Nouveau Plan officiel

Nouveau Plan officiel

La Ville d’Ottawa s’affaire à réécrire son Plan officiel, un document stratégique qui décrit comment la ville évoluera dans les prochaines années, où seront aménagées les principales infrastructures et quelles politiques seront mises en oeuvre pour soutenir la croissance économique et orienter le développement et l’évolution des quartiers. La mise à jour actuelle vise à faire d’Ottawa une ville adaptable et résiliente, et où, surtout, il fait bon vivre, travailler et se divertir. Le nouveau Plan a un horizon qui s’étend jusqu’en 2046, et préparera la ville et la région à passer la barre des deux à trois millions d’habitants.

Orientations stratégiques préliminaires

La Ville propose de modifier de façon importante les orientations du Plan officiel afin de faire d’Ottawa la meilleure ville de taille moyenne où vivre en Amérique du Nord. Les énoncés suivants, aussi appelés « les cinq grands changements », reflètent les principales propositions pour le nouveau Plan officiel :

1. Croissance : D’ici la fin de la période visée par le Plan, favoriser la croissance davantage par la densification que par l’aménagement de sites nouveaux. Cette croissance permettra de réaliser des collectivités complètes et d’offrir des options variées en matière de logement abordable.

2. Mobilité : D’ici 2046, la majorité des déplacements dans Ottawa se feront par des modes de transport durables (marche, vélo et transports en commun).

3. Conception urbaine : Raffiner notre conception urbaine et communautaire et mettre ces connaissances au service d’un urbanisme exemplaire à toutes les échelles, des plus petits aux plus gros projets.

4. Résilience : Enchâsser la résilience en matière de santé publique, d’environnement et de climat dans nos politiques d’aménagement.

5. Économie: Enchâsser le développement économique dans nos politiques d’aménagement.

Cliquez ici pour lire le 5 grands changements rapport complet.

Cliquez ici pour lire le rapport au comité de l'urbanisme et comité de l'agriculture et des affaires rurales.

Pourquoi un nouveau Plan officiel?

Ottawa a changé considérablement depuis sa constitution en 1855, alors qu’elle n’était qu’une petite ville de bûcherons de 16 000 habitants. Cette année, la population d’Ottawa et celle de la région métropolitaine d’Ottawa-Gatineau atteindront respectivement 1 million et 1,5 million de personnes.

L’actuel Plan officiel date de 2003, et constituait une réponse aux besoins de la ville nouvellement fusionnée. La région atteindra les deux ou trois millions d’habitants d’ici la fin du siècle; nos besoins évoluent et le rythme du changement s’accélère. Résilience et adaptabilité sont les mots d’ordre.

Qu’est-ce qu’un plan officiel?

Un plan officiel, c’est un cadre stratégique qui guide l’aménagement physique de la ville et s’articule autour des points suivants :

• Réglementation de l’utilisation du sol;

• Gestion de la croissance et de l’évolution des secteurs urbains, suburbains et ruraux;

• Planification de projets de travaux publics et d’infrastructure;

• Planification des nouvelles collectivités et des secteurs en voie de transformation;

• Préservation des systèmes naturels et utilisation avisée des ressources.

Peut-on consulter l’actuel Plan officiel?

Pour vous faire une idée de ce qu’est un tel plan, vous pouvez prendre connaissance de l’actuel Plan officiel (lien externe).

Quel est le processus d’élaboration du nouveau Plan officiel?

Le processus d’élaboration du nouveau Plan officiel est orienté par les exigences de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Déclaration de principes provinciale de 2014.

Il est mené parallèlement aux examens du Plan directeur de l’infrastructure, du Plan directeur des transports, du Plan directeur des espaces verts et du Règlement sur les redevances d’aménagement.

Tous les aspects du Plan officiel seront passés en revue et mis à jour, y compris les plans secondaires pour les quartiers urbains et les villages ruraux.

Le processus s’étalera sur deux ans, comme suit :

De mars 2019 à août 2019

Les documents de travail (« cahiers de discussion ») sur les principaux défis qui se présentent à la ville ont été publiés le 4 mars 2019.

