Nouveau règlement de zonage

Nouvelle Carte Intéractive en 3D

Nous sommes ravis de présenter un outil révolutionnaire dans le cadre de la révision du nouveau Règlement de zonage : la carte intéractive en 3D.

Cette carte innovante est conçue pour transformer la manière dont les résidents et les planificateurs visualisent les changements de zonage à travers Ottawa. Avec la carte intéractive en 3D, les utilisateurs peuvent voir à la fois le zonage proposé par le nouveau Règlement de zonage et le zonage actuel (2008-250). Cette fonctionnalité de double vue permet de comparer et de comprendre facilement les changements proposés.

Cette carte est la première publication du Projet Jumeau Numérique de la Ville, avec des itérations futures qui seront intégrées dans le nouveau Règlement de zonage à venir.

Qu’est-ce qu’une carte intéractive en 3D?

Une carte intéractive en 3D est une réplique numérique interactive et très détaillée des actifs physiques—dans ce cas, les bâtiments et les infrastructures d’Ottawa. Cette technologie permet aux utilisateurs d’explorer la ville dans un environnement virtuel, offrant une vue d’ensemble des règlements de zonage actuels et proposés. Pour plus d’informations sur le Projet Jumeau Numérique, consultez le procès-verbal de la réunion du Comité de planification et de logement du 21 janvier 2024 et le communiqué de presse accompagnant.

Autres Outils de Visualisation

En plus de la nouvelle carte intéractive en 3D, vous pouvez toujours visualiser une comparaison côte à côte du zonage existant et proposé en utilisant notre carte interactive coulissante de zonage. Vous pouvez également voir le zonage proposé comme une couche sur la page GeoOttawa de la Ville.

Ateliers d’automne en présentiel!

Cet automne, participez à une série d’ateliers en présentiel pour discuter du nouveau Règlement de zonage d’Ottawa. Ces ateliers sont conçus pour faire participer la communauté, recueillir des commentaires utiles et nous assurer que le nouveau Règlement de zonage de la Ville reflète le Plan officiel, ainsi que les besoins et les aspirations de tous les résidents. Votre participation est essentielle pour préparer l’avenir de notre ville!

À quoi s’attendre

• Présentation d’affiches – découvrez les fondements du zonage et les concepts clés du Règlement proposé. C’est l’occasion pour vous de poser vos questions et de vous renseigner sur le sujet.
• Discussions en table ronde – participez aux importantes discussions sur différents sujets en compagnie d’urbanistes et d’autres résidents comme vous.

Cinq occasions de participer :

Les cinq ateliers en présentiel commenceront tous à 18 h 30.

1. Le 1^er octobre – Complexe récréatif Ray-Friel
2. Le 8 octobre – Centre John-G.-Mlacak
3. Le 15 octobre – Aréna Fred-Barrett
4. Le 22 octobre – Hôtel de ville
5. Le 5 novembre – Centre d’éducation Confédération

Le 11 septembre 2024, le Comité de la planification et du logement a pris connaissance du rapport sur l’information déjà distribuée (IDD), qui fait le point sur le Projet de l’examen du nouveau Règlement de zonage. Ce rapport s’inscrit dans le cadre des efforts consacrés à ce projet pour donner au public et aux membres du Conseil municipal de l’information sur les progrès accomplis dans ce projet et sur les différentes options envisagées à l’heure où le personnel de la Ville prépare la prochaine version provisoire du Règlement de zonage, qui devrait être publiée au premier trimestre de 2025.

