Examen de la stratégie sur les bâtiments vacants

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Cette possibilité de consultation est maintenant terminée. Le rapport et les recommandations du personnel seront étudiés par le Comité des services communautaires et de protection de la Ville d’Ottawa le 19 mai 2022, à compter de 9 h 30.

Le comité étudiera les recommandations du personnel afin :

  • d’adopter un règlement sur les biens vacants en vue de mettre en œuvre un système de permis pour les bâtiments et terrains vacants et d’établir deux postes pour l’application du règlement, lesquels seraient financés selon un principe de récupération des coûts à même les droits de permis.
  • d’effectuer des modifications au Règlement sur les normes d’entretien des biens pour aborder la lutte antiparasitaire, le nivellement et des modifications au Règlement concernant la condamnation d’un immeuble pour régler l’occupation non autorisée de structures accessoires.

L’ordre du jour de la réunion du Comité et le rapport du personnel peuvent être consultés ici : Rapport

Les Services de protection et d’urgence ont mené un examen de la Stratégie sur les bâtiments vacants de 2013 de la Ville d’Ottawa. Cette stratégie prévoyait un système proactif d’inspection et d’application des règlements pour les bâtiments et les terrains vacants, dans le but de réduire les problèmes de nuisance publique, ainsi que les préoccupations de santé publique et de sécurité relatives à ces biens-fonds. En vertu de la stratégie de 2013, la Ville :

  • a établi des normes de biens-fonds précises pour les bâtiments et les terrains vacants;
  • a dressé la liste des bâtiments vacants pour assurer le suivi des propriétés;
  • a nommé un agent des normes foncières pour effectuer des inspections proactives de tous les biens-fonds deux fois par année.

Lorsque la stratégie a été mise en œuvre, la Ville comptait quelque 95 propriétés vacantes, mais en 2020, ce nombre était passé à environ 220. Cette augmentation compromet la capacité des Services des règlements municipaux à effectuer des inspections régulières et à assurer l’application des règlements, le cas échéant.

Le Conseil municipal a demandé au personnel d’envisager des options visant à :

  1. réduire les problèmes de nuisance publique liés aux biens vacants;
  2. diminuer la durée de vacance des biens;
  3. appuyer le Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance;
  4. améliorer la lutte antiparasitaire;
  5. assurer le recouvrement des coûts pour l’administration et la mise en application des règlements.

Les Services de protection et d’urgence ont mené une recherche sur des pratiques prometteuses d’autres administrations et consulté d’autres directions générales, des propriétaires de biens vacants et des associations communautaires et industrielles au sujet des nouveaux règlements concernant les biens vacants.

Les membres du public qui ont des questions ou des commentaires sont invités à communiquer avec l’équipe du projet à l’adresse revisionsreglements@ottawa.ca ou en composant le 613-580-2424, poste 29529.

Veuillez prendre note que cet examen est distinct du projet d’impôt sur les logements vacants qui est mené par la Direction générale des services des finances, concernant une nouvelle catégorie d’impôt foncier pour les logements vacants individuels. L’examen de la stratégie sur les bâtiments vacants a pour but de régler les problèmes de nuisance publique, ainsi que les préoccupations de santé publique et de sécurité qui surviennent lorsque des bâtiments complets et des terrains deviennent vacants.

Cette possibilité de consultation est maintenant terminée. Le rapport et les recommandations du personnel seront étudiés par le Comité des services communautaires et de protection de la Ville d’Ottawa le 19 mai 2022, à compter de 9 h 30.

Le comité étudiera les recommandations du personnel afin :

  • d’adopter un règlement sur les biens vacants en vue de mettre en œuvre un système de permis pour les bâtiments et terrains vacants et d’établir deux postes pour l’application du règlement, lesquels seraient financés selon un principe de récupération des coûts à même les droits de permis.
  • d’effectuer des modifications au Règlement sur les normes d’entretien des biens pour aborder la lutte antiparasitaire, le nivellement et des modifications au Règlement concernant la condamnation d’un immeuble pour régler l’occupation non autorisée de structures accessoires.

L’ordre du jour de la réunion du Comité et le rapport du personnel peuvent être consultés ici : Rapport

Les Services de protection et d’urgence ont mené un examen de la Stratégie sur les bâtiments vacants de 2013 de la Ville d’Ottawa. Cette stratégie prévoyait un système proactif d’inspection et d’application des règlements pour les bâtiments et les terrains vacants, dans le but de réduire les problèmes de nuisance publique, ainsi que les préoccupations de santé publique et de sécurité relatives à ces biens-fonds. En vertu de la stratégie de 2013, la Ville :

  • a établi des normes de biens-fonds précises pour les bâtiments et les terrains vacants;
  • a dressé la liste des bâtiments vacants pour assurer le suivi des propriétés;
  • a nommé un agent des normes foncières pour effectuer des inspections proactives de tous les biens-fonds deux fois par année.

Lorsque la stratégie a été mise en œuvre, la Ville comptait quelque 95 propriétés vacantes, mais en 2020, ce nombre était passé à environ 220. Cette augmentation compromet la capacité des Services des règlements municipaux à effectuer des inspections régulières et à assurer l’application des règlements, le cas échéant.

Le Conseil municipal a demandé au personnel d’envisager des options visant à :

  1. réduire les problèmes de nuisance publique liés aux biens vacants;
  2. diminuer la durée de vacance des biens;
  3. appuyer le Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance;
  4. améliorer la lutte antiparasitaire;
  5. assurer le recouvrement des coûts pour l’administration et la mise en application des règlements.

Les Services de protection et d’urgence ont mené une recherche sur des pratiques prometteuses d’autres administrations et consulté d’autres directions générales, des propriétaires de biens vacants et des associations communautaires et industrielles au sujet des nouveaux règlements concernant les biens vacants.

Les membres du public qui ont des questions ou des commentaires sont invités à communiquer avec l’équipe du projet à l’adresse revisionsreglements@ottawa.ca ou en composant le 613-580-2424, poste 29529.

Veuillez prendre note que cet examen est distinct du projet d’impôt sur les logements vacants qui est mené par la Direction générale des services des finances, concernant une nouvelle catégorie d’impôt foncier pour les logements vacants individuels. L’examen de la stratégie sur les bâtiments vacants a pour but de régler les problèmes de nuisance publique, ainsi que les préoccupations de santé publique et de sécurité qui surviennent lorsque des bâtiments complets et des terrains deviennent vacants.

Dernière mise à jour de la page: 13 mai 2022, 08h28