l'Examen et la mise à jour de la Politique de transformation des fossés

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La Ville d’Ottawa compte environ 8 500 km de conduites d’eau principales et d’égouts, auxquels s’ajoutent 6 010 km de fossés en bordure de route. La Politique de transformation des fossés actuelle a été mise en place en 2008 et fait l’objet d’une mise à jour visant une meilleure harmonisation avec les autres politiques de la Ville d’Ottawa relatives aux réseaux d’égouts pluviaux et d’eaux usées.

Pour commencer, la Ville a mis à jour la Politique sur l’amélioration locale et a entamé la révision de la Politique de transformation des fossés. La Politique de transformation des fossés actualisée fournira une orientation pour la transformation des fossés et une harmonisation avec les activités d’application des règlements de la Ville. Le Conseil municipal a demandé à la Ville de mettre à jour la Politique de transformation des fossés afin d’en améliorer la transparence et l’uniformité, de mieux informer les propriétaires fonciers de l’importance des fossés et de mieux protéger les propriétés privées et publiques.

Le mécanisme actuel de transformation des fossés est détaillé dans la Politique sur l’amélioration locale. La Politique de transformation des fossés sera axée sur les demandes de chaque lot et sur la protection du réseau de gestion des eaux pluviales de la Ville d’Ottawa.

La Ville organisera une séance d’information publique pour présenter les recommandations proposées et obtenir les commentaires des résidents d’Ottawa.

La Ville d’Ottawa compte environ 8 500 km de conduites d’eau principales et d’égouts, auxquels s’ajoutent 6 010 km de fossés en bordure de route. La Politique de transformation des fossés actuelle a été mise en place en 2008 et fait l’objet d’une mise à jour visant une meilleure harmonisation avec les autres politiques de la Ville d’Ottawa relatives aux réseaux d’égouts pluviaux et d’eaux usées.

Pour commencer, la Ville a mis à jour la Politique sur l’amélioration locale et a entamé la révision de la Politique de transformation des fossés. La Politique de transformation des fossés actualisée fournira une orientation pour la transformation des fossés et une harmonisation avec les activités d’application des règlements de la Ville. Le Conseil municipal a demandé à la Ville de mettre à jour la Politique de transformation des fossés afin d’en améliorer la transparence et l’uniformité, de mieux informer les propriétaires fonciers de l’importance des fossés et de mieux protéger les propriétés privées et publiques.

Le mécanisme actuel de transformation des fossés est détaillé dans la Politique sur l’amélioration locale. La Politique de transformation des fossés sera axée sur les demandes de chaque lot et sur la protection du réseau de gestion des eaux pluviales de la Ville d’Ottawa.

La Ville organisera une séance d’information publique pour présenter les recommandations proposées et obtenir les commentaires des résidents d’Ottawa.

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Dernière mise à jour de la page: 28 avril 2022, 13h06