Nouveau règlement de zonage

Les appels concernant le Règlement de zonage 2026-50

La période d’appel concernant le Règlement de zonage 2026-50 a expiré le 14 avril 2026. Le dossier d’appel a été déposé auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) et le personnel peut désormais indiquer que les appels concernant le Règlement de zonage 2026-50 ont été reçus.

Nous sommes toujours dans une période transitoire au cours de laquelle le Règlement de zonage 2008-250 et le Règlement de zonage 2026-50 s’appliquent tous deux, les dispositions les plus restrictives prévalant. Cette situation perdurera jusqu’à ce que les parties non contestées du Règlement de zonage 2026-50 soient déclarées en vigueur par le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, probablement d’ici septembre 2026.

Des informations complémentaires sur l'état d'avancement des appels et les délais seront communiquées dès qu'elles seront disponibles.

DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE ZONAGE, à compter du 11 mars 2026

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CARTE DE ZONAGE, à compter du 11 mars 2026

Consultez geoOttawa pour la carte de zonage à jour à l’échelle de la ville. Assurez-vous d’activer l’option « Nouveau zonage (Règlement no 2026-50) » dans « Zonage ». Pour voir le zonage en vertu du Règlement de zonage 2008-250, développez la liste « Ressources de zonage » et cliquez sur « Règlement de zonage 2008-250 ».

Appels

Veuillez noter que les dispositions les plus restrictives du Règlement de zonage 2008-250 et du nouveau Règlement de zonage 2026-50 s’appliquent actuellement, compte tenu des procédures légales prévues par la Loi sur l’aménagement du territoire auxquelles toutes les municipalités sont tenues de se conformer. Pour plus de détails, veuillez consulter ci-dessous.

Le nouveau Règlement de zonage, si un appel est déposé, n’entre pas en vigueur tant que tous les appels n’ont pas été retirés, conformément au paragraphe 34(30) de la Loi sur l’aménagement du territoire, et qu’il est alors réputé être entré en vigueur le jour de son adoption. Les dispositions sans appel du Règlement peuvent entrer en vigueur sur ordonnance du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT), et ces dispositions sont également réputées être entrées en vigueur le jour où elles ont été adoptées.

Jusqu’à ce que le TOAT fasse cette ordonnance, y compris pendant la période d’appel, les dispositions les plus restrictives de l’actuel Règlement de zonage 2008-250 et du nouveau Règlement de zonage 2026-50 s’appliqueront. Cela assure le respect du Règlement de zonage 2008-250 actuellement en vigueur et du nouveau Règlement de zonage, qui entrera en vigueur rétroactivement. Le TOAT établit son propre calendrier d’audience, mais on s’attend à ce que la première audience relative au nouveau Règlement de zonage ait lieu d’ici septembre 2026, y compris une ordonnance pour l’entrée en vigueur des articles sans appel du nouveau Règlement.

Pour les dispositions du nouveau Règlement de zonage qui font toujours l’objet d’appels et qui ne sont donc pas en vigueur, les dispositions les plus restrictives des deux Règlements continueront de s’appliquer jusqu’à ce que les appels soient tranchés. Le Tribunal pourrait modifier certaines dispositions dans le cadre de sa décision, et la Ville pourrait également proposer des modifications au Règlement de zonage no 2026‑50 pour trancher les appels. Lors de la consolidation en ligne du Règlement de zonage no 2026-50, les dispositions qui font l’objet d’un appel seront en caractères gras et italiques et accompagnés d’une note dans la marge. Un document de référence décrivant l’état des appels sera également disponible.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Nous vous invitons à consulter les dossiers de l’onglet Documents du nouveau Règlement de zonage, sur le côté droit de cette page, pour en savoir plus sur les précédentes versions provisoires du nouveau Règlement de zonage et sur les précédents rapports au Conseil municipal, les précédentes activités de consultation et les pièces justificatives, de même que sur les ressources pédagogiques destinées aux enseignants et aux élèves.

Veuillez noter que le Règlement de zonage (n^o 2008-250) continue de produire ses effets. Le Comité mixte de la planification, du logement, de l’agriculture et des affaires rurales ainsi que le Conseil municipal doivent se pencher sur le texte proposé de la deuxième version provisoire et sur la carte du nouveau Règlement de zonage.

Les textes et les cartes accessibles grâce à ces liens n’ont pas été mis en œuvre. Cette information est publiée pour les besoins de la consultation et peut changer après avoir été étudiée par le Comité mixte et le Conseil municipal et selon les commentaires du public.

Déclaration sur la reconnaissance du territoire

Ottawa est aménagée sur le territoire non cédé de la Nation Anishinabe Algonquine. Les peuples de la Nation Anishinabe Algonquine vivent sur ce territoire depuis des millénaires. Leur culture et leur présence enrichissent et continuent d’enrichir ce territoire. La Ville d’Ottawa rend hommage aux peuples et au territoire de la Nation Anishinabe Algonquine. Elle rend hommage à toutes les Premières Nations, à tous les Inuits et à tous les Métis, en plus de saluer le précieux concours qu’ils ont apporté et qu’ils apportent encore aujourd’hui à ce territoire.