Règlement sur l’accès sécuritaire aux infrastructures sociales

Le rapport du personnel concernant l’examen du Règlement sur les infrastructures sociales vulnérables est désormais accessible au public.

Rapport sur le Règlement sur les infrastructures sociales vulnérables du 17 avril 2026

Ce rapport comprend une proposition de règlement municipal sur l’accès sécuritaire, visant à aider les résidents à accéder en toute sécurité aux installations et aux services des établissements suivants :

• les lieux de culte;
• les écoles et les centres de garde d’enfants;
• les hôpitaux et les centres de santé communautaire intégrés;
• les centres de services résidentiels.

En vertu du règlement municipal, ces établissements peuvent demander la création de zones d’accès sécuritaire :

• Aucune manifestation à moins de 50 mètres d’un point d’accès.
• Interdiction d’entraver ou d’empêcher la circulation vers ou depuis les zones d’accès sécuritaire ou vers ou depuis les établissements désignés.
• Interdiction d’utiliser des feux d’artifice ou des pièces pyrotechniques dans les zones d’accès sécuritaire.
• Interdiction de faire du bruit qui pourrait déranger les personnes se trouvant à l’intérieur des établissements.

Le projet de règlement exclut les manifestations syndicales et comprend des mesures visant à encadrer les manifestations devant les installations gouvernementales et les propriétés diplomatiques, ainsi qu’à autoriser les manifestants à circuler autour ou à travers une zone d’accès sécuritaire.

Ce rapport sera examiné lors d’une réunion conjointe extraordinaire du Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence le 17 avril.

Consulter la page de l’ordre du jour de la réunion du Comité