Les consultations publiques sur ces documents se poursuivent.

D’août 2019 à septembre 2019

En réponse aux commentaires sur les documents de travail et aux conclusions de l’étude de planification L’Ottawa de demain, après 2036, un rapport sera présenté au Comité de l’urbanisme et au Comité de l’agriculture et des affaires rurales lors leur réunion conjointe du 11 septembre 2019, et au Conseil, lors de sa réunion du 28 août 2019. Il contiendra :

• les orientations stratégiques préliminaires;
• les projections préliminaires relatives à la population, au logement et à l’emploi jusqu’en 2046;
• les stratégies de croissance préliminaires.

Le lien vers le rapport sera ajouté à l’ordre au jour et au procès-verbal des comités le 12 août 2019.

Les consultations publiques sur les orientations stratégiques générales se dérouleront en septembre 2019.

De septembre 2019 à décembre 2019

Les orientations stratégiques détaillées du nouveau Plan officiel seront rédigées, puis présentées, sous forme de rapport, lors d’une réunion publique qui se tiendra en décembre 2019, en vertu de l’article 26 de la Loi sur l’aménagement du territoire.

Le Conseil demandera ensuite que soit déposée une version provisoire du Plan officiel, fondée sur les orientations stratégiques du rapport de décembre, en juin 2020.

Le rapport de décembre détaillera :

• les orientations stratégiques qui figureront dans le Plan;
• la stratégie de croissance de la ville, y compris les prévisions de croissance, et, s’il y a lieu, les critères à adopter pour l’évaluation des sites dans les zones d’expansion;
• les orientations pour les plans secondaires, les politiques propres à certains sites et les plans de conception communautaire.

De janvier 2020 à juin 2020

Une version provisoire du Plan officiel sera préparée durant cette période, à la lumière des orientations stratégiques approuvées par le Conseil en décembre 2019.

De juin 2020 à février 2021

La version provisoire du Plan officiel sera déposée en juin 2020.

Après le dépôt, il y aura une période réglementaire de 90 jours de diffusion à la population, aux agences techniques et au Ministère, soit de juillet à septembre 2020.

Les consultations publiques se poursuivront jusqu’en février 2021 :

Tenue de réunions portes ouvertes aux termes de la loi en janvier 2021;

Tenue de réunions publiques aux termes de la loi en février 2021.

Mars 2021

Le Conseil adoptera le nouveau Plan officiel.

Après son adoption par le Conseil, le Plan sera envoyé au ministère des Affaires municipales et du Logement. Celui-ci dispose de six mois pour l’examiner et l’approuver. L’approbation du Ministère est attendue vers la fin de 2021.

Voici la trousse d’outils du Plan officiel!

Elle comporte quatre sections : Le nouveau PO, Participer, Discuter et Transmettre. Vous y trouverez de l’information sur le projet, les outils de participation et de rétroaction, et les méthodes de transmission des commentaires sur le Plan officiel. L’image ci-dessus illustre les liens entre ces sections.

Télécharger la trousse d’outils

Aidez-nous à faire le suivi des ateliers locaux en écrivant à nouveaupo@ottawa.ca pour nous informer de votre plan de rayonnement.

N.B. : La trousse sera régulièrement mise à jour (grilles d’ateliers, etc.).

Révision du Plan officiel – Juillet 2019

La mobilisation des intervenants pour le nouveau Plan officiel de la Ville d’Ottawa a été lancée le 4 mars 2019. Depuis, neuf documents de travail ont été mis en ligne sur ottawa.ca. Un sondage a aussi été créé pour recueillir vos commentaires sur ces documents. Il s’est terminé le 30 juin 2019.

Depuis le mois de mars, nous nous sommes affairés à lancer une stratégie multidimensionnelle de mobilisation des intervenants, qui présente une nouvelle approche de consultation et de mobilisation. L’idée est de rencontrer les résidents dans leur quartier et de veiller à ce que les groupes sous-représentés aient des occasions réelles de participer à l’élaboration du nouveau Plan officiel.