Points essentiels:

• Commentaires du public et grands enjeux : Ce rapport fait état des commentaires déposés par le public jusqu’au 30 juillet 2024, ainsi que des grands enjeux qui se sont fait jour pendant le déroulement de la consultation. Ces enjeux feront l’objet de la deuxième version provisoire du Règlement de zonage, qui devrait être publiée en mars 2025.
• Volonté de faire preuve de souplesse : Le projet de révision du règlement de zonage en est à sa première version. Le personnel cherche activement à obtenir les commentaires et les réactions du public sur le projet de dispositions et de carte de zonage. L'objectif est de rester flexible et de répondre à l'avis du public.
• Occasions de participation : Les dispositions de la première version provisoire ont été publiées à la fin de mai 2024. Nous publierons l’an prochain, en mars et en décembre, deux autres versions provisoires, ce qui donnera au public suffisamment d’occasions de participer et de faire des commentaires.
• Rapports « Ce que nous avons entendu » : Le rapport de la IDD comprenait les rapports « Ce que nous avons entendu » pour la session d'information virtuelle à l'échelle de la ville du 20 juin 2024 et pour les commentaires reçus jusqu'au 3 juillet. Des rapports supplémentaires, y compris les rapports virtuels spécifiques aux quartiers, seront inclus dans la IDD de la mise à jour de l'état d'avancement du quatrième trimestre.

Nous invitons les résidents à nous adresser leurs commentaires sur le nouveau Règlement de zonage. Ces commentaires sont très utiles dans l’orientation de l’avenir de notre collectivité. Vous pouvez nous faire suivre vos commentaires par courriel (NouveauZonage@ottawa.ca). Les résidents peuvent aussi s’inscrire aux comptes rendus sur ce projet en cliquant sur https://participons.ottawa.ca/zonage.

Attention aux résidents d'Ottawa !

Invitez-nous à des séances d'information virtuelles spécifiques à votre quartier pour discuter du nouveau règlement de zonage proposé par Ottawa. Les séances d'information porteront sur des sujets clés concernant votre quartier. Ces événements virtuels sont l'occasion d'apprendre les rudiments du zonage, les concepts clés du projet de règlement, de poser des questions et de faire part de vos réflexions !

Des séances d'information virtuelles spécifiques aux quartiers, regroupées par région d'Ottawa, se tiendront tout au long de l'été. L'inscription aux séances d'information virtuelles débutera deux semaines avant la date de la séance.

Dans quel quartier habitez-vous (ou quel quartier vous intéresse) ? Si vous n'êtes pas sûr, vous pouvez cliquer ici pour le savoir.

• Quartier 14, Quartier 22 Mercredi 31 juillet de 18h30 à 20h. Pour participer aux sessions des quartiers 14 et 22, veuillez vous inscrire ici.
• Quartiers 7, 8 et 9 : mercredi 21 août – inscrivez-vous ici.
• Quartiers 1 (Fallingbrook, Queenswood Heights, Cardinal Creek, Village de Cardinal Creek, Les Villages), 2, 11 et 19 (Grand Avalon, Avalon Encore, Summerside, Notting Hill, Chapel Hill-Sud, Bradley Estates) : mardi 27 août – inscrivez-vous ici.
• Quartiers 12, 13 et 15 : jeudi 29 août – inscrivez-vous ici.
• Quartiers 10, 16, 17 et 18 : mercredi 4 septembre – inscrivez-vous ici.
• Quartier 1, quartier 5, quartier 19, quartier 20, quartier 21 : jeudi 5 septembre inscrivez-vous ici.
• Quartier 3, quartier 24 : mardi 10 septembre inscrivez-vous ici.
• Quartier 4, quartier 6, quartier 23 : mercredi 11 septembre inscrivez-vous ici.

Le processus d'engagement démarre par une séance d'information virtuelle de la communauté à l'échelle de la ville, prévue le 20 juin de 18h30 à 20h.

Dans cette séance, nous donnerons une vue d’ensemble des principales idées qui sous‑tendent le règlement proposé et nous expliquerons le déroulement des prochaines assemblées. Vous pourrez poser des questions et exprimer vos inquiétudes pendant une période réservée aux questions. Les questions portant sur des points précis seront débattues dans les séances ultérieures, pour veiller à ce que chacun puisse s’exprimer.

• Pour y participer, veuillez vous inscrire en cliquant sur ce lien.

