Notes de service adressées au Conseil

Vous trouverez ci-dessous plusieurs notes de service relatives au nouveau Plan officiel qui ont été envoyées au Conseil municipal d’Ottawa :

• Note de service – Décision sur le Plan officiel
• Note de service – Modifications du Plan officiel
  • Tableau 1 : Analyse des modifications apportées par le Ministère au Plan officiel

La version définitive du Plan officiel est disponible sur ottawa.ca/fr.

Pour toute autre question, veuillez envoyer un message à l’adresse suivante : PO@ottawa.ca.