Q & R
Est-ce qu’un bien inscrit au Registre municipal du patrimoine est la même chose qu’un bien désigné?
Non. Les biens inscrits au Registre du patrimoine ne sont pas désignés. Aucune autre restriction ne s’applique aux modifications que le propriétaire d’un bien peut y apporter et aucun permis patrimonial n’est exigé. Si un propriétaire veut démolir un bien inscrit, il doit donner à la Ville d’Ottawa un préavis de 60 jours
La Ville va-t-elle désigner chaque bien inscrit au Registre d’ici la fin de l’an prochain?
Non. L’examen de la Ville a pour but de repérer les biens qui doivent être désignés en priorité. Une désignation nécessite des recherches substantielles sur l’histoire du bâtiment et doit être approuvée par le Conseil. De nombreux biens inscrits ne rempliront pas les critères provinciaux fixés pour obtenir la désignation, et d’autres seront davantage mis en valeur par d’autres stratégies de conservation, telles que de nouveaux districts de conservation du patrimoine, des secteurs à caractère patrimonial ou des servitudes patrimoniales.
Mon bien est déjà désigné. Les changements en question me touchent-ils?
Les changements apportés à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario en lien avec le Registre du patrimoine n’ont aucune incidence sur les biens actuellement désignés en vertu de la partie IV ou de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.
Mon bien est inscrit au Registre du patrimoine. La Ville va-t-elle m’aviser si elle prévoit de désigner mon bien? Comment puis-je participer à la démarche?
Oui. Le personnel de la Section du patrimoine communiquera avec les propriétaires des biens avant que les désignations soient proposées. Si vous souhaitez participer à la désignation de votre bien, vous pouvez envoyer un courriel à patrimoine@ottawa.ca.
Je possède des renseignements sur un bien patrimonial que j’aimerais transmettre au personnel de la Ville. Comment dois-je procéder?
Vous pouvez envoyer par courriel à patrimoine@ottawa.ca tout renseignement que vous souhaitez partager. Si vous désirez faire du bénévolat, veuillez remplir le sondage (le lien se trouve sur cette page Web).