Nouveau Règlement de zonage – version finale archive

Nouveau Règlement de zonage – version finale

Le rapport du personnel concernant la version finale du nouveau Règlement de zonage est maintenant disponible sur la page eScribe de la Ville pour la réunion conjointe du 17 décembre du Comité de la planification et du logement et du Comité de l’agriculture et des affaires rurales(Liens externes), laquelle servira de réunion publique obligatoire.

Les membres du public peuvent consulter le rapport et transmettre d’autres commentaires au Bureau du greffier municipal à Kelly.Crozier@ottawa.ca, 613-580-2424, poste 16875. Les résidents qui souhaitent prendre la parole lors de la réunion peuvent également communiquer avec le Bureau du greffier pour s’inscrire comme délégation.

DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE ZONAGE

• Version épurée (PDF)(Liens externes)

• Version avec modifications suivies (PDF)(Liens externes)

• Version HTML