Coup d’envoi de la consultation sur la version provisoire 2

La version provisoire 2 du nouveau Règlement de zonage et le rapport du personnel qui y est associé ont présentés au Conseil municipal lors de sa réunion du mercredi 16 avril dernier. Au cours de cette réunion, plusieurs motions et directives ont été prorposées, et on a enjoint au personnel de mener des consultations sur différentes questions au cours du printemps et de l’été, avant la publication de la version définitive du Règlement de zonage, prévue en septembre.

Cinq enjeux clés ont été désignés lors de la consultation publique sur la version provisoire 1 de Règlement de zonage, menée en 2024. Le rapport du personnel sur la version provisoire 2 contient des options permettant de résoudre ces enjeux clés :

1. Taux de stationnement minimaux dans les villages
   

   La version provisoire 2 n’exige toujours pas de taux de stationnement minimaux sur l’ensemble du territoire municipal. Dans les villages toutefois, où l’utilisation des véhicules personnels est plus fréquente en raison des solutions de transport plus limitées, le personnel a proposé trois options de mise en place d’exigences minimales en matière de stationnement.

2. Hauteur de bâtiment maximale dans les zones N1 et N2 du transect du secteur de banlieue – Zones de quartier
   

   Dans la version provisoire 1, les zones R1 et R2 – Zones résidentielles ont été transformées en zones N1 et N2 – Zones de quartier. On y propose de limiter à 8,5 mètres (deux étages) les hauteurs de bâtiment dans les zones N1 et N2 sur l’ensemble du territoire municipal. Toutefois, les zones R1 et R2 du transect du secteur de banlieue autorisent actuellement des hauteurs maximales de 11 mètres (trois étages). Le fait de limiter à 8,5 mètres les hauteurs de bâtiment dans les zones N1 et N2 réduirait le potentiel d’aménagement actuel. Le personnel a soumis trois options permettant de réglementer les hauteurs de bâtiment maximales dans les zones N1 et N2.

3. Transformation de la zone R4 – Zone résidentielle en zone N4 – Zone de quartier
   

   Dans la version provisoire 1 du nouveau Règlement de zonage, la zone R4 est transformée en zone N4, assortie d’une hauteur de bâtiment maximale de 14,5 mètres (quatre étages) et dépourvue de limite de densité maximale. Certaines sous-zones R4 limitent actuellement la hauteur de bâtiment à 11 mètres (trois étages) et les densités maximales à quatre, huit ou 12 logements, des valeurs plus proches de celles des dispositions de zonage N3 proposées que celles de la zone N4. Dans ces cas, le passage à la zone N4 pourrait représenter une augmentation notable de la densité/hauteur, surtout si l’on considère que de nombreuses sous-zones R4 des secteurs urbains intérieurs ont fait l’objet d'autorisations de hauteur/densité plus importantes en 2020, dans le cadre de l’examen et de la modification du zonage R4. Le personnel a proposé deux options pour résoudre cette question.

4. Structure-cadre pour la transition de la hauteur de bâtiment
   

   La version provisoire 2 contient une structure-cadre pour la transition de la hauteur, qui réglemente les hauteurs de bâtiment dans les zones polyvalentes voisines des secteurs résidentiels de faible hauteur. Le personnel a élaboré trois options pour assurer une transition appropriée entre les immeubles de grande hauteur et les quartiers de faible hauteur.

5. Autorisation d’aménager des aires de stationnement communales dans les zones de quartier (N1-N6)
   

   L’aménagement d’aires de stationnement communales dans les zones de quartier a été autorisé dans la version provisoire 1, mais uniquement dans un complexe immobilier, c’est-à-dire un aménagement comprenant plus d’un immeuble résidentiel sur un même lot. Tant les résidents que les membres du Conseil ont manifesté un intérêt pour l’élargissement de ces autorisations. Le personnel a donc préparé quatre options visant le stationnement collectif, qui pourraient être utilisées en association.

Le Pièce 03 du rapport du personnel présente plus en détail chaque question et les options de mise en œuvre proposées dans la version définitive du nouveau Règlement de zonage.