La mise en œuvre du Plan officiel : les rapports omnibus 2023

Le Plan officiel est un document complet qui décrit dans leurs grandes lignes les politiques, les objectifs et les buts de l’aménagement du territoire et du développement dans la Ville d’Ottawa. Pour veiller à ce qu’il reste d’actualité et qu’il continue de produire ses effets, la Ville revoit et révise à intervalles réguliers le Plan officiel d’après l’évolution des besoins et des priorités au fil du temps. Alors que la Loi sur l’aménagement du territoire oblige la Ville à revoir et à mettre à jour le Plan officiel au moins une fois tous les cinq ans, il se peut qu’on doive, dans l’intervalle, y apporter de légères mises au point et corrections. Pour que ces mises au point soient plus efficientes et ponctuelles, la Ville a élaboré un système de rapport « omnibus ». Ces rapports sont des outils essentiels pour assurer l’exactitude, la clarté et l’applicabilité du Plan officiel, ce qui permet d’apporter toutes sortes de changements sans obliger à passer par un processus laborieux de modifications pour chacun des différents changements.

Les rapports omnibus comprennent généralement différents changements, autant pour corriger des erreurs et des omissions mineures que pour apporter des révisions plus vastes aux politiques. Ils font l’objet d’une consultation publique et d’un examen avant d’être adoptés. En faisant appel à ces rapports, la Ville peut simplifier le processus selon lequel elle apporte des changements au Plan officiel, en veillant à ce que ce plan reste exact, à jour et adapté aux besoins de la collectivité.

En 2023, le personnel de la Ville prévoit de déposer au moins trois rapports omnibus.

Le premier rapport modificatif omnibus portera sur les modifications mineures à apporter au texte sans changer l’intention générale des politiques; ces modifications permettront de corriger des oublis mineurs dans les annexes ou les appendices. Ce rapport modificatif permettra aussi d’apporter les modifications demandées par le ministre, main non encore apportées, dans le cadre du processus d’approbation du gouvernement provincial.

Le deuxième rapport modificatif omnibus portera sur les modifications plus vastes à apporter au Plan officiel. Ces modifications sont nécessaires pour corriger les erreurs et les omissions du Plan constatées dans la foulée de l’approbation du Conseil municipal, de même que pour apporter tous les changements nécessaires dans le cadre du projet de loi 23 (Loi visant à accélérer la construction de plus de logements). Il s’agit entre autres des modifications qui ont été omises par mégarde dans le volume 2C (Politiques sectorielles) lorsque le nouveau Plan officiel a été approuvé. On peut regrouper des modifications de ce rapport omnibus parmi les modifications omnibus plus légères, selon leur complexité et leur chronologie.

Le troisième rapport modificatif omnibus permettra d’apporter les modifications nécessaires aux plans secondaires du volume 2A. Ces modifications consisteront essentiellement à corriger les erreurs et les omissions relevées dans le texte et les annexes des plans secondaires pendant la refonte et la révision dans le cadre du projet du Plan officiel.

Quelles sont les modifications qu’on peut inclure dans un rapport omnibus?

On peut envisager d’inclure, dans le rapport omnibus, les modifications appartenant à plusieurs catégories, à savoir :

1. la correction des erreurs mineures dans le texte, les tableaux ou les cartes;
2. les éclaircissements apportés au libellé du Plan pour qu’il soit plus clair ou plus précis;
3. les mises au point de conformité pour s’assurer que le Plan concorde avec les autres documents de planification, ainsi qu’avec les lignes de conduite ou les règlements d’application du gouvernement provincial ou du gouvernement fédéral;
4. les corrections à apporter aux annexes ou aux cartes pour s’assurer qu’elles tiennent fidèlement compte des désignations et des surzones dans l’aménagement du territoire voulu;
5. les mises au point techniques à apporter au libellé ou au formatage pour veiller à respecter les normes ou les règles de l’art de la profession;
6. les mises à jour apportées aux ouvrages consultés et aux citations pour s’assurer que l’information est exacte et à jour;
7. les révisions à apporter aux politiques ou aux objectifs pour tenir compte des enjeux émergents ou des changements intervenus dans les priorités de la collectivité.

