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AVIS DE DÉCISION
concernant une modification du Plan officiel en vertu du paragraphe 17(34) de la Loi sur l’aménagement du territoire
Dossier : 06-OP-205766
Municipalité : Ville d’Ottawa
Terrains visés : Tous les terrains sur le territoire de la Ville d’Ottawa
Date de la décision : Le 4 novembre 2022
Date de l’avis : Le 4 novembre 2022
Il a été décidé à la date susmentionnée d’approuver, sous réserve de trente (30) modifications, le nouveau Plan officiel de la Ville d’Ottawa, tel qu’adopté en vertu du Règlement no 2021-386.
Objet et effet du Plan officiel
L’approbation du nouveau Plan officiel de la Ville d’Ottawa, dans sa version modifiée, abroge et remplace le Plan officiel en vigueur qui avait été adopté par la Ville en 2003, ainsi que toutes les modifications qui y ont été apportées. Le nouveau Plan officiel trace les grandes lignes d’un cadre stratégique exhaustif relatif aux utilisations du sol qui vise à orienter la croissance et l’aménagement sur le territoire de la Ville jusqu’en 2046, ce qui comprend des politiques et des annexes pour la gestion des logements et de la croissance, la planification à long terme de l’emploi et de l’infrastructure, la protection des ressources en eau, du patrimoine naturel et des secteurs agricoles, la gestion des ressources non renouvelables, la planification relative aux changements climatiques et le maintien de la sécurité et de la sûreté du public.
Les trente (30) modifications du Plan officiel ont été apportées par le ministre en réponse à l’orientation stratégique provinciale et aux priorités gouvernementales concernant la protection à long terme des autoroutes provinciales et des terres humides, le suivi du logement abordable et à l’augmentation de l’offre de logements.
Le nouveau Plan officiel vise l’ensemble des terrains sur le territoire de la Ville d’Ottawa.
Décision définitive
Conformément aux paragraphes 17(36.5) et (38.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, la décision rendue par le ministre des Affaires municipales et du Logement concernant le plan officiel adopté conformément à l’article 26 de la Loi sur l’aménagement du territoire est définitive et ne peut pas être portée en appel. Par conséquent, le nouveau Plan officiel de la Ville d’Ottawa, approuvé dans sa version modifiée par le ministre, est entré en vigueur le 4 novembre 2022.
Autres applications connexes
Aucune.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires
Des renseignements supplémentaires sont affichés sur le site Web de la Ville d’Ottawa : https://participons.ottawa.ca/nouveau-plan-officielplan
ou en écrivant au ministère des Affaires municipales et du Logement :
Bureau des services aux municipalités – région de l’Est
8, ruelle Estate Kingston (Ontario) K7M 9A8
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L’équipe du nouveau Plan officiel tient de nouveau à remercier tous les résidents qui ont pris le temps d’échanger avec la Ville au cours des deux dernières années. Le nouveau Plan officiel est un document important qui orientera la croissance d’Ottawa au cours des 25 prochaines années.
La politique a été modifiée et adoptée par le Conseil municipal le 27 octobre 2021. La version révisée a été adoptée par le Conseil le 24 novembre 2021, en tant que Règlement no 2021-386.
Volume 1
Volume 2A
Volume 2B
Volume 2C
D’autres renseignements seront prochainement publiés sur la mise en œuvre du nouveau Plan officiel, lorsqu’il aura été approuvé par le ministère des Affaires municipales et du Logement.
Merci,
L’équipe du nouveau Plan officiel.
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Le nouveau Plan officiel d’Ottawa nous offre un modèle à suivre pour bâtir des quartiers plus sains et plus inclusifs, apprenez-en plus via cette infographie.
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Le mercredi 27 octobre dernier, le Conseil municipal a approuvé le nouveau Plan officiel. La politique sera envoyée au ministère des Affaires municipales et du Logement à des fins d’adoption et de mise en œuvre.
L’équipe responsable du nouveau Plan officiel tient à remercier toutes les personnes qui ont participé au processus, en assistant à des réunions et en nous faisant part de leurs commentaires au cours des deux années et demie dernières. La Ville s’est adaptée à la pandémie de COVID-19 et a pu consulter les résidents de toute la ville pour créer un nouveau Plan officiel qui guidera la croissance d’Ottawa au cours des 25 prochaines années. La tâche à accomplir fut énorme, mais le succès rencontré provient en très grande partie de la forte participation du public et des nombreux commentaires envoyés à l’équipe. Nous tenons aussi à remercier les personnes qui ont assisté à la réunion conjointe du Comité de l’urbanisme et du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, et qui se sont impliquées dans le processus jusqu’au vote du Conseil. Leur participation a contribué à définir la politique qui sera présentée au ministère des Affaires municipales et du Logement.
Nous encourageons les résidents à continuer de consulter le site Web du projet afin de prendre connaissance des mises à jour.
Merci.
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La Ville a sollicité la participation de plus de 100 000 résidents dans le cadre de plus de 130 activités ayant été menées à chaque étape de l’élaboration du nouveau Plan officiel. Tous les commentaires reçus ont été enregistrés et examinés. Après un examen approfondi, les urbanistes de la Ville ont révisé le nouveau Plan officiel provisoire afin de tenir compte de certains des thèmes et des préoccupations notables.
Les 21 microdossiers présentés ci-dessous ont également fait l’objet de mises à jour afin de mieux tenir compte du nouveau Plan officiel provisoire révisé. Ils sont axés sur les principaux sujets ayant été abordés dans nos consultations auprès des résidents. Ces microdossiers présentent une série de brefs points saillants rédigés en langage clair pour aider les résidents à mieux comprendre les politiques proposées.
