Adoption du Plan du district de conservation du patrimoine (DCP) de la rue Bank

À sa réunion du mercredi 24 juin 2026, le Conseil municipal a adopté le Règlement 2026-288 adoptant le Plan du district de conservation du patrimoine de la rue Bank.

L’avis d’adoption du règlement susmentionné sera publié en ligne, sur la page ottawa.ca/AvisBiensPatrimoniaux, le 10 juillet 2026.

Le paragraphe 41 (4) de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario stipule que toute personne qui souhaite s’opposer à ce règlement municipal peut en appeler devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire en déposant, auprès du Tribunal et de la greffière de la Ville d’Ottawa dans les 30 jours suivant la publication en ligne du présent avis, une lettre énonçant la nature de son opposition et les raisons étayant cette opposition, accompagnée des droits exigés par le TOAT (voir ci-dessous).

L’avis d’opposition peut être transmis par courriel à l’adresse GreffierMunicipalObjectionsPatrimoine@ottawa.ca. Il peut également être envoyé par courrier recommandé ou être livré en mains propres, sur rendez-vous, aux soins de :

Caitlin Salter MacDonald, greffière municipale, a/s de Christopher Zwierzchowski, coordonnateur de comité 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1P 1J1, courrier interne 01-71

Pour prendre rendez-vous, veuillez communique avec Christopher Zwierzchowski, coordonnateur de comité, par téléphone (613-580-2424, poste 27005, ou par courriel (Christopher.Zwierzchowski@ottawa.ca).

Si un avis d’appel est déposé, le Conseil municipal d’Ottawa en saisit le TOAT pour tenir une audience. Les droits de dépôt doivent accompagner la lettre d’appel. Pour en savoir plus sur les droits de dépôt applicables, veuillez consulter https://olt.gov.on.ca/fr/bareme-des-droits/

Si aucun appel n’est interjeté, le plan de DCP entrera en vigueur le 10 août 2026.

Si vous souhaitez qu’on vous fasse parvenir une copie du plan de DCP, veuillez communiquer avec Ben Morin. Le plan définitif sera publié, en français et en anglais, sur le site Web de la Ville d’Ottawa suivant l’expiration du délai d’appel. Si des appels sont interjetés, le plan sera publié une fois les appels entendus.

Si vous avez besoin d’information complémentaire, n’hésitez pas à communiquer directement avec Ben Morin en l’appelant au 613-580-2424, poste 23172, ou à l’adresse Ben.Morin@ottawa.ca.