Les types spécifiques de changements qui peuvent être apportés dans un rapport omnibus dépendent du contexte du projet et des buts du Plan. Certains changements peuvent réclamer un examen plus vaste ou une nouvelle consultation approfondie et peuvent faire l’objet d’un rapport distinct ou d’une modification du Plan officiel. La portée des changements et les politiques ou les règlements d’application pertinents sont les critères que le personnel de la Ville applique pour évaluer les modifications afin de connaître celles qu’il faut inclure dans un rapport omnibus.

Il y a aussi un certain nombre de cas dans lesquels la Ville n’envisage pas d’inclure certaines modifications dans un rapport omnibus.

Quelles sont les modifications qu’on ne peut pas inclure dans un rapport omnibus?

1. Les modifications qui obligent à assouplir les politiques et qui ne portent pas sur des erreurs, des oublis ou des omissions.
2. Les modifications qui sont contraires aux Cinq grands changements.
3. Les modifications apportées à l’appui d’une demande en cours ou projetée, d’une demande d’arbitrage ou d’une demande déjà rejetée.
4. Les modifications qui ont déjà fait l’objet d’une consultation publique, d’un examen du personnel de la Ville ou de l’approbation du Conseil municipal.
5. Les modifications qui ont un impact considérable sur l’aménagement du territoire ou sur le développement ou qui suscitent beaucoup d’intérêt dans le public ou la controverse.
6. Les modifications qui réclament d’importantes analyses techniques, une vaste consultation ou un examen approfondi.

Tous les changements que l’on propose d’apporter dans un rapport omnibus sont limités aux politiques et aux objectifs qui cadrent avec le Plan officiel et ne doivent pas servir à contourner ou miner les politiques ou les règlements d’application en vigueur.

Ces critères permettent de s’assurer que les rapports omnibus servent à corriger les légères erreurs et les oublis mineurs et qu’on ne s’en sert pas à mauvais escient pour justifier des demandes propres aux sites ou pour contourner les processus publics normaux de planification et d’approbation. La Ville se réserve le droit de déterminer si un changement proposé peut être inclus dans un rapport omnibus et de rejeter tous les changements proposés qui ne respectent pas les critères d’inclusion.

Il faut noter que même si elle invite le public à donner son avis sur les modifications à inclure éventuellement dans les rapports omnibus, la Ville n’est pas du tout obligée d’apporter au Plan des changements spécifiques. Tous les changements qui font l’objet d’un rapport omnibus sont soumis à la consultation et à l’examen publics et sont adoptés conformément aux processus normaux d’approbation de la Ville.

Que dois‑je faire pour donner mon avis?

Nous souhaitons prendre connaissance de votre avis et de vos commentaires sur les modifications à inclure éventuellement dans les rapports omnibus de 2023. Plusieurs moyens s’offrent à vous pour donner votre avis :

1. consultez le site Web de la Ville d’Ottawa pour prendre connaissance de l’information sur ce projet et sur les rapports omnibus. Vous pouvez aussi nous adresser vos commentaires et vos suggestions dans le formulaire de rétroaction en ligne que vous trouverez sur ce site;
2. adressez‑nous par courriel (PO@ottawa.ca) vos commentaires et vos suggestions. Veuillez préciser, dans l’objet, la mention « Plan officiel : rapports omnibus » et nous faire connaître votre avis en donnant le plus de détails possible.

Nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires dès le début du processus, afin de nous assurer que nous pourrons en tenir compte dans l’élaboration des rapports modificatifs omnibus de 2023. Votre avis nous importe et sera étudié attentivement dans le cadre du processus d’examen et d’analyse.

Enfin, veuillez noter que tous les commentaires ou toutes les suggestions qui nous seront adressés seront diffusés publiquement et pourraient être communiqués à d’autres intervenants ou parties intéressées. Nous vous demandons de faire preuve de respect et d’être constructif dans vos commentaires et de nous adresser, dans la mesure du possible, des suggestions pratiques et spécifiques.

