Nouveau règlement de zonage

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Le projet 1 du nouveau règlement de zonage est désormais disponible pour examen et commentaires


Nouveau règlement de zonage - Ébauche 1

Cliquez sur l'onglet « Projet 1 - Règlement de zonage » ci-dessous pour le visualiser :

Vous pouvez également consulter les documents PDF du règlement en cliquant ici.

Veuillez noter que le Règlement de zonage (no 2008-250) demeure en vigueur. L’énoncé et la carte, qui sont proposés dans la version préliminaire 1 et qui suivent, serviront de base pour l’examen du nouveau règlement de zonage proposé, par le Comité de la planification et du logement, le Comité de l’agriculture et des affaires rurales, et le Conseil.

L’énoncé et les cartes qui apparaissent dans ces liens n’ont pas été appliqués. Le Règlement de zonage actuel (no 2008-250) demeure en vigueur. Ces renseignements, présentés à des fins de consultation, pourraient être modifiés après avoir été examinés par le Comité et le Conseil en 2025.


En hommage aux peuples de la Nation algonquine Anishinabe et des Premières Nations, ainsi qu’aux Inuits et aux Métis

Ottawa est bâtie sur un territoire non cédé de la Nation algonquine Anishinabe.

Les peuples de la Nation algonquine Anishinabe vivent sur ce territoire depuis des millénaires. Leur culture et leur présence l’ont enrichi et l’enrichissent toujours.

La Ville d’Ottawa rend hommage aux peuples et au territoire de la Nation algonquine Anishinabe.

La Ville d’Ottawa rend hommage à toutes les Premières Nations, à tous les Inuits et à tous les Métis, de même qu’aux précieuses contributions passées et présentes à cette terre.


Le projet 1 du nouveau règlement de zonage est désormais disponible pour examen et commentaires


Nouveau règlement de zonage - Ébauche 1

Cliquez sur l'onglet « Projet 1 - Règlement de zonage » ci-dessous pour le visualiser :

Vous pouvez également consulter les documents PDF du règlement en cliquant ici.

Veuillez noter que le Règlement de zonage (no 2008-250) demeure en vigueur. L’énoncé et la carte, qui sont proposés dans la version préliminaire 1 et qui suivent, serviront de base pour l’examen du nouveau règlement de zonage proposé, par le Comité de la planification et du logement, le Comité de l’agriculture et des affaires rurales, et le Conseil.

L’énoncé et les cartes qui apparaissent dans ces liens n’ont pas été appliqués. Le Règlement de zonage actuel (no 2008-250) demeure en vigueur. Ces renseignements, présentés à des fins de consultation, pourraient être modifiés après avoir été examinés par le Comité et le Conseil en 2025.


En hommage aux peuples de la Nation algonquine Anishinabe et des Premières Nations, ainsi qu’aux Inuits et aux Métis

Ottawa est bâtie sur un territoire non cédé de la Nation algonquine Anishinabe.

Les peuples de la Nation algonquine Anishinabe vivent sur ce territoire depuis des millénaires. Leur culture et leur présence l’ont enrichi et l’enrichissent toujours.

La Ville d’Ottawa rend hommage aux peuples et au territoire de la Nation algonquine Anishinabe.

La Ville d’Ottawa rend hommage à toutes les Premières Nations, à tous les Inuits et à tous les Métis, de même qu’aux précieuses contributions passées et présentes à cette terre.

Ébauche 1 - Nouveau règlement de zonage

Ébauche 1 - Nouveau règlement de zonage (mai 2024)


Découvrez et commentez le projet 1 du nouveau règlement de zonage

Vous trouverez ci-dessous la version interactive du projet 1 du nouveau règlement de zonage proposé, que vous pouvez lire et commenter.

Une version PDF du projet 1 peut être consultée ou téléchargée ICI.

Vous pouvez également envoyer vos commentaires ou vos questions à newzoning@ottawa.ca.


Veuillez noter que le Règlement de zonage (n2008-250) demeure en vigueur. L’énoncé et la carte, qui sont proposés dans la version préliminaire 1 et qui suivent, serviront de base pour l’examen du nouveau règlement de zonage proposé, par le Comité de la planification et du logement, le Comité de l’agriculture et des affaires rurales, et le Conseil.

L’énoncé et les cartes qui apparaissent dans ces liens n’ont pas été appliqués. Le Règlement de zonage actuel (n2008-250) demeure en vigueur. Ces renseignements, présentés à des fins de consultation, pourraient être modifiés après avoir été examinés par le Comité et le Conseil en 2025.


ÉBAUCHE 1 - CARTE DE ZONAGE


Utilisez la carte interactive du Projet 1 - Zonage pour trouver votre zonage. Les commentaires et les réactions sur le projet 1 - carte de zonage peuvent être envoyés à newzoning@ottawa.ca




ÉBAUCHE 1 - CARTE DE ZONAGE


ÉBAUCHE 1- NOUVEAU RÈGLEMENT DE ZONAGE

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Dernière mise à jour de la page: 22 juil 2024, 10h49