La Ville d’Ottawa prépare un nouveau règlement de zonage général à faire approuver par le Conseil municipal en 2025. Il s’agit d’un ensemble de règles sur ce qui peut être bâti de plein droit sans permis précis.

Dans cet article, vous trouverez du contexte sur la naissance du projet, un résumé des prochaines étapes et un sommaire des questions traitées dans le Règlement de zonage, qu’on pense au logement, à la résilience climatique ou au stationnement. Vous y trouverez également une explication de ce qu’on entend par « habitations » et par « étages ».

Contexte

Le nouveau règlement de zonage appliquera les politiques et directives énoncées dans le Plan officiel(lien externe). Ce plan présente un cadre stratégique exhaustif sur l’utilisation du sol pour orienter la croissance et l’aménagement à Ottawa jusqu’en 2046. Le nouveau règlement sera essentiel aux efforts déployés par la Ville pour résoudre le problème d’abordabilité du logement à Ottawa par une croissance conforme aux objectifs de densification énoncés dans le Plan officiel.

Outre la préparation du nouveau règlement de zonage(lien externe), la Ville revoit son Plan directeur de l’infrastructure(lien externe), met à jour son Plan directeur des transports(lien externe) et met en œuvre son Plan directeur sur les changements climatiques, tout cela aux fins du Plan officiel(lien externe).

Le logement avant tout

L’ajout de logements est au cœur même du Plan officiel. Le règlement de zonage nous aidera à atteindre les objectifs du Plan, à savoir favoriser la construction de logements :

• abordables pour un plus grand nombre de personnes;
• situés dans les quartiers existants, dans des immeubles de faible et de moyenne hauteur;
• situés dans des immeubles de grande hauteur, à proximité des rues principales et des carrefours de transport en commun;
• bien conçus et construits;
• situés dans des quartiers dotés de commodités améliorant la qualité de vie.

Les dispositions du projet de règlement de zonage visent à stimuler la construction de logements à proximité du transport en commun. Elles répondent également aux besoins des ménages se situant dans la tranche inférieure de 40 % des niveaux de revenus, qui ont besoin d’un plus large éventail d’options de logements, dont des refuges et des logements avec services de soutien.

Quelles sont les prochaines étapes?

Le vendredi 31 mai, la Ville publiera la première version du nouveau règlement de zonage.

Les résidents sont invités à participer à une vaste consultation pour examiner et commenter le nouveau règlement, que ce soit en ligne sur le site participons.ottawa.ca(lien externe) ou en personne lors des journées portes ouvertes qui se tiendront à l’automne.

Par la suite, le personnel compilera les résultats de la consultation et les utilisera pour produire une deuxième version du règlement de zonage, qui sera présentée à la réunion conjointe du Comité de la planification et du logement et du Comité de l’agriculture et des affaires rurales au printemps 2025. Les consultations publiques se poursuivront ensuite jusqu’à l’automne 2025, moment de l’examen de la version finale par le comité mixte et de l’approbation par le Conseil.

Principes directeurs du projet de règlement de zonage

Quatre habitations ne signifient pas quatre étages

Pour offrir plus d’options et stimuler la construction de logements dans les quartiers existants, le règlement crée un cadre de zones de quartier permettant la construction de quatre habitations ou plus sur chaque lot résidentiel viabilisé. Une habitation s’entend d’une maison, d’un appartement ou de tout autre lieu de résidence. Ce terme ne fait aucunement référence au nombre d’étages.

• Ce que cela signifie :
  Si un propriétaire souhaite rénover une structure pour qu’au plus quatre ménages puissent y vivre, il n’aura pas à présenter une demande de modification de zonage pour obtenir une autorisation spéciale. Toutefois, il devra continuer de respecter les autres dispositions régissant les marges de recul, les plans d’implantation et le Code du bâtiment.

Qu’est-ce qu’une zone de quartier?

