Conseil municipal et selon les commentaires du public.

Déclaration sur la reconnaissance du territoire

Ottawa est aménagée sur le territoire non cédé de la Nation Anishinabe Algonquine. Les peuples de la Nation Anishinabe Algonquine vivent sur ce territoire depuis des millénaires. Leur culture et leur présence enrichissent et continuent d’enrichir ce territoire. La Ville d’Ottawa rend hommage aux peuples et au territoire de la Nation Anishinabe Algonquine. Elle rend hommage à toutes les Premières Nations, à tous les Inuits et à tous les Métis, en plus de saluer le précieux concours qu’ils ont apporté et qu’ils apportent encore aujourd’hui à ce territoire.