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Introduits dans les « cinq grands changements », les principes du quartier du quart d’heure font partie intégrante des directives stratégiques de la version provisoire du nouveau Plan officiel. Le concept du quartier du quart d’heure vient appuyer divers objectifs liés à la densification, au développement économique, à l’énergie et aux changements climatiques, à l’équité des genres et à la culture. De plus, la planification de quartiers du quart d’heure est un important moyen d’ancrer la résilience en matière de santé dans l’urbanisme pour encourager les communautés à devenir plus saines et plus inclusives.
Les quartiers du quart d’heure sont des endroits compacts et bien connectés intégrant un mélange diversifié d’aménagements, notamment divers types de logements, des commerces, des services, l’accès à la nourriture, des écoles et des garderies, de l’emploi, des espaces verts, des parcs et des sentiers. Ce sont des collectivités complètes qui favorisent le transport actif et le transport en commun, réduisent la dépendance à la voiture et permettent aux gens d’adopter un mode de vie sans voiture ou peu motorisé.
L’étude du quartier du quart d’heure est la première étape pour en comprendre les composantes qui évoluent dans les transects urbains, suburbains et ruraux d’Ottawa. Cette étude est principalement composée de deux différents exercices de cartographie. L’un se penche sur l’accès aux services et commodités offerts, et l’autre se concentre sur la sécurité et la convivialité de l’environnement piétonnier en ce qui concerne les déplacements à pied vers ces services et commodités.
Rapport
Cartes:
Carte A1: La localisation des services et des commodités Ensemble de la ville
Carte A1-1: Localisation des épiceries et des supermarchés Ensemble de la ville
Carte A1-2: Localisation des parcs Ensemble de la ville
Carte A1-3: Localisation des services de détail Ensemble de la ville
Carte A1-4: Localisation des arrêts d’autobus Ensemble de la ville
Carte A1-5: Localisation des services de santé Ensemble de la ville
Carte A1-6 : Localisation des stations de l’O-Train Ensemble de la ville
Carte A1-7 : Localisation des centres communautaires intérieurs, des infrastructures récréatives et des bibliothèques Ensemble de la ville
Carte A1-8: Localisation des écoles élémentaires et secondaires Ensemble de la ville
Carte A1-9 : Localisation des services de garde d'enfants Ensemble de la ville
Carte A2: Diversité des services et des commodités Ensemble de la Ville
Carte A3: Diversité des services et des commodités et pondération des priorités d’après le sondage Ensemble de la Ville
Carte A4: Concentration des services et des commodités et pondération des priorités d’après le sondage Ensemble de la Ville
Carte A5: Accès aux services et aux commodités – notes combinées Ensemble de la Ville
Carte A6: Environnement piétonnier – classification des rues commerciales Ensemble de la Ville
Carte A7: Environnement piétonnier – évaluation pour l’ensemble de la Ville Ensemble de la Ville
Carte A8: Accès aux services et aux commodités et environnement piétonnier Ensemble de la ville
Carte A8-1 : Accès aux services et aux commodités et environnement piétonnier Cœur du centre ville
Carte A8-2 : Accès aux services et aux commodités et environnement piétonnier Secteur urbain intérieur
Carte A8-3: Accès aux services et aux commodités et environnement piétonnier Secteur urbain extérieur
Carte A8-4: Accès aux services et aux commodités et environnement piétonnier Kanata-Stittsville
Carte A8-5: Accès aux services et aux commodités et environnement piétonnier Nepean-Sud et Riverside-Sud
Carte A8-6: Accès aux services et aux commodités et environnement piétonnier Leitrim
Carte A8-7: Accès aux services et aux commodités et environnement piétonnier Orléans
Carte A8-8: Accès aux services et aux commodités et environnement piétonnier Villages
Appendice B
Appendice C
Des communautés saines et inclusives grâce au nouveau Plan officiel
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L’équipe responsable du nouveau Plan officiel a récemment organisé 5 séances publiques afin de discuter du rapport provisoire sur « Ce que nous avons entendu » pour l’ensemble de la Ville et des thèmes soulevés dans chacun des 5 transects. Vous trouverez ci-dessous les liens qui vous mèneront aux présentations et aux questions et réponses retranscrites.
22 juin – Transect du secteur rural
23 juin – Transect du secteur de banlieue
23 juin – Transect du secteur urbain extérieur
24 juin – Transect du secteur du centre-ville
28 juin – Transect du secteur urbain intérieur
Si vous avez une question à laquelle nous n’avons pas répondu, veuillez envoyer un message à l’adresse suivante : nouveaupo@ottawa.ca.
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L’équipe du nouveau PO se consacre actuellement aux changements à apporter aux politiques proposées d’après nombreux commentaires.
Nous communiquerons aux résidents des modifications apportées aux politiques proposées dans le rapport sur « Ce qui a été dit », qui sera publié d’ici la fin du printemps.
Le nouveau PO révisé sera publié cet été et sera suivi d’une consultation « portes ouvertes ». Le rapport définitif sera présenté au Comité et au Conseil municipal à l’automne.
Nous vous invitons à consulter la foire aux questions (FAQ) pour voir si vous pourrez y trouver réponse à vos questions. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez nous les envoyer par courriel à l’adresse nouveaupo@ottawa.ca.
Nous continuons à répondre aux questions qui nous sont envoyées et les ajouterons à la FAQ à mesure que les réponses sont connues.