Les zones de quartier permettent aux quartiers d’évoluer de la bonne manière en fonction de leur emplacement, de leur âge, de leur maturité et des besoins des personnes qui y vivent et les entourent. Là où le Plan officiel le permet, le projet prévoit l’ajout d’autorisations pour les utilisations non résidentielles afin d’encourager la présence de commerces et de services à proximité des lieux de vie, ce qui permet de répondre aux besoins quotidiens des résidents.

• Ce que cela signifie :
  Le règlement de zonage favorisera la venue de garderies, de salons de coiffure, de cafés, de magasins d’alimentation, de petits commerces de proximité et de bureaux dans les quartiers, autant d’avantages locaux que les résidents veulent et dont ils ont besoin.

Qu’est-ce qu’un quartier du quart d’heure?

L’un des objectifs du Plan officiel est de créer des communautés plus denses et plus agréables à vivre. Le projet de règlement de zonage favorise le développement de quartiers du quart d’heure.

• Ce que cela signifie :
  Dans un quartier du quart d’heure, l’essentiel de ce dont vous avez besoin pour vivre se trouve à 15 minutes de marche de votre domicile – nourriture, magasins, services de santé, écoles, emploi, loisirs – ou vous avez accès au transport en commun pour vous emmener là où vous devez aller.

Que dit le projet de règlement de zonage au sujet du stationnement?

La version préliminaire ne propose pas de taux de stationnement minimaux. Cela ne signifie pas qu’aucun stationnement ne sera fourni pour les nouveaux aménagements, mais plutôt que le stationnement reposera sur un choix ainsi que sur les préférences et la demande du marché.

• Ce que cela signifie :
  Les taux de stationnement maximums dans les secteurs bien servis par le transport en commun continueront à s’appliquer, tout comme les exigences en matière de places de stationnement accessibles et pour les visiteurs.

Comment la résilience climatique est-elle abordée dans le projet de règlement?

Cette version préliminaire du règlement de zonage comprend des dispositions visant à encourager un aménagement plus dense à proximité du transport en commun, à augmenter la prévalence des bornes de recharge électriques, à aménager des places pour véhicules électriques dans tous les stationnements et à favoriser la conservation des arbres et la régénération des forêts.

• Ce que cela signifie :
  La résilience climatique n’est pas seulement l’affaire des résidents; elle commence dès la planification, lorsque les quartiers sont conçus et aménagés.

Les autres secteurs prioritaires sont les suivants :

• Équité
  Le projet de règlement de zonage vise à mettre en œuvre le Plan officiel de manière égale et cohérente afin qu’aucun quartier ne soit traité différemment ou affecté de manière disproportionnée.
  
• Espace réservé aux arbres
  Le projet étend les exigences en matière de paysagement végétalisé pour créer les conditions préalables à l’augmentation du nombre d’arbres tout en préservant l’espace dans les cours avant et arrière, lorsque les propriétés sont réaménagées.
  
• Services de l’eau et des eaux pluviales
  Le projet renforce les dispositions exigeant la présence de réseaux d’égouts et d’aqueduc adéquats avant qu’un permis de construire puisse être délivré, en particulier pour les projets qui ne nécessitent pas de demande d’approbation du plan d’implantation.

La Ville d'Ottawa invite les résidents à participer à l'élaboration d'un nouveau règlement de zonage

La Ville d'Ottawa entreprend un important projet de refonte de son règlement de zonage et offre aux résidents de multiples occasions de s'engager au cours des 18 prochains mois. Le texte intégral du projet de règlement de zonage est maintenant disponible sur la page Engage Ottawa du projet. Ce rapport initial marque le début d'un processus d'examen exhaustif, qui comprendra deux itérations supplémentaires basées sur les commentaires de la communauté jusqu'à ce que la version finale soit approuvée par le Conseil au quatrième trimestre de 2025. La consultation pour ce projet commence dès maintenant et se poursuivra jusqu'à l'approbation du règlement à la fin de l'année 2025.

