Le 28 mai 2025, le Conseil municipal a demandé au personnel d’entreprendre l’élaboration d’un règlement sur les infrastructures sociales vulnérables (lien externe à la réunion du Conseil).
Ce type de règlement est souvent appelé un règlement sur des « zones bulles » parce qu’il établit une zone de protection et parfois d’autres mesures de protection autour de certains endroits comme les lieux de culte, les services de garde et les écoles, les maisons de soins, les établissements de soins de santé et d’autres types d’installations.
Ce règlement encadre les manifestations afin que les résidents puissent accéder à ces endroits et y recevoir des services en toute sécurité. Un règlement similaire est déjà en place dans d’autres villes canadiennes, notamment Brampton, Calgary, Oakville, Toronto et Vaughan. Pour obtenir une description de ces règlements, consultez le document sur les approches préconisées dans d’autres municipalités.
Il convient de noter qu’aux fins du présent questionnaire, nous utilisons le terme manifestations, mais il peut également s’agir de marches et d’autres activités expressives.
Le personnel de la Ville étudie présentement les options pour un règlement de cette nature qui répond aux besoins des résidents d’Ottawa. C’est pourquoi nous avons quelques questions à vous poser. Nous vous demandons de prendre 5 à 8 minutes pour y répondre!
Vos réponses aideront à :
- déterminer ce qui constitue un « accès sécurisé »;
- identifier les installations à protéger;
- trouver un juste équilibre entre des droits et des intérêts conflictuels.
Ce questionnaire restera accessible au public jusqu’à 9 h le 30 septembre 2025.
Veuillez le transmettre aux amis, aux membres de votre famille et aux voisins susceptibles d’être intéressés par cette question.
Collecte de renseignements
Les renseignements recueillis dans le cadre du sondage serviront à orienter les options stratégiques et leur élaboration tout au long du projet d’examen du règlement. Les réponses individuelles au sondage demeureront confidentielles, conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée. Seuls des résultats globaux seront rendus publics. Si vous avez des questions sur la façon dont les renseignements seront recueillis et utilisés dans le cadre de ce projet, veuillez écrire à revisionreglements@ottawa.ca ou communiquer avec les Services d’élaboration des politiques publiques au 613‑580‑2424 (poste 29529).
Accessibilité
Si vous avez besoin d’aide ou d’un format accessible pour répondre au sondage, ou si vous avez des questions ou des commentaires généraux concernant ce projet, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées ci-dessus.
