Examen par le Comité du patrimoine bâti et le Conseil municipal - 14 juillet 2026

La réunion au 14 juillet fera office d’assemblée publique obligatoire au sens de l'alinéa 41.1(6)b) de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario. Toute personne participant à cette assemblée publique obligatoire aura la possibilité de présenter des observations orales ou écrites concernant le projet de mise à jour du plan du DCP. Les personnes qui ne soulèvent pas d'objections lors d'une assemblée publique statutaire, que ce soit oralement ou par écrit, peuvent se voir refuser ultérieurement la possibilité de faire appel de l'adoption du règlement municipal devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire.

Si vous souhaitez participer, vous pouvez le faire en personne ou via Zoom.

Le rapport, la version finale du plan du district de conservation du patrimoine et l'ordre du jour du comité seront republiés en ligne le 3 juillet 2026. À compter du 3 juillet, il sera également possible de demander des copies de l'ordre du jour et du rapport auprès de Chris Zwierzchowski, coordonnateur du comité, au (613) 580-2424, poste 21359, ou par courriel.

À la suite de la réunion du Comité du patrimoine bâti, le plan du district de conservation du patrimoine doit ensuite être examiné par le Conseil municipal lors de la séance du 15 juillet 2026. Les délégations publiques ne sont pas entendues à la séance du Conseil municipal.

Pour plus d’informations concernant le processus, les prochaines réunions ou la manière de présenter des commentaires, veuillez contacter le personnel chargé de la Planification du patrimoine à l’adresse patrimoine@ottawa.ca ou au 613‑580‑2463.