Vous trouverez ci-dessous plusieurs notes de service relatives au nouveau Plan officiel qui ont été envoyées au Conseil municipal d’Ottawa :

• Note de service – Décision sur le Plan officiel
• Note de service – Modifications du Plan officiel
  • Tableau 1 : Analyse des modifications apportées par le Ministère au Plan officiel

La version définitive du Plan officiel est disponible sur ottawa.ca/fr.

Pour toute autre question, veuillez envoyer un message à l’adresse suivante : PO@ottawa.ca.

Veuillez noter que la version définitive en haute définition des annexes B9 et C17 sera publiée lorsque le ministère nous aura fait parvenir de plus amples renseignements. Toutes les questions se rapportant aux annexes B9 et C17 peuvent être adressées à la personne-ressource du ministère, M. Michael Elms, par courriel (Michael.Elms@Ontario.ca) ou par téléphone (613-545-2132). Les autres questions peuvent être adressées par courriel à PO@ottawa.ca.

Volume 1 - Plan Officiel – RÉVISÉ

Volume 1 - Annexe A - Secteurs politiques des transect

Volume 1 - Annexes la série B

Volume 1 - Annexes la série C

Volume 1 – Appendices

Volume 2A - Plans secondaires dans le secteur urbain

Volume 2B - Plans secondaires dans le secteur rurale - RÉVISÉ

Volume 2C - Politiques sectorielles

Appendices 1 et 2 du MMAL (visuels des annexes B9 et C17)

AVIS DE DÉCISION

concernant une modification du Plan officiel en vertu du paragraphe 17(34) de la Loi sur l’aménagement du territoire

Dossier : 06-OP-205766

Municipalité : Ville d’Ottawa

Terrains visés : Tous les terrains sur le territoire de la Ville d’Ottawa

Date de la décision : Le 4 novembre 2022

Date de l’avis : Le 4 novembre 2022

Il a été décidé à la date susmentionnée d’approuver, sous réserve de trente (30) modifications, le nouveau Plan officiel de la Ville d’Ottawa, tel qu’adopté en vertu du Règlement n^o 2021-386.

Objet et effet du Plan officiel

L’approbation du nouveau Plan officiel de la Ville d’Ottawa, dans sa version modifiée, abroge et remplace le Plan officiel en vigueur qui avait été adopté par la Ville en 2003, ainsi que toutes les modifications qui y ont été apportées. Le nouveau Plan officiel trace les grandes lignes d’un cadre stratégique exhaustif relatif aux utilisations du sol qui vise à orienter la croissance et l’aménagement sur le territoire de la Ville jusqu’en 2046, ce qui comprend des politiques et des annexes pour la gestion des logements et de la croissance, la planification à long terme de l’emploi et de l’infrastructure, la protection des ressources en eau, du patrimoine naturel et des secteurs agricoles, la gestion des ressources non renouvelables, la planification relative aux changements climatiques et le maintien de la sécurité et de la sûreté du public.

Les trente (30) modifications du Plan officiel ont été apportées par le ministre en réponse à l’orientation stratégique provinciale et aux priorités gouvernementales concernant la protection à long terme des autoroutes provinciales et des terres humides, le suivi du logement abordable et à l’augmentation de l’offre de logements.

Le nouveau Plan officiel vise l’ensemble des terrains sur le territoire de la Ville d’Ottawa.

Décision définitive

Conformément aux paragraphes 17(36.5) et (38.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, la décision rendue par le ministre des Affaires municipales et du Logement concernant le plan officiel adopté conformément à l’article 26 de la Loi sur l’aménagement du territoire est définitive et ne peut pas être portée en appel. Par conséquent, le nouveau Plan officiel de la Ville d’Ottawa, approuvé dans sa version modifiée par le ministre, est entré en vigueur le 4 novembre 2022.

Autres applications connexes

Aucune.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires

Des renseignements supplémentaires sont affichés sur le site Web de la Ville d’Ottawa : https://participons.ottawa.ca/nouveau-plan-officielplan

ou en écrivant au ministère des Affaires municipales et du Logement :
Bureau des services aux municipalités – région de l’Est

8, ruelle Estate Kingston (Ontario) K7M 9A8

L’équipe du nouveau Plan officiel tient de nouveau à remercier tous les résidents qui ont pris le temps d’échanger avec la Ville au cours des deux dernières années. Le nouveau Plan officiel est un document important qui orientera la croissance d’Ottawa au cours des 25 prochaines années.

