Impôt sur les logements vacants d’habitation

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Impôt sur les logements vacants – À vous la parole!

En décembre 2020, le Conseil municipal a approuvé une motion demandant à la Ville d’étudier la possibilité d’obtenir le pouvoir de fixer un impôt facultatif sur l’évaluation des logements vacants et de présenter un rapport sur la faisabilité d’un tel projet. Le présent sondage vise à connaître l’opinion des résidents relativement à l’impôt sur les logements vacants et ne devrait pas prendre plus de cinq minutes à remplir. Aux fins du sondage, on considère qu’un logement vacant est une habitation qui est inoccupée depuis six mois.

Selon les données du recensement, en 2016, il y avait 1,34 million de logements vides et temporairement occupés au Canada, dont plus de 20 000 à Ottawa. Ces logements vacants représentent une offre potentielle de logements. Entre 2016 et 2018, le marché locatif d’Ottawa a enregistré une croissance de l’offre d’environ 1 %, mais le nombre de locataires était trois fois plus élevé. Cela a mené à une hausse de 7,8 % du loyer des appartements et de 11,3 % du loyer des maisons au cours de la même période. Également pendant cette période, le taux d’inoccupation des logements locatifs à Ottawa a atteint 1,6 %, son plus bas niveau historique, ce qui est bien en deçà du taux d’inoccupation de 3 % qui correspond à un marché locatif sain et équilibré. On constate souvent une corrélation entre le faible taux d’inoccupation dans certains quartiers et une hausse des loyers, un phénomène que l’achat d’habitations à des fins purement spéculatives vient exacerber. Depuis le début de la COVID-19, le marché immobilier affiche une augmentation de l’offre de logements locatifs et une baisse des loyers, mais les projections à long terme du marché restent très incertaines.


Les habitations vacantes peuvent être négligées par leurs propriétaires, déparer le paysage et avoir une incidence sur la valeur des propriétés avoisinantes. Sans compter qu’elles sont exposées au vol, au vandalisme, aux dégâts d’eau et aux incendies, et que c’est la Ville d’Ottawa qui doit assumer les coûts liés à l’entretien, à l’administration, à la démolition et aux services publics pour ces propriétés. L’adoption d’un impôt sur les logements vacants pourrait encourager les propriétaires à entretenir, à occuper ou à louer leurs propriétés et par le fait même, cela dynamiserait l’offre de logements. L’ajout d’un plus grand nombre de logements permettrait au marché de souffler un peu et augmenterait le taux d’inoccupation tout en réduisant le coût de logement. Les propriétaires qui préfèrent que leurs logements demeurent inoccupés devraient payer un impôt. La Ville est consciente de l’importance d’accorder un financement durable au logement abordable, et la taxe sur les logements locatifs servirait à financer une partie des logements abordables à Ottawa.


Nous vous remercions de vos commentaires!


Impôt sur les logements vacants – À vous la parole!

En décembre 2020, le Conseil municipal a approuvé une motion demandant à la Ville d’étudier la possibilité d’obtenir le pouvoir de fixer un impôt facultatif sur l’évaluation des logements vacants et de présenter un rapport sur la faisabilité d’un tel projet. Le présent sondage vise à connaître l’opinion des résidents relativement à l’impôt sur les logements vacants et ne devrait pas prendre plus de cinq minutes à remplir. Aux fins du sondage, on considère qu’un logement vacant est une habitation qui est inoccupée depuis six mois.

Selon les données du recensement, en 2016, il y avait 1,34 million de logements vides et temporairement occupés au Canada, dont plus de 20 000 à Ottawa. Ces logements vacants représentent une offre potentielle de logements. Entre 2016 et 2018, le marché locatif d’Ottawa a enregistré une croissance de l’offre d’environ 1 %, mais le nombre de locataires était trois fois plus élevé. Cela a mené à une hausse de 7,8 % du loyer des appartements et de 11,3 % du loyer des maisons au cours de la même période. Également pendant cette période, le taux d’inoccupation des logements locatifs à Ottawa a atteint 1,6 %, son plus bas niveau historique, ce qui est bien en deçà du taux d’inoccupation de 3 % qui correspond à un marché locatif sain et équilibré. On constate souvent une corrélation entre le faible taux d’inoccupation dans certains quartiers et une hausse des loyers, un phénomène que l’achat d’habitations à des fins purement spéculatives vient exacerber. Depuis le début de la COVID-19, le marché immobilier affiche une augmentation de l’offre de logements locatifs et une baisse des loyers, mais les projections à long terme du marché restent très incertaines.


Les habitations vacantes peuvent être négligées par leurs propriétaires, déparer le paysage et avoir une incidence sur la valeur des propriétés avoisinantes. Sans compter qu’elles sont exposées au vol, au vandalisme, aux dégâts d’eau et aux incendies, et que c’est la Ville d’Ottawa qui doit assumer les coûts liés à l’entretien, à l’administration, à la démolition et aux services publics pour ces propriétés. L’adoption d’un impôt sur les logements vacants pourrait encourager les propriétaires à entretenir, à occuper ou à louer leurs propriétés et par le fait même, cela dynamiserait l’offre de logements. L’ajout d’un plus grand nombre de logements permettrait au marché de souffler un peu et augmenterait le taux d’inoccupation tout en réduisant le coût de logement. Les propriétaires qui préfèrent que leurs logements demeurent inoccupés devraient payer un impôt. La Ville est consciente de l’importance d’accorder un financement durable au logement abordable, et la taxe sur les logements locatifs servirait à financer une partie des logements abordables à Ottawa.


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Dernière mise à jour de la page: 22 February 2021, 08:00