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Avis d’adoption d’un nouveau Règlement de zonage

L’avis d’adoption du nouveau Règlement de zonage a été publié le 25 mars 2026 à l’intention de toutes les personnes ayant déjà formulé des commentaires concernant le nouveau Règlement de zonage 2026-50. Pour déposer un appel du nouveau Règlement de zonage 2026-50, rendez-vous sur le portail de dépôt électronique du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (les personnes n’ayant pas de compte Mon Ontario devront en créer un) à l’adresse https://olt.gov.on.ca/fr/depot-electronique/ et sélectionnez la Ville d’Ottawa dans la section « Autorités approbatrices », ou envoyez un courrier à la Ville d’Ottawa (110, avenue Laurier Ouest – Courrier interne 01-14 – Ottawa (Ontario) K1P 1J1). Vous pouvez également déposer votre dossier au Centre du service à la clientèle de l’hôtel de ville (110, avenue Laurier Ouest).

L’avis d’appel doit être reçu par le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire ou la Ville d’Ottawa au plus tard à 16 h 30 le 14 avril 2026.