La mise en œuvre du Plan officiel : les rapports omnibus 2023

Le Plan officiel est un document complet qui décrit dans leurs grandes lignes les politiques, les objectifs et les buts de l’aménagement du territoire et du développement dans la Ville d’Ottawa. Pour veiller à ce qu’il reste d’actualité et qu’il continue de produire ses effets, la Ville revoit et révise à intervalles réguliers le Plan officiel d’après l’évolution des besoins et des priorités au fil du temps. Alors que la Loi sur l’aménagement du territoire oblige la Ville à revoir et à mettre à jour le Plan officiel au moins une fois tous les cinq ans, il se peut qu’on doive, dans l’intervalle, y apporter de légères mises au point et corrections. Pour que ces mises au point soient plus efficientes et ponctuelles, la Ville a élaboré un système de rapport « omnibus ». Ces rapports sont des outils essentiels pour assurer l’exactitude, la clarté et l’applicabilité du Plan officiel, ce qui permet d’apporter toutes sortes de changements sans obliger à passer par un processus laborieux de modifications pour chacun des différents changements.

Les rapports omnibus comprennent généralement différents changements, autant pour corriger des erreurs et des omissions mineures que pour apporter des révisions plus vastes aux politiques. Ils font l’objet d’une consultation publique et d’un examen avant d’être adoptés. En faisant appel à ces rapports, la Ville peut simplifier le processus selon lequel elle apporte des changements au Plan officiel, en veillant à ce que ce plan reste exact, à jour et adapté aux besoins de la collectivité.

En 2023, le personnel de la Ville prévoit de déposer au moins trois rapports omnibus.

Le premier rapport modificatif omnibus portera sur les modifications mineures à apporter au texte sans changer l’intention générale des politiques; ces modifications permettront de corriger des oublis mineurs dans les annexes ou les appendices. Ce rapport modificatif permettra aussi d’apporter les modifications demandées par le ministre, main non encore apportées, dans le cadre du processus d’approbation du gouvernement provincial.

Le deuxième rapport modificatif omnibus portera sur les modifications plus vastes à apporter au Plan officiel. Ces modifications sont nécessaires pour corriger les erreurs et les omissions du Plan constatées dans la foulée de l’approbation du Conseil municipal, de même que pour apporter tous les changements nécessaires dans le cadre du projet de loi 23 (Loi visant à accélérer la construction de plus de logements). Il s’agit entre autres des modifications qui ont été omises par mégarde dans le volume 2C (Politiques sectorielles) lorsque le nouveau Plan officiel a été approuvé. On peut regrouper des modifications de ce rapport omnibus parmi les modifications omnibus plus légères, selon leur complexité et leur chronologie.

Le troisième rapport modificatif omnibus permettra d’apporter les modifications nécessaires aux plans secondaires du volume 2A. Ces modifications consisteront essentiellement à corriger les erreurs et les omissions relevées dans le texte et les annexes des plans secondaires pendant la refonte et la révision dans le cadre du projet du Plan officiel.

Quelles sont les modifications qu’on peut inclure dans un rapport omnibus?

On peut envisager d’inclure, dans le rapport omnibus, les modifications appartenant à plusieurs catégories, à savoir :

1. la correction des erreurs mineures dans le texte, les tableaux ou les cartes;
2. les éclaircissements apportés au libellé du Plan pour qu’il soit plus clair ou plus précis;
3. les mises au point de conformité pour s’assurer que le Plan concorde avec les autres documents de planification, ainsi qu’avec les lignes de conduite ou les règlements d’application du gouvernement provincial ou du gouvernement fédéral;
4. les corrections à apporter aux annexes ou aux cartes pour s’assurer qu’elles tiennent fidèlement compte des désignations et des surzones dans l’aménagement du territoire voulu;
5. les mises au point techniques à apporter au libellé ou au formatage pour veiller à respecter les normes ou les règles de l’art de la profession;
6. les mises à jour apportées aux ouvrages consultés et aux citations pour s’assurer que l’information est exacte et à jour;
7. les révisions à apporter aux politiques ou aux objectifs pour tenir compte des enjeux émergents ou des changements intervenus dans les priorités de la collectivité.

