Les appels concernant le Règlement de zonage 2026-50 ( à compter du 14 avril 2026) - archive

La période d’appel concernant le Règlement de zonage 2026-50 a expiré le 14 avril 2026. Le dossier d’appel a été déposé auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) et le personnel peut désormais indiquer que les appels concernant le Règlement de zonage 2026-50 ont été reçus.

Nous sommes toujours dans une période transitoire au cours de laquelle le Règlement de zonage 2008-250 et le Règlement de zonage 2026-50 s’appliquent tous deux, les dispositions les plus restrictives prévalant. Cette situation perdurera jusqu’à ce que les parties non contestées du Règlement de zonage 2026-50 soient déclarées en vigueur par le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, probablement d’ici septembre 2026.

Des informations complémentaires sur l'état d'avancement des appels et les délais seront communiquées dès qu'elles seront disponibles.