Nouveau règlement de zonage

Le nouveau Règlement de zonage – Deuxième version provisoire

LES DISPOSITIONS DE LA DEUXIÈME VERSION PROVISOIRE

• La deuxième version provisoire du nouveau Règlement de zonage proposé a été diffusée dans le public le 20 mars 2025. Nous vous invitons à cliquer sur ce lien pour lire ou télécharger la version à jour des dispositions de la deuxième version provisoire du nouveau Règlement de zonage. Vous trouverez ci‑après de plus amples renseignements sur le rapport et les pièces justificatives à déposer le 31 mars 2025 auprès du Comité mixte de la planification, du logement, de l’agriculture et des affaires rurales.

LES CARTES

• Carte du Jumeau numérique en 3D : Cette carte interactive permet de consulter, dans un environnement bâti en 3D, le zonage proposé dans votre quartier et d’en visualiser l’aménagement potentiel.
• Consultez geoOttawa pour prendre connaissance de la version à jour de la Carte de zonage de toute la Ville. Assurez‑vous de cliquer sur l’option « Nouveau Règlement de zonage Deuxième version provisoire » sous la rubrique « Ressources de zonage ».
• Carte interactive de la deuxième version provisoire du nouveau Règlement de zonage : Comparez les règles existantes du zonage de la version actuelle du Règlement de zonage (n° 2008-250) et la deuxième version provisoire proposée de ce règlement.
  • Tutoriel vidéo de l'outil de zonage interactif et vue d'ensemble des zones des quartiers : Visionnez cette vidéo pour savoir comment consulter la carte et pour mieux comprendre les nouvelles zones de quartier.

LA CONSULTATION SUR LA DEUXIÈME VERSION PROVISOIRE DU NOUVEAU RÈGLEMENT DE ZONAGE

• La pièce 12 (Synthèse des consultation sur la première version provisoire) comprend de l’information sur les séances de consultation en virtuel et en présentiel qui ont eu lieu à l’été et à l’automne 2024, ainsi qu’une synthèse des thèmes débattus pendant les réunions des groupes de travail et du Comité consultatif, dont le Groupe de conseillers parrains du nouveau Règlement de zonage, le Groupe de travail de la Fédération des associations civiques et de la Greater Ottawa Home Builders’ Association, le Groupe de travail des ambassadeurs et le Comité consultatif sur l’aménagement du territoire.

LE RAPPORT ET LES PIÈCES JUSTIFICATIVES DE LA DEUXIÈME VERSION PROVISOIRE

Vous pouvez cliquer sur ce lien pour consulter le rapport du personnel à l’intention du Comité mixte et du Conseil municipal sur la deuxième version provisoire du nouveau Règlement de zonage. Seize pièces justificatives apportent un complément d’information et donnent plus de contexte sur la deuxième version provisoire :

• Pièce 01 (Vue d’ensemble des changements apportés dans la deuxième version provisoire du Règlement de zonage);
• Pièce 02 (Table de conversion des codes de zone pour les changements apportés dans la deuxième version provisoire de la Carte de zonage);
• Pièce 03 (Vue d’ensemble des grands enjeux et des principales options pour le rapport et le Groupe des conseillers parrains);
• Pièce 04 (Vue d’ensemble des exceptions);
• Pièce 05 (Vue d’ensemble des annexes);
• Pièce 06 (Les ratios minimums de surface à consacrer au stationnement – Mise à jour : deuxième version provisoire);
• Pièce 07 (Commentaires de Santé publique Ottawa);
• Pièce 08 (Le Jumeau numérique);
• Pièce 09 (Dispositions de prorogation et de transition pour les demandes d’aménagement en instance et établie);
• Pièce 10 (Questions administratives et directives pour le personnel);
• Pièce 11 (Information déjà communiquée en septembre et décembre 2024);
• Pièce 12 (Synthèse des consultations sur la première version provisoire);
• Pièce 13 (Stratégie de la consultation publique);
• Pièce 14 (Travaux à faire suivant l’approbation du nouveau Règlement de zonage);
• Pièce 15 (Deuxième version provisoire du nouveau Règlement de zonage [version en mode de suivi des modifications]);
• Pièce 16 (Deuxième version provisoire du nouveau Règlement de zonage [version sans suivi des changements]).

LES COMMENTAIRES ET LA CONSULTATION À VENIR

Vous pouvez faire des commentaires sur la deuxième version provisoire proposée du nouveau Règlement de zonage en contactant l’équipe par courriel (NouveauZonage@ottawa.ca).

Cliquez sur le bouton bleu « S’abonner » à droite pour recevoir les comptes rendus de ce projet, dont l’information sur les prochaines activités de consultation publiques qui auront lieu au printemps et à l’été.

Les consultations en présentiel et en virtuel auront toutes lieu dans les prochains mois afin de réunir les commentaires sur la deuxième version provisoire du nouveau Règlement de zonage.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Consultez les dossiers de l’onglet Documents du nouveau Règlement de zonage du côté droit de cette page pour en savoir plus sur la première version provisoire du nouveau Règlement de zonage et sur les rapports déjà déposés auprès du Conseil municipal, les précédentes activités de consultation et les pièces justificatives, de même que sur les ressources pédagogiques destinées aux enseignants et aux élèves.

Veuillez noter que le Règlement de zonage (n^o 2008‑250) continue de produire ses effets. Le Comité mixte de la planification, du logement, de l’agriculture et des affaires rurales ainsi que le Conseil municipal doivent se pencher sur le texte proposé de la deuxième version provisoire et sur la Carte du nouveau Règlement de zonage.

Les textes et les cartes accessibles grâce à ces liens n’ont pas été mis en œuvre. Cette information est publiée pour les besoins de la consultation et peut changer suivant l’étude du Comité mixte et du Conseil municipal et selon les commentaires du public.

Déclaration réconciliatrice

Ottawa est aménagée sur le territoire non cédé de la Nation Anishinabe Algonquine. Les peuples de cette nation habitent ce territoire depuis des millénaires. Leur culture et leur présence enrichissent et continuent d’enrichir ce territoire. La Ville d’Ottawa rend hommage aux peuples et au territoire de la Nation Anishinabe Algonquine. Elle rend hommage à toutes les Premières Nations, à tous les Inuits et à tous les Métis, en plus de saluer la précieuse contribution qu’ils ont apportée et qu’ils apportent encore aujourd’hui à ce territoire.