Résumé : modifications de la loi provinciale et incidence sur le patrimoine

Le projet de loi 23, la Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements, est entré en vigueur le 1^er janvier 2023. Il apporte plusieurs changements à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario. Un résumé des modifications apportées à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario par le projet de loi 23 et de la réponse de la Ville d’Ottawa à ces changements est présenté dans le rapport ACS2023-PRE-RHU-0019.

Le projet de loi 23 modifie notamment la fonction du Registre municipal du patrimoine et le listage des biens non désignés. Voici un résumé de ces changements :

• Les biens non désignés inscrits au Registre municipal du patrimoine peuvent seulement y rester inscrits durant deux ans.
• Si un bien non désigné inscrit au Registre municipal du patrimoine n’est pas désigné au bout de deux ans, il doit être supprimé du Registre.
• Si un bien non désigné est supprimé du Registre au bout de deux ans, il ne peut pas y être inscrit de nouveau avant la fin d’une période de cinq ans.

Le Registre du patrimoine de la Ville d’Ottawa recense plus de 4600 biens non désignés. La majorité d’entre eux ont été inscrits au Registre avant la présentation du projet de loi 23. Par conséquent, le délai de deux ans applicable à chaque bien inscrit expirera le 1^er janvier 2025, le jour du deuxième anniversaire de l’entrée en vigueur du projet de loi 23.

La Ville d’Ottawa entreprend donc un examen complet des biens non désignés qui sont inscrits au Registre du patrimoine afin de sélectionner les candidats à la désignation patrimoniale avant la fin du délai de deux ans. En plus de cet examen interne, le personnel de la Planification du patrimoine consultera des associations communautaires, des organismes communautaires et d’autres groupes intéressés pour recueillir de l’information qui servira à analyser et à prioriser les candidats à la désignation patrimoniale. Un sondage en ligne est aussi proposé aux résidents afin de compléter le recensement des lieux patrimoniaux importants au sein de la ville.