Nous travaillons à créer des outils et à concevoir des tactiques pour faire participer les groupes qui ont souvent été marginalisés dans le cadre de consultations traditionnelles. Des trousses d’outils et un site Web interactif aideront les groupes communautaires à mener leurs propres activités de mobilisation, et ainsi à nous aider à multiplier les possibilités de rétroaction pour tous les résidents.

Un des groupes de travail qui se réunira tout au long du processus d’élaboration du Plan officiel est composé de représentants des groupes d’équité et d’inclusion de la Ville d’Ottawa. Nous lancerons une stratégie de mobilisation axée sur les résidents autochtones cet été.

Notre équipe a également commencé à rencontrer les conseillers municipaux, les comités consultatifs et les groupes communautaires.

En ce moment, nous consacrons notre énergie à une phase de sensibilisation du plan de mobilisation; nous avons déjà transmis de l’information à plus de 15 000 résidents.

À l’approche de l’automne, nous passerons à une phase de collecte de rétroaction plus ciblée de la stratégie de mobilisation des intervenants. Nous publierons alors les orientations stratégiques préliminaires, qui seront quelques-uns des piliers sur lesquels le Plan officiel s’appuiera. Il est donc important de participer pour faire connaître votre vision pour l’avenir de la ville.

Quels sont les enjeux importants auxquels la Ville doit faire face? Neuf documents de travail exposent certains des grands thèmes abordés dans l’examen du Plan officiel et proposent des idées sur la manière d’aller de l’avant.

Fondements d’Ottawa ville en santé cahier de discussion

Fondements d’Ottawa ville en santé faits saillants

Résistance et adaptation aux changements climatiques cahier de discussion

Résistance et adaptation aux changements climatiques faits saillants

L'économie cahier de discussion

L’économie faits saillants

Énergie cahier de discussion

Énergie faits saillants

La Grande Région d’Ottawa-Gatineau cahier de discussion

La Grande Région d’Ottawa-Gatineau faits saillants

Le logement cahier de discussion

Le logement faits saillants

Infrastructure et gestion des eaux cahier de discussion

Infrastructure et gestion des eaux faits saillants

Le cadre naturel d’Ottawa cahier de discussion

Le cadre naturel d’Ottawa faits saillants

L’Ottawa rural cahier de discussion

L’Ottawa rural faits saillants

En décembre 2016, le Conseil municipal d'Ottawa a demandé au personnel de la Ville d’entreprendre une étude de planification « pour cerner les tendances en matière de logement et d’emploi, ainsi que pour trouver des façons de créer des collectivités complètes qui contribueront, tout comme les politiques du Plan officiel en vigueur, à faire d’Ottawa une ville abordable et viable, même après 2036. »

L’étude de planification L’Ottawa de demain, après 2016 visait à repérer les forces qui façonneront Ottawa au cours du prochain siècle, de manière à ce que la Ville soit en mesure d’intégrer des mécanismes de résilience et d’ad-aptation dans son prochain Plan officiel. Afin d’atteindre cet objectif et de s’adapter au degré élevé d’incertitude de l’avenir à long terme de la ville, l’étude de planification par scénarios L’Ottawa de demain, après 2036 a été réalisé afin de :

• cerner les tendances et les éléments perturbateurs qui influenceront la Ville au-delà de l’horizon de planification actuel de 20 ans;
• décrire des scénarios possibles pour l’avenir qui dépassent les cadres temporels usuels et qui sont fondés sur les tendances et les éléments perturbateurs mentionnés précédemment;
• cibler les considérations en matière de planification qui permettront à la Ville de créer des collectivités complètes et de faire preuve de résilience afin de pouvoir s’adapter aux changements futurs.

Les scénarios et les considérations en matière planification du présent rapport serviront à fixer les priorités du prochain Plan officiel et pourraient également encadrer les mises à jour des autres documents de gestion de la croissance de la Ville, dont :

• le Plan directeur des transports;
• le Plan directeur de l’infrastructure;
• le Plan directeur des espaces verts;
• le Règlement sur les redevances d’aménagement

L’étude de planification L’Ottawa de demain, après 2016 a été présentée au Comité de l’urbanisme le jeudi 14 février 2019.