Nouveau Plan officiel
Le ministère des Affaires municipales et du Logement a émis un avis de décision visant l’approbation du nouveau Plan officiel de la Ville, ayant été adopté en vertu du Règlement no 2021‑386, et a ensuite abrogé le Plan officiel précédent (Règlement no 2003-203). Le contenu de la présente page Web sera mis à jour par l’ajout des politiques et des annexes en vigueur au cours des prochaines semaines.
Veuillez examiner la décision de la province en consultant le site Internet (uniquement disponible en anglais) : https://ero.ontario.ca/notice/019-4968
Le ministère des Affaires municipales et du Logement a émis un avis de décision visant l’approbation du nouveau Plan officiel de la Ville, ayant été adopté en vertu du Règlement no 2021‑386, et a ensuite abrogé le Plan officiel précédent (Règlement no 2003-203). Le contenu de la présente page Web sera mis à jour par l’ajout des politiques et des annexes en vigueur au cours des prochaines semaines.
Veuillez examiner la décision de la province en consultant le site Internet (uniquement disponible en anglais) : https://ero.ontario.ca/notice/019-4968
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Nous souhaitons communiquer avec les résidents au sujet de leur participation aux importants projets municipaux durant cette période de distanciation physique. Nous vous saurions gré de bien vouloir répondre à ce court sondage qui nous aidera à choisir le meilleur moyen de garder le contact avec vous.
Veuillez répondre à ce sondage d’ici le 15 juin 2020.
Partager Participation du public pendant la crise de la COVID-19 sur Facebook Partager Participation du public pendant la crise de la COVID-19 sur Twitter Partager Participation du public pendant la crise de la COVID-19 sur Linkedin Courriel Participation du public pendant la crise de la COVID-19 lien -
CLOSED: This survey has concluded.
Nous voulons recueillir les commentaires des résidents sur les activités d’information relatives au nouveau Plan officiel que nous avons menées en 2019 et ce qui a bien fonctionné, ainsi que leurs idées quant aux possibilités de participation à venir.
Veuillez répondre à ce sondage d’ici le 14 mars 2020.
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FERMÉ: Ce sondage est terminé.
Merci aux quelque 1 500 résidents qui ont pris le temps de répondre aux sondages sur les cinq grands changements. Certains d’entre vous nous ont demandé de préciser quelques questions. Voici donc quelques précisions.
Ce sondage prendra fin le 20 décembre 2019.
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FERMÉ: Ce sondage est terminé.
Veuillez prendre quelques minutes pour répondre à ce court sondage sur l’un des cinq grands changements. Si vous souhaitez ajouter des commentaires, nous vous invitons à nous écrire à nouveaupo@ottawa.ca.
Ce sondage prendra fin le 18 octobre 2019.
Vous ne comprenez pas certains des mots utilisés dans le rapport ou le sondage? Consultez ce glossaire de termes. S’il y a un mot que vous ne trouvez pas dans le glossaire, dites-le-nous, nous trouverons sa définition et l’y ajouterons.
Pour en savoir davantage sur les étapes vers la rédaction du nouveau Plan officiel, veuillez consulter la section Cycle de vie de ce site Web.
Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes en accord ou en désaccord avec les énoncés suivants.
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FERMÉ: Ce sondage est terminé.
Veuillez prendre quelques minutes pour répondre à ce court sondage sur l’un des cinq grands changements. Si vous souhaitez ajouter des commentaires, nous vous invitons à nous écrire à nouveaupo@ottawa.ca.
Ce sondage prendra fin le 18 octobre 2019.
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FERMÉ: Ce sondage est terminé.
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Ce sondage prendra fin le 18 octobre 2019.
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Partager Plan officiel 5 grands changements - esthétique urbaine et communautaire sur Facebook Partager Plan officiel 5 grands changements - esthétique urbaine et communautaire sur Twitter Partager Plan officiel 5 grands changements - esthétique urbaine et communautaire sur Linkedin Courriel Plan officiel 5 grands changements - esthétique urbaine et communautaire lien -
FERMÉ: Ce sondage est terminé.
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Ce sondage prendra fin le 18 octobre 2019.