La politique a été modifiée et adoptée par le Conseil municipal le 27 octobre 2021. La version révisée a été adoptée par le Conseil le 24 novembre 2021, en tant que Règlement n^o 2021-386.

Volume 1

Volume 2A

Volume 2B

Volume 2C

D’autres renseignements seront prochainement publiés sur la mise en œuvre du nouveau Plan officiel, lorsqu’il aura été approuvé par le ministère des Affaires municipales et du Logement.

Merci,

L’équipe du nouveau Plan officiel.

Le rapport définitif sur « Ce que nous avons entendu » explique tout le chemin parcouru avant de publier la version révisée du nouveau Plan officiel. Les recommandations de la version révisée du nouveau Plan officiel comprennent des politiques audacieuses, destinées à orienter la croissance d’Ottawa dans les 25 prochaines années. La plupart de ces politiques s’inspirent directement des commentaires qui nous ont été adressés dans les deux dernières années et demie.

Le rapport sur « Ce que nous avons entendu » dans l’ensemble de la Ville

Tableau des comptes rendus par quartier

Vous pouvez aussi prendre connaissance des rapports provisoires suivants sur « Ce que nous avons entendu » pendant tout le travail d’élaboration du nouveau Plan officiel :

Rapport provisoire sur « Ce que nous avons entendu » dans l’ensemble de la Ville (juin 2021)

Tableau des comptes rendus par quartier (juin 2021)

Rapport provisoire de décembre 2019

Le nouveau Plan officiel d’Ottawa nous offre un modèle à suivre pour bâtir des quartiers plus sains et plus inclusifs, apprenez-en plus via cette infographie.

Le mercredi 27 octobre dernier, le Conseil municipal a approuvé le nouveau Plan officiel. La politique sera envoyée au ministère des Affaires municipales et du Logement à des fins d’adoption et de mise en œuvre.

L’équipe responsable du nouveau Plan officiel tient à remercier toutes les personnes qui ont participé au processus, en assistant à des réunions et en nous faisant part de leurs commentaires au cours des deux années et demie dernières. La Ville s’est adaptée à la pandémie de COVID-19 et a pu consulter les résidents de toute la ville pour créer un nouveau Plan officiel qui guidera la croissance d’Ottawa au cours des 25 prochaines années. La tâche à accomplir fut énorme, mais le succès rencontré provient en très grande partie de la forte participation du public et des nombreux commentaires envoyés à l’équipe. Nous tenons aussi à remercier les personnes qui ont assisté à la réunion conjointe du Comité de l’urbanisme et du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, et qui se sont impliquées dans le processus jusqu’au vote du Conseil. Leur participation a contribué à définir la politique qui sera présentée au ministère des Affaires municipales et du Logement.

Nous encourageons les résidents à continuer de consulter le site Web du projet afin de prendre connaissance des mises à jour.

Merci.

La Ville a sollicité la participation de plus de 100 000 résidents dans le cadre de plus de 130 activités ayant été menées à chaque étape de l’élaboration du nouveau Plan officiel. Tous les commentaires reçus ont été enregistrés et examinés. Après un examen approfondi, les urbanistes de la Ville ont révisé le nouveau Plan officiel provisoire afin de tenir compte de certains des thèmes et des préoccupations notables.

Les 21 microdossiers présentés ci-dessous ont également fait l’objet de mises à jour afin de mieux tenir compte du nouveau Plan officiel provisoire révisé. Ils sont axés sur les principaux sujets ayant été abordés dans nos consultations auprès des résidents. Ces microdossiers présentent une série de brefs points saillants rédigés en langage clair pour aider les résidents à mieux comprendre les politiques proposées.

Le concept du quartier du quart d’heure offre des options aux résidents afin qu’ils répondent à leurs besoins quotidiens ou hebdomadaires en se déplaçant à pied, en rapprochant les destinations. Ces quartiers sont conçus pour permettre des liaisons faciles, sécuritaires et agréables entre les destinations. Cette approche est axée sur la marche comme option viable pour accéder aux besoins réguliers puisque c’est le mode de transport le plus universellement accessible. Dans les quartiers du quart d’heure, les résidents passent moins de temps à se déplacer pour subvenir à leurs besoins réguliers, grâce à la création de quartiers à vocation locale avec plus d’options près de la maison. Les résidents ont l’occasion d’épargner sur les frais de transport, de profiter davantage de leur quartier et d’améliorer leur activité quotidienne.

