Le Conseil municipal adopte le nouveau Règlement de zonage no 2026-50

Le nouveau Règlement de zonage a été approuvé par le Conseil municipal d’Ottawa le 28 janvier 2026 et adopté le 11 mars 2026. À compter du 11 mars, toutes les demandes d’aménagement et tous les permis de construire devront se conformer aux dispositions du Règlement de zonage no 2008‑250 et du nouveau Règlement de zonage no 2026‑50, et les dispositions les plus restrictives des deux Règlements s’appliqueront.

À la suite de l’adoption le 11 mars 2026, l’avis d’adoption sera publié dans un délai de 10 à 14 jours. La période d’appel de 20 jours pour le Règlement de zonage 2026-50 commence à la date de l’avis d’adoption. La période d’appel devrait se terminer à la mi-avril 2026. Les appels doivent être déposés dans la période d’appel de 20 jours. Pour plus d’information sur la façon de déposer un appel auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, cliquez ici.