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FERMÉ: Ce sondage est terminé.
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Ce sondage prendra fin le 18 octobre 2019.
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FERMÉ: Ce sondage est terminé.
Nous lançons une stratégie multidimensionnelle de mobilisation des intervenants, qui présente une nouvelle approche de consultation et de mobilisation. L’idée est de rencontrer les résidents dans leur quartier et de veiller à ce que les groupes sous-représentés aient des occasions réelles de participer à l’élaboration du nouveau Plan officiel.
L’une des nouvelles tactiques consiste à offrir davantage de possibilités de rétroaction en ligne. Vous trouverez ci-dessous un court sondage; merci d’y répondre pour nous aider à déterminer quelles sont les meilleures façons de vous faire participer au processus d’élaboration du nouveau Plan officiel.
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English - The New Official Plan - Engage Ottawa
Qui est à l’écoute?
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Courriel
Courriel PO@ottawa.ca
Dates clés
Cycle de vie
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Lancement du nouveau Plan officiel
Nouveau Plan officiel a terminé ce stadeMars 2019
Lancement du processus du nouveau Plan officiel à l’occasion d’une réunion portes ouvertes. Publication des documents de travail sur neuf secteurs stratégiques. Tenue du sondage de rétroaction jusqu’au 30 juin 2019.
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Campagne d’information du public au sujet du Plan officiel.
Nouveau Plan officiel a terminé ce stadeDe mars 2019 au 22 août 2019
Publication des documents de travail sur les grands enjeux auxquels est confrontée la ville le 4 mars 2019.
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Orientations stratégiques préliminaires
Nouveau Plan officiel a terminé ce stade22 août 2019
Un rapport sera présenté lors d’une réunion conjointe du Comité de l’urbanisme et du Comité de l’agriculture et des affaires rurales le 22 août 2019.
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Vote du Conseil sur les orientations stratégiques.
Nouveau Plan officiel a terminé ce stadeDécembre 2019
Le Conseil demandera que soit déposée une version provisoire du Plan officiel, fondée sur les orientations stratégiques du rapport de décembre, en autumn 2020.
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Dépôt de la version provisoire du Plan officiel.
Nouveau Plan officiel a terminé ce stadeFin 2020
Dépôt de la version provisoire du nouveau Plan officiel en fin 2020.
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Vote du Conseil sur le nouveau Plan officiel.
Nouveau Plan officiel a terminé ce stadeCeci est un stade à venir pour le nouveau Plan officiel
Automne 2021
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Rapport final.
Nouveau Plan officiel a terminé ce stadeCeci est un stade à venir pour le nouveau Plan officiel
Après son adoption par le Conseil, le nouveau Plan officiel sera envoyé au ministère des Affaires municipales et du Logement. Celui-ci dispose de quatre mois (120 jours) pour l’examiner et l’approuver. L’approbation du Ministère est attendue vers la fin de 2021.
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Avis de décision
Nouveau Plan officiel a terminé ce stadeLe 4 novembre 2022.
Concernant une modification du Plan officiel en vertu du paragraphe 17(34) de la Loi sur l’aménagement du territoire.
Il a été décidé à la date susmentionnée d’approuver, sous réserve de trente (30) modifications, le nouveau Plan officiel de la Ville d’Ottawa, tel qu’adopté en vertu du Règlement no 2021-386.
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Rapport présenté le 24 février 2023 au Comité de l’agriculture et des affaires rurales, le 27 février 2023 au Comité de la planification et du logement et le 8 mars 2023 au Conseil municipal
Nouveau Plan officiel a terminé ce stadeCe rapport traite de trois aspects de la mise en œuvre du nouveau Plan officiel en 2023 :
1) soutien au Plan par la préparation d’une série de rapports généraux sur les différentes catégories de modifications;
2) achèvement des plans secondaires en cours – le personnel poursuivra la préparation de ces plans en vue de l’application concrète des politiques du Plan officiel;
3) planification des quartiers projetés au moyen d’un processus axé sur les promoteurs pour préparer un plan de conception communautaire ou un plan conceptuel et les études techniques connexes. La Ville préparera aussi des plans secondaires pour faciliter l’aménagement des quartiers projetés.
