Le Conseil approuve des changements au Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels!

Le 26 février 2025, le Conseil municipal a approuvé un nouveau Règlement sur l’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels (2025-89).

Les mises à jour simplifieront le processus de demande de remboursements, augmenteront le nombre d’articles pouvant faire l’objet d’un remboursement et accroîtront les montants des remboursements.

D’une façon générale, les changements apportés au règlement municipal consistent notamment à :

• Éliminer l’obligation de mener une inspection par télévision en circuit fermé (TVCF) avec rapport
• Éliminer l’examen de l’étendue des travaux proposés par un consultant externe
• Remplacer la partie 1 et la partie 2 de la demande par une seule demande
• Introduire de nouvelles occasions de remboursement
• Éliminer l’obligation d’acquitter en entier les impôts fonciers exigibles

Nous en profitons pour vous remercier de vos commentaires!

La mobilisation a joué un rôle essentiel en vue d’élaborer un programme plus inclusif visant à permettre aux résidents de protéger leurs maisons contre les inondations imputables au débordement des égouts. Les commentaires reçus ont fourni à la Ville des connaissances précieuses et l’ont aidé à prendre des décisions.

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