Motions

Motions

Trois motions et trois directives ont été approuvées dans le cadre de la réunion du comité mixte formé du Comité de la planification et du logement et du Comité l’agriculture et des affaires rurales, qui s’est tenue le 31 mars. Deux motions et deux directives ont été approuvées par le Conseil à sa réunion du 16 avril.

Le personnel a notamment été invité à examiner et à prendre en compte divers sujets lors de la préparation de la version provisoire 3 du nouveau Règlement de zonage. Conformément aux instructions du Comité mixte et du Conseil, le personnel devra :

• procéder à l’examen du zonage de quartier à Stittsville, en vue de transformer le zonage des propriétés désignées N1E en N1D;
• tenir compte du résultat de l’évaluation de faisabilité entourant la désignation de district de conservation du patrimoine attribuée dans le secteur de Beaverbrook, au moment de l’élaboration de la version provisoire 3;
• examiner s’il est possible d’exiger que toutes les nouvelles places de stationnement dans une cour avant ou dans une aire de stationnement commune soient recouvertes de matériaux perméables;
• envisager des solutions en matière de stationnement pour les nouveaux aménagements dans les villages, comme des aires communes ou un système de permis de stationnement;
• évaluer les répercussions de la mise en place d’un taux de stationnement minimal supérieur à une place par logement dans les nouveaux lotissements de faible hauteur créés dans les villages.

Au sujet de l’enjeu 1 : Taux de stationnement minimaux dans les villages, appliquer l’option 3 pour exiger des taux de stationnement minimaux dans les zones résidentielles de village 1 à 3 dans la version provisoire 3, dont la parution est prévue en septembre.

Le personnel consultera également sur divers points au cours des prochains événements de consultation ce printemps sur plusieurs nouvelles options pour les questions clés identifiées dans le document 3 du projet 2 du rapport du personnel. Le personnel mènera en outre des consultations sur divers points, dans le cadre d’événements prévus au printemps, au sujet de plusieurs nouvelles options applicables aux enjeux clés et mentionnées dans le document 3 du rapport du personnel sur la version provisoire 2.

• Au sujet de l’enjeu 2 : Hauteur de bâtiment maximale dans les zones N1 et N2 du transect du secteur de banlieue – Zones de quartier, une quatrième option sera élaborée afin de permettre des hauteurs de 11 mètres dans les zones N1 et N2, et de supprimer les suffixes de hauteur inférieurs à 11 mètres, sauf mention contraire dans un plan secondaire.
• Au sujet de l’enjeu 3 : Transformation de la zone R4 – Zone résidentielle en zone N4 – Zone de quartier dans le Règlement de zonage provisoire, une troisième option 3 sera élaborée et modifiera l’option 2 en supprimant le premier point qui maintient une hauteur maximale de 11 mètres pour les bâtiments qui sont actuellement désignés R4 et assortis de cette limite de hauteur.
• Au sujet de l’enjeu 4 : Structure-cadre pour la transition de la hauteur de bâtiment, une quatrième option sera élaborée afin de mettre en place des limites quant aux hauteurs de bâtiment maximales de plein droit, fondées sur la distance depuis les stations de transport en commun rapide dans le transect suburbain. Ces limites seraient inférieures à celle de 90 mètres, ou 27 étages, proposée par le personnel.
• Au sujet de l’enjeu 4 : Structure-cadre pour la transition de la hauteur de bâtiment, une cinquième option mettra en place une hauteur de bâtiment maximale de plein droit de 30 étages, et in sera envisagé d’abaisser la zone de transition sous les 30 mètres proposés par le personnel.
• Au sujet de l’enjeu 5 : Autorisation d’aménager des aires de stationnement communales dans les zones de quartier (N1-N6), le personnel procédera à des consultations sur une approche fondée sur les transects pour les autorisations de stationnement collectif.

Ces options supplémentaires applicables aux enjeux clés, présentées dans le document 3 feront l’objet d'une consultation en personne et virtuelle ce printemps, et d’une enquête qui sera publiée dans les mois à venir.