Plan secondaire Baseline-Merivale

Objet de l’étude

Cette étude vise à préparer un nouveau plan secondaire pour guider les aménagements privés et les investissements publics dans un secteur qui devrait connaître une croissance considérable au cours des prochaines décennies. Le plan secondaire cherchera à soutenir la densification dans l’aire d’étude tout en faisant progresser les objectifs de la Ville, y compris ceux liés au logement, à la mobilité, à la santé, au climat et au développement économique.

Aire d’étude

L’aire d’étude comprend des terrains qui se trouvent généralement à proximité des intersections du chemin Baseline et de l’avenue Clyde et qui s’étendent vers l’est et l’ouest le long du chemin Baseline sur environ un kilomètre dans chaque direction et vers le sud le long du chemin Merivale jusqu’au couloir ferroviaire Beachburg, juste au sud du chemin Colonnade.

Le secteur du plan est axé sur les propriétés qui se trouvent dans les désignations de Carrefour et de Couloir du Plan officiel, mais comprend également quelques propriétés à proximité de la désignation de Quartier dans la Surzone des quartiers évolutifs. Le secteur du plan comprend également un couloir appartenant à la Commission de la capitale nationale, juste au nord du couloir ferroviaire Beachburg, entre le chemin Merivale et l’avenue Woodroffe.

La carte ci-dessous montre les limites de l’aire d’étude.

Afin d’assurer la cohérence de l’approche d’aménagement le long du chemin Baseline, cette étude peut aussi modifier une partie du Plan secondaire de Carleton Heights pour les propriétés situées à proximité des futurs arrêts du Transitway Baseline à l'extrémité est du chemin Baseline. Veuillez consulter le plan de localisation.

Qu’est-ce qu’un plan secondaire?

Un plan secondaire est un document de planification de politique à long terme qui établit les règles de la croissance, de l’aménagement et de l’infrastructure pour un secteur qui devrait connaître une croissance rapide au cours des 25 prochaines années.

Un plan secondaire brosse un portrait complet d’un secteur particulier et des collectivités voisines afin de préciser et de modifier les orientations du Plan officiel de la Ville pour mieux l’adapter au contexte local. Un plan secondaire peut proposer des modifications des hauteurs admissibles pour les bâtiments, autoriser ou interdire les aménagements fonciers, repérer de nouvelles liaisons pour les piétons et les cyclistes, préciser des critères d’esthétique urbaine pour les nouveaux bâtiments et indiquer l’emplacement de nouveaux parcs et espaces publics. Toutes les demandes relatives à des aménagements privés et tous les projets municipaux prévus dans l’aire d’étude doivent être conformes aux politiques énoncées dans un plan secondaire.

La création d’un plan secondaire est le fruit d’une collaboration et nécessite un engagement important de la part de plusieurs secteurs d’activité de la Ville, organismes publics, représentants élus, groupes communautaires, résidents, propriétaires fonciers, promoteurs et consultants industriels.

Il est prévu que les idées et les orientations politiques présentées dans un plan secondaire soient mises en œuvre sur une période d’environ 25 ans, soit par l’entremise d’un aménagement privé, soit par la Ville, une fois les fonds obtenus. Les plans secondaires sont mis en œuvre sous forme de modifications du Volume 2A du Plan officiel et peuvent nécessiter des modifications du Volume 1 du Plan officiel, du Règlement de zonage ou d’autres plans directeurs municipaux afin de poursuivre la mise en œuvre de leurs objectifs et de leurs orientations.

Projets parallèles à l’échelle de la Ville

La Ville a d’autres projets parallèles à l’échelle de la Ville qui pourraient avoir une incidence sur le plan secondaire des chemins Baseline et Merivale, comme le nouveau Règlement de zonage et la mise à jour du Plan directeur des transports.

Objectifs de l’étude

Voici les principaux objectifs de l’étude et du plan secondaire connexe :

• Faire progresser les objectifs de la Ville, y compris ceux relatifs au logement, à la mobilité, à la santé, au climat et au développement économique.
• Créer une vision qui met en œuvre les politiques du Plan officiel pour ce secteur, en planifiant :
  • un éventail de fonctions diverses et une vaste gamme d’utilisations du sol
  • des densités favorables au transport en commun et une variété de typologies de formes bâties;
  • la réfection future du chemin Merivale
  • une meilleure connectivité pour tous les modes de transport
  • de nouveaux parcs et divers espaces publics de grande qualité
  • un plan d’infrastructure pour assurer la prestation de services adéquats en vue de soutenir le développement futur
• Établir une planification et concevoir un cadre qui permet une mise en œuvre rapide et dans l’ordre de la vision, notamment des éclaircissements à la collectivité, aux propriétaires, aux promoteurs et au personnel de la Ville sur l’examen des futures demandes de réaménagement touchant l’aire d’étude.

Limites d'un plan secondaire

Ce qui suit décrit les limites générales des plans secondaires afin de définir les attentes quant aux résultats potentiels.

Spécificité vs. certitude

• Les plans secondaires établissent une vision et fournissent un cadre stratégique d'urbanisme plus précis pour soutenir la croissance que les politiques existantes du Plan officiel. Ils apportent clarté et précision, mais pas de certitude.
• La Loi sur l'aménagement du territoire autorise les demandes de modification des plans officiels qui peuvent modifier les plans secondaires approuvés.
• Les plans secondaires sont susceptibles d'appel devant le Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire.
• L'emplacement des nouvelles rues, sentiers, parcs et catégories de hauteur de bâtiment sur une même propriété est approximatif et peut être ajusté pendant le processus d'aménagement sans modifier le plan secondaire.

Fonds d'immobilisations

• Les plans secondaires ne disposent pas de leur propre source de financement des immobilisations et ne garantissent pas la collecte des fonds nécessaires.
• Ils peuvent recommander des projets à d'autres équipes ou services municipaux pour une mise en œuvre ultérieure, mais leur mise en œuvre nécessite le soutien et le financement de ces équipes ou services municipaux, ainsi que le budget municipal. Par exemple, certaines améliorations aux transports ou aux infrastructures identifiées dans un plan secondaire pourraient devoir être ajoutées à une future mise à jour du plan directeur (p. ex., Plan directeur des transports ou Plan directeur de l'infrastructure), en fonction des priorités d'autres projets.

Orientation des opérations municipales

• Les politiques des plans secondaires ne peuvent généralement pas orienter les opérations municipales, telles que l'application des règlements, la gestion des déchets et l'entretien hivernal.

Lois et règlements fédéraux ou provinciaux

• Les plans secondaires doivent être cohérent avec la Déclaration provinciale sur la planification, et ne peuvent pas outrepasser les lois ou règlements fédéraux ou provinciaux (p. ex., le Règlement de zonage des aéroports).