Nouveau Plan officiel

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Le ministère des Affaires municipales et du Logement a émis un avis de décision visant l’approbation du nouveau Plan officiel de la Ville, ayant été adopté en vertu du Règlement no 2021‑386, et a ensuite abrogé le Plan officiel précédent (Règlement no 2003-203). Le contenu de la présente page Web sera mis à jour par l’ajout des politiques et des annexes en vigueur au cours des prochaines semaines.

Veuillez examiner la décision de la province en consultant le site Internet (uniquement disponible en anglais) : https://ero.ontario.ca/notice/019-4968


Le ministère des Affaires municipales et du Logement a émis un avis de décision visant l’approbation du nouveau Plan officiel de la Ville, ayant été adopté en vertu du Règlement no 2021‑386, et a ensuite abrogé le Plan officiel précédent (Règlement no 2003-203). Le contenu de la présente page Web sera mis à jour par l’ajout des politiques et des annexes en vigueur au cours des prochaines semaines.

Veuillez examiner la décision de la province en consultant le site Internet (uniquement disponible en anglais) : https://ero.ontario.ca/notice/019-4968

Dernière mise à jour de la page: 24 nov 2022, 14h56