Foire aux questions (FAQs)

Le gouvernement provincial oblige toutes les municipalités de l’Ontario à se doter d’un Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités (Plan de SBEC) conformément à la structure-cadre instituée par le ministère du Solliciteur général.

En raison de la récente abrogation et du remplacement de la Loi sur les services policiers par la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, un nouveau règlement a été ajouté, en vertu duquel le Conseil doit examiner et, le cas échéant, réviser ce plan tous les quatre ans.

Les résidentes et résidents auront plusieurs occasions de faire part de leurs commentaires par le biais d’un sondage en ligne (à venir) et de séances de consultation ciblées.

Vos commentaires nous aideront à :

• Affiner les priorités – Nous utiliserons vos commentaires pour confirmer l’importance des priorités existantes et cerner toute question nouvelle ou émergente nécessitant une attention particulière.
• Relever les lacunes – Vos commentaires nous aideront à évaluer l’approche actuelle de la sécurité et du bien-être dans les collectivités afin de déterminer ce qui fonctionne bien et de mettre de l’avant ce qui doit être amélioré.
• Informer – Plans d’action/de mise en œuvre.

Les sept priorités actuelles du Plan de SBEC ont été élaborées à la suite d’une consultationapprofondie de la communauté et d’une analyse détaillée des données en 2021.

Voir les rapports « Ce que nous avons entendu » de 2020 et 2021

Elles sont toujours pertinentes et ancrées dans l’expérience vécue de la communauté et dans les priorités municipales.

De nombreuses initiatives lancées depuis 2021 sont toujours en cours de mise en œuvre. L’évaluation de leur portée prend du temps et fournira des renseignements utiles pour la planification. Un changement important de priorités à ce stade pourrait être source de confusion, compromettre les progrès et entraîner des doublons dans des systèmes qui commencent à peine à s’harmoniser avec les objectifs communs.

Au cours des quatre premières années, nous avons fait des progrès notables et, en partenariat avec la communauté, nous avons jeté des bases solides pour conduire un changement durable à long terme du système.

Toutefois, un changement important nécessite des efforts soutenus et à long terme. De nombreuses initiatives et options de financement mises en œuvre dans le cadre du Plan de SBEC de 2021 n’en sont encore qu’à leurs débuts. Au cours des quatre prochaines années, nous nous appuierons sur ce qui fonctionne, nous renforcerons la responsabilisation et nous progresserons vers un changement durable dans l’ensemble du système.

Le Cadre de mesure du rendement (CMR) établi pour le Plan de SBEC fournit une structure pour les rapports annuels sur les sept priorités en établissant trois volets de reddition de compte :

1. Base de données probantes (1er pilier)
   1. Le suivi des indicateurs de sécurité et de bien-être à l’échelle de la population fournit des renseignements sur l’évolution des déterminants sociaux de la santé et leur répartition entre les groupes sociodémographiques. Cela sert de cadre de référence pour les mesures entreprises dans le cadre du Plan de SBEC.
2. Redditions de comptes pour le Plan (2e pilier)
   1. On fournit des renseignements sur les activités et les résultats liés au Plan de SBEC, notamment en ce qui concerne :
      1. l’affectation du financement.
      2. les contributions du Plan de SBEC à d’autres plans stratégiques approuvés par le Conseil pour la Direction générale des services sociaux et communautaires (DGSSC) et l’ensemble de la Ville.
      3. les mises à jour des progrès réalisés en vue de l’achèvement des mesures stratégiques prioritaires.
3. Redditions de comptes pour le projet (3e pilier)
   1. On fournit des renseignements sur les interventions précises du Plan de SBEC, notamment en ce qui concerne :
      1. la mesure du rendement.
      2. l’évaluation.

ANCRE – Évaluation formative des 11 premières semaines : infographie

Stratégie de réduction de la pauvreté d’Ottawa 2025-2029 – Conseil municipal d’Ottawa – 30 octobre 2024

Le Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités est parrainé par un comité consultatif qui répond à la fois aux exigences législatives et rassemble les perspectives de différents secteurs afin de fournir des conseils stratégiques et une orientation à la Ville au sujet de l’élaboration et la mise en œuvre du Plan.

Les membres du comité consultatif pour le Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités (CCSBEC) sont les suivants :

• Grands Frères Grandes Sœurs d’Ottawa;
• le Centre canadien pour l’autonomisation des femmes;
• la Société de l’aide à l’enfance d’Ottawa;
• la Direction générale des services sociaux et communautaires (DGSSC), Ville d’Ottawa;
• Finances municipales, Ville d’Ottawa;
• la Coalition autochtone d’Ottawa;
• le Conseil des écoles catholiques d’Ottawa;
• la Coalition des zones d’amélioration commerciale d’Ottawa;
• l’Équipe Santé Ottawa;
• Santé publique Ottawa;
• la Commission de services policiers d’Ottawa;
• le Service de police d’Ottawa;
• l’Université d’Ottawa.

Le Comité consultatif pour le Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités a pour mandat d’exercer les fonctions de comité consultatif en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers et de guider l’orientation stratégique du Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités de la Ville d’Ottawa, en conseillant les autres entités de la structure de gouvernance et en soumettant au fil du temps, au Conseil municipal, les modifications proposées au fur et à mesure des progrès accomplis.

La rédaction du Plan de sécurité et de bien-être dans les collectivités d’Ottawa est le fruit d’un effort collectif axé sur la communauté. En vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, la responsabilité législative pour la réalisation de ces plans incombe à l’administration municipale; le Conseil municipal d’Ottawa approuvera donc la version finale du Plan.