Le Conseil municipal approuve le rapport du personnel dur le nouveau Règlement de zonage

Le Conseil municipal approuve le rapport du personnel sur le nouveau Règlement de zonage

Le nouveau Règlement de zonage a été approuvé par le Conseil municipal d’Ottawa le 28 janvier 2026. L’adoption officielle du Règlement est prévue lors d’une réunion du Conseil au milieu du mois de mars 2026. D’ici là, le Règlement de zonage 2008‑250, tel que modifié, demeure en vigueur.

À la suite de l’adoption prévue en mars, une période d’appel de 20 jours débutera dans les 10 jours suivant l’adoption et devrait se terminer d’ici la fin avril 2026.

Lors d’une audience devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT), celui‑ci déclarera que les parties du nouveau Règlement de zonage qui n’ont pas fait l’objet d’un appel sont en vigueur. La date de cette audience n’est pas encore confirmée, mais on prévoit qu’une décision du Tribunal sera rendue d’ici septembre 2026. À ce moment‑là, les dispositions non contestées du Règlement entreront en vigueur. D’ici à ce qu’elles soient mises en vigueur, les dispositions les plus restrictives du Règlement de zonage 2008‑250 et du nouveau Règlement de zonage 2026‑50 s’appliqueront.

Pour les dispositions du nouveau Règlement de zonage qui font l’objet d’un appel, les dispositions correspondantes du Règlement actuel continueront de s’appliquer, et ce, jusqu’à la résolution complète des appels. Durant cette période, les dispositions les plus restrictives du nouveau Règlement de zonage ou du Règlement 2008‑250 prévaudront. De plus, les dispositions transitoires de la section 110, concernant l’interprétation des exceptions et des annexes, n’entreront pas en vigueur tant qu’elles n’auront pas été déclarées en vigueur par le Tribunal.

DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE ZONAGE (Remarque : les modifications adoptées lors de la réunion du Conseil du 28 janvier 2026 seront publiées après l’adoption officielle prévue en mars 2026.)

• Version épurée (PDF)

• Version avec modifications suivies (PDF)

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CARTE DE ZONAGE (Remarque : les modifications adoptées lors de la réunion du Conseil du 28 janvier 2026 seront publiées après l’adoption officielle prévue en mars 2026.)

Consultez geoOttawa pour la carte de zonage à jour à l’échelle de la ville. Assurez-vous d’activer l’option « Nouveau Règlement de zonage – VERSION FINALE » dans la section « Ressources liées au zonage ».

À la suite de l’adoption de ce Règlement, la période d’appel de 20 jours prévue par la Loi sur l’aménagement du territoire commencera à la date de délivrance de l’avis portant sur l’adoption. La période d’appel devrait prendre fin le 15 avril 2026.

Veuillez noter que le nouveau Règlement de zonage et les dispositions sans appel de celui-ci ne peuvent pas entrer en vigueur tant que le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) n’a pas déclaré qu’ils s’appliquent. Le TOAT établit son propre calendrier d’audience, mais on s’attend à ce que la première audience relative au nouveau Règlement de zonage ait lieu d’ici septembre 2026. Le TOAT devrait par la suite déclarer l’entrée en vigueur des articles sans appel du nouveau Règlement. Jusqu’à ce que le TOAT fasse cette déclaration, les dispositions les plus restrictives de l’actuel Règlement de zonage 2008-250 et du nouveau Règlement de zonage 2026-50 s’appliqueront, même si aucun appel n’a été déposé.

Pour les dispositions du nouveau Règlement de zonage qui auront fait l’objet d’un appel, les dispositions les plus restrictives des deux Règlements continueront de s’appliquer jusqu’à ce que les appels soient tranchés. Le Tribunal pourrait modifier certaines dispositions dans le cadre de sa décision, et la Ville pourrait également proposer des modifications au Règlement de zonage no 2026‑50 pour trancher les appels. Lors de la consolidation en ligne du Règlement de zonage no 2026-50, les dispositions qui font l’objet d’un appel seront en caractères gras et italiques et accompagnés d’une note dans la marge, qui sera disponible sur le site ottawa.ca. Un document de référence décrivant l’état des appels sera également disponible.