Introduits dans les « cinq grands changements », les principes du quartier du quart d’heure font partie intégrante des directives stratégiques de la version provisoire du nouveau Plan officiel. Le concept du quartier du quart d’heure vient appuyer divers objectifs liés à la densification, au développement économique, à l’énergie et aux changements climatiques, à l’équité des genres et à la culture. De plus, la planification de quartiers du quart d’heure est un important moyen d’ancrer la résilience en matière de santé dans l’urbanisme pour encourager les communautés à devenir plus saines et plus inclusives.

Les quartiers du quart d’heure sont des endroits compacts et bien connectés intégrant un mélange diversifié d’aménagements, notamment différents types de logements, des commerces, des services, l’accès à la nourriture, des écoles et des garderies, des emplois, des espaces verts, des parcs et des sentiers. Ces communautés complètes encouragent le transport actif et le transport en commun, réduisent la dépendance à l’automobile et permettent de vivre en se déplaçant peu ou pas en voiture.

L’étude du quartier du quart d’heure est la première étape pour en comprendre les composantes qui évoluent dans les transects urbains, suburbains et ruraux d’Ottawa. Cette étude est principalement composée de deux différents exercices de cartographie. L’un se penche sur l’accès aux services et commodités offerts, et l’autre se concentre sur la sécurité et la convivialité de l’environnement piétonnier en ce qui concerne les déplacements à pied vers ces services et commodités.

Rapport

Cartes:

Carte A1: La localisation des services et des commodités Ensemble de la ville
Carte A1-1: Localisation des épiceries et des supermarchés Ensemble de la ville
Carte A1-2: Localisation des parcs Ensemble de la ville
Carte A1-3: Localisation des services de détail Ensemble de la ville
Carte A1-4: Localisation des arrêts d’autobus Ensemble de la ville
Carte A1-5: Localisation des services de santé Ensemble de la ville
Carte A1-6 : Localisation des stations de l’O-Train Ensemble de la ville
Carte A1-7 : Localisation des centres communautaires intérieurs, des infrastructures récréatives et des bibliothèques Ensemble de la ville
Carte A1-8: Localisation des écoles élémentaires et secondaires Ensemble de la ville
Carte A1-9 : Localisation des services de garde d'enfants Ensemble de la ville
Carte A2: Diversité des services et des commodités Ensemble de la Ville
Carte A3: Diversité des services et des commodités et pondération des priorités d’après le sondage Ensemble de la Ville
Carte A4: Concentration des services et des commodités et pondération des priorités d’après le sondage Ensemble de la Ville
Carte A5: Accès aux services et aux commodités – notes combinées Ensemble de la Ville
Carte A6: Environnement piétonnier – classification des rues commerciales Ensemble de la Ville
Carte A7: Environnement piétonnier – évaluation pour l’ensemble de la Ville Ensemble de la Ville
Carte A8: Accès aux services et aux commodités et environnement piétonnier Ensemble de la ville
Carte A8-1 : Accès aux services et aux commodités et environnement piétonnier Cœur du centre ville
Carte A8-2 : Accès aux services et aux commodités et environnement piétonnier Secteur urbain intérieur
Carte A8-3: Accès aux services et aux commodités et environnement piétonnier Secteur urbain extérieur
Carte A8-4: Accès aux services et aux commodités et environnement piétonnier Kanata-Stittsville
Carte A8-5: Accès aux services et aux commodités et environnement piétonnier Nepean-Sud et Riverside-Sud
Carte A8-6: Accès aux services et aux commodités et environnement piétonnier Leitrim
Carte A8-7: Accès aux services et aux commodités et environnement piétonnier Orléans
Carte A8-8: Accès aux services et aux commodités et environnement piétonnier Villages

Appendice B

Appendice C

Des communautés saines et inclusives grâce au nouveau Plan officiel