Affiches électorales – Examen des règlements municipaux

Ce sondage s’adresse à toute personne intéressée à fournir des commentaires sur les règles de la Ville d’Ottawa en matière de affiches électorales.

En juin 2019, le Conseil municipal a demandé au personnel de revoir les règlements relatifs aux affiches électorales dans le règlement de la Ville sur les enseignes. Ce sondage permettra au personnel de la Ville de mieux comprendre l’opinion des membres du public.

Le sondage sera affiché jusqu’au vendredi le 30 juillet. Les résultats de ce sondage seront résumés dans un rapport destiné au Comité des finances et du développement économique ainsi qu’au Conseil municipal à l’automne 2021.

Si vous ne parvenez pas à remplir ce sondage en ligne ou si vous avez besoin de mesures d’adaptation en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, veuillez communiquer avec le Bureau des élections par téléphone au 613-580-2660 ou par courriel à elections@ottawa.ca.

Règlement actuel sur les affiches électorales à Ottawa

Actuellement, il existe deux règlements sur les enseignes qui régissent les affiches électorales sur les propriétés privées et publiques pour les élections municipales, provinciales et fédérales :

1. Enseignes sur les routes de la Ville Règlement n^o 2003-520; et
2. Enseignes temporaires sur les propriétés privées Règlement n^o 2004-239.

Les affiches électorales peuvent être placées sur une propriété privée 60 jours avant la date de l’élection, dans le cas d’une élection municipale, ou dès la délivrance du décret de convocation pertinent dans le cas d’une élection fédérale ou provinciale.

Les affiches électorales peuvent être placées sur une propriété publique 30 jours avant la date du scrutin pour les élections municipales, ou dès la délivrance du décret de convocation pertinent dans le cas d’une élection fédérale ou provinciale.

Toutes les affiches électorales doivent être retirées dans les 48 heures suivant la date de l’élection.

Les affiches électorales doivent respecter les dispositions prévues dans le règlement et ne doivent ni créer une obstruction physique, ni nuire à la visibilité, ni engendrer un risque pour la sécurité des piétons et des conducteurs de véhicules.

Il est possible de consulter le résumé complet des dispositions actuelles dans la section Documents de cette page.