La mise en œuvre du Plan officiel fait partie du plan de travail que la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique (DGPIDE) présentera au printemps 2023.
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Modifications liées à la transition – T1 de 2023
Nouveau Plan officiel a terminé ce stadeLe personnel présentera une série de règlements municipaux d’application des modifications à apporter au Plan officiel adoptées par le Conseil durant la période de transition ayant suivi son approbation, mais précédé l’aval du ministère.
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Rapport général 1 – T2 de 2023
Nouveau Plan officiel a terminé ce stadeLe premier rapport général contient une série de modifications à apporter au plan officiel pour :
1) corriger le libellé de façon mineure, sans qu’il y ait incidence sur l’intention générale des politiques;
2) modifier légèrement les annexes;
3) apporter les changements demandés par le ministère.
Pour plus d'informations, cliquez ici.
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Plan de travail de la DGPIDE – T2 de 2023
Nouveau Plan officiel est présentement à ce stadeLe plan de travail de la DGPIDE présentera, en ordre de priorité, les ressources et le financement nécessaires aux études sur les nouveaux plans secondaires au cours du présent mandat du Conseil.
Préparation et révision des plans secondaires
Les plans secondaires établissent des politiques plus détaillées pour orienter la croissance et le changement à des endroits précis d’Ottawa. Ces plans adaptent et appliquent les directives et politiques du volume 1 du Plan officiel, mais prévoient des politiques et un échéancier précis pour saisir les occasions et relever les défis à l’échelle locale. Vu les modifications importantes apportées aux autorisations en lien avec l’aménagement du territoire dans la version récemment approuvée du Plan officiel, il y a une forte demande pour que plusieurs plans secondaires soient prêts dans les prochaines années.
Planification des quartiers projetés
Le Conseil a accepté que 1 281 hectares de terrains aménageables soient ajoutés, selon le nouveau Plan officiel, dans les limites du secteur urbain désignées comme étant des quartiers projetés. Lorsqu’il a approuvé le nouveau Plan officiel en novembre 2022, le MAML a ajouté quelque 550 hectares de terrains aménageables de plus. Chaque terrain d’expansion doit faire l’objet d’une analyse complète sur les plans de la planification, de l’environnement et des aspects techniques avant son aménagement. Le personnel de l’Unité de la planification communautaire coordonnera la préparation de tous les plans secondaires dans les quartiers projetés. La conception de ces quartiers reflétera étroitement, comme c’était le cas aussi avant, les valeurs et les aspirations du Plan officiel à l’étape de la planification. Ces quartiers auront les niveaux d’infrastructures de transport actif, d’efficacité énergétique, de transport en commun et de protection environnementale les plus élevés parmi tous les aménagements résidentiels d’Ottawa. La densité et la diversité des formes bâties qu’on y retrouvera seront aussi supérieures à ce qui se faisait avant.
D’ici le deuxième trimestre de 2023, le personnel préparera un résumé plus détaillé du plan de conception communautaire et des plans secondaires qui sera assorti d’un échéancier et de ressources.
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Rapport général 2 – T3 de 2023
ceci est un stade à venir pour Nouveau Plan officielLe deuxième rapport général contiendra plusieurs modifications d’importance moyenne à élevée à apporter au Plan officiel, par exemple la réintégration des politiques sur le logement abordable et la mise en œuvre du projet de loi 23.
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Rapport général 3 – T4 de 2023
ceci est un stade à venir pour Nouveau Plan officielLe troisième rapport général présentera les modifications devant être apportées aux plans secondaires existants : corrections mineures du libellé et des annexes, et meilleure cohérence avec les politiques de la nouvelle version approuvée du Plan officiel.
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Codification administrative du Plan officiel – T1 de 2024
ceci est un stade à venir pour Nouveau Plan officielAu début de 2024, toutes les modifications avalisées en 2023 seront regroupées dans une nouvelle codification administrative du Plan officiel. Conformément à la pratique en vigueur, le libellé du Plan officiel publié sur ottawa.ca sera changé suivant chaque modification.