Les types spécifiques de changements qui peuvent être apportés dans un rapport omnibus dépendent du contexte du projet et des buts du Plan. Certains changements peuvent réclamer un examen plus vaste ou une nouvelle consultation approfondie et peuvent faire l’objet d’un rapport distinct ou d’une modification du Plan officiel. La portée des changements et les politiques ou les règlements d’application pertinents sont les critères que le personnel de la Ville applique pour évaluer les modifications afin de connaître celles qu’il faut inclure dans un rapport omnibus.

Il y a aussi un certain nombre de cas dans lesquels la Ville n’envisage pas d’inclure certaines modifications dans un rapport omnibus.

Quelles sont les modifications qu’on ne peut pas inclure dans un rapport omnibus?

1. Les modifications qui obligent à assouplir les politiques et qui ne portent pas sur des erreurs, des oublis ou des omissions.
2. Les modifications qui sont contraires aux Cinq grands changements.
3. Les modifications apportées à l’appui d’une demande en cours ou projetée, d’une demande d’arbitrage ou d’une demande déjà rejetée.
4. Les modifications qui ont déjà fait l’objet d’une consultation publique, d’un examen du personnel de la Ville ou de l’approbation du Conseil municipal.
5. Les modifications qui ont un impact considérable sur l’aménagement du territoire ou sur le développement ou qui suscitent beaucoup d’intérêt dans le public ou la controverse.
6. Les modifications qui réclament d’importantes analyses techniques, une vaste consultation ou un examen approfondi.

Tous les changements que l’on propose d’apporter dans un rapport omnibus sont limités aux politiques et aux objectifs qui cadrent avec le Plan officiel et ne doivent pas servir à contourner ou miner les politiques ou les règlements d’application en vigueur.

Ces critères permettent de s’assurer que les rapports omnibus servent à corriger les légères erreurs et les oublis mineurs et qu’on ne s’en sert pas à mauvais escient pour justifier des demandes propres aux sites ou pour contourner les processus publics normaux de planification et d’approbation. La Ville se réserve le droit de déterminer si un changement proposé peut être inclus dans un rapport omnibus et de rejeter tous les changements proposés qui ne respectent pas les critères d’inclusion.

Il faut noter que même si elle invite le public à donner son avis sur les modifications à inclure éventuellement dans les rapports omnibus, la Ville n’est pas du tout obligée d’apporter au Plan des changements spécifiques. Tous les changements qui font l’objet d’un rapport omnibus sont soumis à la consultation et à l’examen publics et sont adoptés conformément aux processus normaux d’approbation de la Ville.

Que dois‑je faire pour donner mon avis?

Nous souhaitons prendre connaissance de votre avis et de vos commentaires sur les modifications à inclure éventuellement dans les rapports omnibus de 2023. Plusieurs moyens s’offrent à vous pour donner votre avis :

1. consultez le site Web de la Ville d’Ottawa pour prendre connaissance de l’information sur ce projet et sur les rapports omnibus. Vous pouvez aussi nous adresser vos commentaires et vos suggestions dans le formulaire de rétroaction en ligne que vous trouverez sur ce site;
2. adressez‑nous par courriel (PO@ottawa.ca) vos commentaires et vos suggestions. Veuillez préciser, dans l’objet, la mention « Plan officiel : rapports omnibus » et nous faire connaître votre avis en donnant le plus de détails possible.

Nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires dès le début du processus, afin de nous assurer que nous pourrons en tenir compte dans l’élaboration des rapports modificatifs omnibus de 2023. Votre avis nous importe et sera étudié attentivement dans le cadre du processus d’examen et d’analyse.

Enfin, veuillez noter que tous les commentaires ou toutes les suggestions qui nous seront adressés seront diffusés publiquement et pourraient être communiqués à d’autres intervenants ou parties intéressées. Nous vous demandons de faire preuve de respect et d’être constructif dans vos commentaires et de nous adresser, dans la mesure du possible, des suggestions pratiques et spécifiques.