L’examen de règlement sur les infrastructures sociales vulnérables
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La Ville d’Ottawa envisage d’adopter une réglementation visant à offrir un accès sécurisé aux infrastructures sociales vulnérables, comme les lieux de culte et les centres religieux, les centres communautaires, les écoles, les services de garde et les foyers de soins de longue durée.
La Ville d’Ottawa élabore une réglementation visant à interdire les manifestations nuisibles et/ou les actes d’intimidation ou d’obstruction à proximité des lieux d’infrastructures sociales vulnérables afin que le personnel et les usagers puissent accéder en toute sécurité aux services et aux commodités qui y sont fournis.
Alors que la Ville d’Ottawa se penche sur cet enjeu, nous solliciterons l’avis de la communauté sur des questions clés :
Quels types d’infrastructures sociales vulnérables pourraient bénéficier d’une protection? Comment et quand les mesures de protection devraient-elles s’appliquer à ces installations et à ces lieux?
Quel type de zone de protection ou d’autres mesures sont nécessaires pour protéger la sécurité de l’accès? Comment doivent-elles être gérées et appliquées?
La communauté bénéficierait-elle de ce type de règlement municipal? Comment les libertés et les droits fondamentaux d’une personne, comme la liberté de pensée, de croyance et d’expression, et la liberté de se réunir pacifiquement, seraient-ils touchés par le règlement?
Un règlement qui protège l’accès en toute sécurité à des lieux vulnérables, mais qui restreint ces droits et libertés fondamentaux, serait-il justifié et équilibré?
Cet examen devrait durer environ neuf (9) mois. Un rapport devrait être présenté au Conseil municipal au début de l’année 2026.
Ce site sera mis à jour avec des articles supplémentaires et de l’information sur des possibilités de consultation au fur et à mesure de l'avancement du projet. Veuillez consulter le site régulièrement ou s’abonner pour rester informé et partager vos opinions.
Si vous avez besoin d’aide ou éprouvez des problèmes techniques sur cette page, veuillez nous écrire à revisionreglements@ottawa.ca.
La Ville d’Ottawa envisage d’adopter une réglementation visant à offrir un accès sécurisé aux infrastructures sociales vulnérables, comme les lieux de culte et les centres religieux, les centres communautaires, les écoles, les services de garde et les foyers de soins de longue durée.
La Ville d’Ottawa élabore une réglementation visant à interdire les manifestations nuisibles et/ou les actes d’intimidation ou d’obstruction à proximité des lieux d’infrastructures sociales vulnérables afin que le personnel et les usagers puissent accéder en toute sécurité aux services et aux commodités qui y sont fournis.
Alors que la Ville d’Ottawa se penche sur cet enjeu, nous solliciterons l’avis de la communauté sur des questions clés :
Quels types d’infrastructures sociales vulnérables pourraient bénéficier d’une protection? Comment et quand les mesures de protection devraient-elles s’appliquer à ces installations et à ces lieux?
Quel type de zone de protection ou d’autres mesures sont nécessaires pour protéger la sécurité de l’accès? Comment doivent-elles être gérées et appliquées?
La communauté bénéficierait-elle de ce type de règlement municipal? Comment les libertés et les droits fondamentaux d’une personne, comme la liberté de pensée, de croyance et d’expression, et la liberté de se réunir pacifiquement, seraient-ils touchés par le règlement?
Un règlement qui protège l’accès en toute sécurité à des lieux vulnérables, mais qui restreint ces droits et libertés fondamentaux, serait-il justifié et équilibré?
Cet examen devrait durer environ neuf (9) mois. Un rapport devrait être présenté au Conseil municipal au début de l’année 2026.
Ce site sera mis à jour avec des articles supplémentaires et de l’information sur des possibilités de consultation au fur et à mesure de l'avancement du projet. Veuillez consulter le site régulièrement ou s’abonner pour rester informé et partager vos opinions.
Si vous avez besoin d’aide ou éprouvez des problèmes techniques sur cette page, veuillez nous écrire à revisionreglements@ottawa.ca.
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Alors qu’Ottawa envisage des règlements pour protéger l’accès sécurisé aux infrastructures sociales vulnérables, nous étudions et suivons l’évolution de la situation dans d’autres villes canadiennes. Voici quelques exemples récents de la manière dont d’autres municipalités ont abordé cette question.
Brampton : Le Règlement sur la protection des lieux de culte contre les manifestations nuisibles (en anglais seulement) interdit les manifestations nuisibles à moins de 100 mètres d’un lieu de culte. Une manifestation nuisible se distingue d’une manifestation pacifique par le fait qu’elle provoque chez une personne raisonnable un sentiment d’intimidation ou d’insécurité ou qu’elle l’empêche d’accéder au lieu de culte en toute sécurité.
Calgary : Le Règlement sur l’accès sécuritaire et inclusif (en anglais seulement) interdit les manifestations s’opposant à une idée ou à une action liée aux droits de la personne dans un rayon de 100 mètres autour de chaque centre communautaire et de chaque bibliothèque, d’une heure avant leur ouverture à une heure après leur fermeture. Il interdit également de bloquer l’accès à ces installations.
Oakville : Le Règlement sur l’accès sécuritaire aux infrastructures sociales vulnérables (en anglais seulement) interdit toute manifestation ciblée à moins de 20 mètres des écoles, des services de garde, des hôpitaux et des bibliothèques. Les manifestations ciblées comprennent les actions visant à dissuader ou à entraver l’accès à l’installation. En outre, le règlement interdit l’affichage d’images graphiques dans un rayon de 150 mètres autour de l’installation.
Toronto : Le Règlement sur l’accès aux infrastructures sociales (en anglais seulement) établit des zones d’accès de 50 mètres autour de certains lieux de culte, services de garde ou centres communautaires. Les zones d’accès sont établies à la demande de l’exploitant des lieux et interdisent toute obstruction de l’accès aux lieux, y compris les manifestations de désapprobation ou de découragement à l’égard des personnes accédant à l’installation.
Vaughan : Le Règlement sur la protection des infrastructures sociales vulnérables (en anglais seulement) interdit d’organiser une manifestation nuisible ou d’y participer à moins de 100 mètres de la limite de propriété de toute infrastructure sociale vulnérable (comme un lieu de culte, une école, un service de garde, un hôpital ou un établissement de soins collectif). Une manifestation nuisible se distingue d’une manifestation pacifique par le fait qu’elle provoque chez une personne raisonnable un sentiment d’intimidation ou d’insécurité ou qu’elle l’empêche d’accéder à l’installation en toute sécurité.
