Modification du Plan officiel visant à assurer sa cohérence avec la Déclaration provinciale sur la planification de 2024
La Ville d’Ottawa met à jour son Plan officiel pour en assurer la cohérence avec la Déclaration provinciale sur la planification de 2024, comme l’exige la Loi sur l’aménagement du territoire. En outre, des modifications mineures du Plan officiel sont proposées, telles que des clarifications de la formulation des politiques, des corrections d'erreurs de politique ou de cartographie, et des ajustements de politique pour remédier à des omissions ou pour garantir que le plan est conforme à la législation provinciale. Tous les volumes du Plan officiel sont soumis à cet examen, y compris les volumes 2A, 2B et 2C qui traitent des plans secondaires et des politiques propres au secteur. Les modifications comprendront des changements à la politique (texte) et aux échéanciers (cartographie).
En quoi consiste le Plan officiel?
Le Plan officiel est un document complet qui résume les politiques, les buts et les objectifs encadrant l’utilisation et l’aménagement du sol dans la ville d’Ottawa.
Que visent les modifications?
En vigueur depuis le 20 octobre 2024, la Déclaration provinciale sur la planification (DPP) a remplacé la Déclaration de principes provinciale adoptée en 2020. La DPP de 2024 donne une orientation à la résolution des questions liées à l’aménagement du territoire en Ontario, ainsi qu’à l’élaboration des politiques de planification municipales; le Plan officiel d’Ottawa doit donc être cohérent avec cette déclaration. Les modifications toucheront en général les sujets suivants :
- élargissement des zones de peuplement;
- zones de croissance stratégique;
- zones des grandes stations de transport en commun;
- secteurs d’emploi;
- utilisations permises sur les terres agricoles.
De plus, on a demandé au personnel en mars 2023 (ACS2023-PRE-EDP-0005) de préparer une série de trois rapports de modification générale du Plan officiel, afin de mettre en œuvre le nouveau Plan officiel approuvé. La première modification générale a été adoptée par le Conseil le 13 septembre 2023 (Règlement 2023-403); la deuxième, le 13 novembre 2024 (Règlement 2024-506). Pour simplifier le processus de planification, ainsi que les consultations et les considérations connexes, la troisième modification générale sera intégrée à la modification du Plan officiel visant à assurer sa cohérence avec la DPP de 2024.
Déroulement
Consultez régulièrement la présente page, car la Ville y publiera des mises à jour au fil de l’avancement du projet: événements à venir, jalons, possibilités de participation et ébauches des politiques et des échéanciers proposés.
Comment puis-je participer?
Vous disposez de plusieurs moyens pour vous tenir au courant de la situation et maintenir votre participation tout au long du processus d’étude :
- assister à des événements publics;
- vous inscrire sur la liste d’adresses de courriel du projet;
- visiter cette page Web pour connaître les événements à venir et obtenir les renseignements les plus récents;
- communiquer avec la responsable de projet (voir les coordonnées précédentes), à n’importe quel moment au cours du processus, pour demander de l’information, poser des questions ou soumettre des commentaires.
