L’examen de règlement sur les infrastructures sociales vulnérables

Cette révision de règlement municipal a examiné la réglementation afin d’offrir un accès sécuritaire aux infrastructures sociales vulnérables, comme les lieux de culte, les écoles, les centres de services de garde, les établissements de soins de santé et les établissements de soins pour bénéficiaires internes.

Après cette révision, le Conseil a adopté un Règlement sur les zones d’accès sécuritaire. Ce règlement municipal, qui entrera en vigueur le 1^er août 2026, met en place des zones d’accès sécuritaire d’un rayon de 50 mètres autour des entrées des propriétés désignées.

En vertu de ce règlement municipal, il sera interdit d’entraver l’accès à la zone d’accès sécuritaire ou la sortie de celle-ci. Dans chaque zone d’accès sécuritaire, il sera interdit :

• d’organiser une manifestation ou d’y participer;
• d’entraver l’accès à l’établissement ou la sortie de celui-ci;
• d’inciter quiconque à ne pas utiliser l’établissement;
• de déclencher un feu d’artifice ou un dispositif pyrotechnique.

Enfin, le règlement municipal interdira de faire des bruits susceptibles de déranger les personnes qui utilisent l’établissement désigné.

Les restrictions ci-dessus seront en place à partir d’une heure avant l’ouverture d’un établissement jusqu’à une heure après sa fermeture ou en tout temps pour les établissements comme les hôpitaux et les établissements de soins.

Les responsables des établissements devront faire une demande de protection, laquelle sera sans frais. Les zones d’accès sécuritaires expireront après un an, sauf si elles sont renouvelées. Des panneaux seront installés autour des établissements désignés.

D’autres détails seront publiés sur le site ottawa.ca à l’entrée en vigueur du règlement municipal.