Foire aux questions
Qu’est-ce que l’évaluation de la faisabilité?
L’objectif de cette évaluation consiste à se demander si un secteur peut porter la désignation de district de conservation du patrimoine (DCP), à entamer le dialogue sur cette désignation avec les membres de la collectivité et à définir les besoins en ressources et en budget pour une étude complète du DCP. Le personnel est appelé à réaliser les évaluations de la faisabilité et dépose pour chaque évaluation, auprès du Comité du patrimoine bâti (CPB) et du Conseil municipal, une recommandation pour les mesures à prendre, dont une étude du DCP. Les résultats de ces évaluations permettent d’orienter les secteurs dans lesquels il convient d’établir d’éventuels DCP sur tout le territoire de la Ville. Il se peut qu’on ne recommande pas de soumettre certains secteurs aux études des DCP, et on peut recommander de consacrer une étude à certains secteurs en modifiant le périmètre.
Pour en savoir plus sur les évaluations de la faisabilité, le lecteur est invité à consulter le rapport ACS2024‑PDB‑RHU‑0046.
Pourquoi Beaverbrook?
On a recommandé de mener cette évaluation de la faisabilité du district de conservation du patrimoine dans le secteur de Beaverbrook en raison de l’intérêt exprimé par la collectivité pour cette désignation. On a aussi constaté que Beaverbrook est un secteur qui offre un potentiel de désignation dans le cadre de l’examen consacré par la Direction de la planification du patrimoine au Registre du patrimoine pour donner suite au projet de loi 23 du gouvernement de l’Ontario. Pour en savoir plus sur le projet de loi 23, veuillez consulter le rapport ACS2023-PRE-RHU-0019.
Qu’est ce qu’un district de conservation du patrimoine et comment cette notion s’applique t elle?
Le district de conservation du patrimoine est un outil auquel on fait appel pour préserver la valeur patrimoniale d’un secteur comme une rue ou un quartier. On dénombre à Ottawa 21 districts de conservation du patrimoine, dont le marché By, New Edinburgh et le centre‑ville.
Les districts de conservation du patrimoine sont créés en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario. En adoptant un règlement municipal, la Ville peut attribuer à un secteur la désignation de district de conservation du patrimoine et adopter un plan de district qui fait état des politiques et des lignes de conduite pour la gestion du changement et la préservation de l’allure et de l’ambiance du secteur visé. Lorsque le propriétaire d’un bien-fonds dans un district de conservation du patrimoine veut apporter un changement à l’aspect extérieur de son bien, ce changement doit respecter les politiques et les lignes de conduite du plan du district de conservation du patrimoine, et il se peut qu’on doive se faire délivrer le permis patrimonial de la Ville.
Est-ce à dire qu’en raison de ce projet, ma maison portera cette désignation?
Non. La désignation patrimoniale n’est pas le résultat direct de l’évaluation de la faisabilité, et cette évaluation n’aura pas de répercussions sur le statut patrimonial des propriétés de Beaverbrook. Dans l’évaluation de la faisabilité, on peut recommander à la Ville de mener une étude en bonne et due forme de l’étude du district de conservation du patrimoine de Beaverbrook. Dans cette étude, on pourrait recommander d’attribuer à ce secteur la désignation de district de conservation du patrimoine. L’aménagement de ce district de conservation du patrimoine donnerait lieu à de nombreuses autres activités de consultation et de mobilisation du public.