Séance d'information virtuelle à l'échelle de la ville

Le processus d'engagement débute par une séance d'information virtuelle à l'échelle de la ville, prévue le 20 juin de 18 h 30 à 20 h 00. Cette séance a pour but de donner un aperçu des concepts clés du projet de règlement et de présenter ce à quoi on peut s'attendre lors des engagements futurs. Les participants auront l'occasion de poser des questions et d'exprimer leurs préoccupations au cours d'une période de questions et réponses. Les questions spécifiques à certains quartiers seront notées pour être discutées lors des sessions suivantes afin d'assurer un retour d'information complet de la part de la communauté.

Pour participer à la session, veuillez vous inscrire ici.

Séances virtuelles d'information et de consultation de la communauté

D'autres réunions virtuelles seront organisées, regroupées par quartiers.

Ces sessions permettront aux résidents d'exprimer leurs opinions et de s'assurer que tous les points de vue sont pris en compte dans le processus de rédaction.

Manifestations itinérantes

Une série d'événements populaires sera également organisée dans toute la ville afin de faire participer les habitants dans un cadre plus informel. Ces événements créeront un dialogue ouvert, permettant aux résidents de poser des questions, de partager leurs idées et de mieux comprendre les implications du règlement.

Séances d'information et de consultation en personne

Dans le cadre de l'engagement de la ville en faveur de l'inclusion, des séances d'information et de consultation en personne seront organisées en septembre et en octobre. Chaque séance fournira des présentations détaillées et permettra aux résidents de dialoguer directement avec le personnel de la ville et leurs concitoyens.

L'équipe chargée du règlement de zonage est déterminée à faciliter un engagement public transparent et inclusif tout au long de ce processus. Restez à l'affût des mises à jour sur les détails de la participation au fur et à mesure qu'ils seront confirmés, et profitez de cette occasion pour contribuer à façonner l'avenir des politiques de zonage d'Ottawa.

31 mai - Carte interactive du nouveau Règlement de zonage

La Ville a créé une carte interactive en ligne pour permettre au public d’examiner le zonage actuel et de le comparer aux dispositions de zonage de son projet de nouveau Règlement de zonage.

31 mai - Carte récit du nouveau Règlement de zonage

Jumeau numérique - à déterminer

Dans le cadre du projet de nouveau Règlement de zonage, la Ville développe un jumeau numérique – une représentation virtuelle d’Ottawa en trois dimensions – qui peut être utilisé pour modéliser et simuler la ville. Le modèle offrira aux utilisateurs une représentation en 3D interactive et totalement immersive de tout l’environnement urbain – des bâtiments et des routes jusqu’aux bornes-fontaines et aux arbres – leur permettant d’explorer l’environnement complexe au complet.

Le jumeau numérique est élaboré par étapes. L’objectif vise à déployer une interface publique du jumeau numérique prévue pour la fin de 2025.

Le premier rapport du personnel sur le projet de nouveau règlement de zonage est maintenant en ligne sur la page Ordres du jour, procès-verbaux de la Ville. Le rapport sera déposé le 29 avril au Comité de la planification et du logement et au Comité de l’agriculture et des affaires rurales. Le texte intégral du projet de règlement sera publié dans son intégralité le 31 mai sur la page Participons Ottawa du projet. Le rapport du personnel sert d’aperçu de la première ébauche des nouvelles dispositions du Règlement de zonage. Il résume le projet de règlement en langage clair et la façon dont le règlement met en œuvre le nouveau Plan officiel.

Ce rapport n’est que le début de l’examen du Règlement de zonage. Au cours du projet, il y aura deux autres itérations du projet de règlement qui seront élaborées en fonction des commentaires que nous recevrons jusqu’à ce que la version finale du règlement soit approuvée par le Conseil au quatrième trimestre de 2025.

Les consultations pour l’ensemble du projet commencent maintenant et se poursuivront jusqu’à ce que le projet de règlement soit approuvé par le Conseil au T4 2025. L’engagement actif pour cette première ébauche commence en juin et se poursuit jusqu’en octobre.