Plan d’améliorations communautaires pour le logement abordable

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La Ville d’Ottawa a récemment terminé l’élaboration de son Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance 2020-2030. L’une des principales recommandations de ce plan consiste à définir et à mettre en place des mesures incitatives à l’intention du secteur privé et des organismes sans but lucratif, afin de favoriser la création de logements abordables. Le plan d’améliorations communautaires (PAC) pour le logement abordable se veut un outil de mise en œuvre visant à établir les mesures incitatives les plus efficaces pour la fourniture de logements locatifs et de logements en propriété abordables dans l’ensemble de notre communauté.

Bien que le secteur d’étude du PAC soit à l’échelle de la Ville, des mesures incitatives et des programmes particuliers pourraient être justifiés pour les secteurs géographiques ciblés pour la croissance et la densification dans le nouveau Plan officiel de la Ville d’Ottawa.

Une gamme complète de mesures incitatives et de programmes potentiels sera évaluée, notamment :

  • les réductions ou exemptions de droits et de permis;
  • les subventions et les reports proportionnels à la hausse des impôts fonciers;
  • d’autres réductions et renonciations de frais et de droits;
  • des subventions et des prêts pour des initiatives particulières.

La participation du public est sollicitée tout au long de l’élaboration du PAC pour le logement abordable.

La Ville d’Ottawa a récemment terminé l’élaboration de son Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance 2020-2030. L’une des principales recommandations de ce plan consiste à définir et à mettre en place des mesures incitatives à l’intention du secteur privé et des organismes sans but lucratif, afin de favoriser la création de logements abordables. Le plan d’améliorations communautaires (PAC) pour le logement abordable se veut un outil de mise en œuvre visant à établir les mesures incitatives les plus efficaces pour la fourniture de logements locatifs et de logements en propriété abordables dans l’ensemble de notre communauté.

Bien que le secteur d’étude du PAC soit à l’échelle de la Ville, des mesures incitatives et des programmes particuliers pourraient être justifiés pour les secteurs géographiques ciblés pour la croissance et la densification dans le nouveau Plan officiel de la Ville d’Ottawa.

Une gamme complète de mesures incitatives et de programmes potentiels sera évaluée, notamment :

  • les réductions ou exemptions de droits et de permis;
  • les subventions et les reports proportionnels à la hausse des impôts fonciers;
  • d’autres réductions et renonciations de frais et de droits;
  • des subventions et des prêts pour des initiatives particulières.

La participation du public est sollicitée tout au long de l’élaboration du PAC pour le logement abordable.

Dernière mise à jour de la page: 16 janv 2023, 08h37