Entrée en vigueur du Plan du district de conservation du patrimoine de la rue Bank

Le Plan du district de conservation du patrimoine de la rue Bank est maintenant achevé et en vigueur. Le Conseil municipal a adopté le Plan dans le cadre de son Règlement n^o 2026-288 le 24 juin 2026, et aucun appel n’a été déposé durant la période d’appel.

La version définitive du Plan est entrée en vigueur le 10 août 2026. Elle est maintenant accessible sur le site Web de la Ville, en anglais et en français : La rue Bank (Règlement 175-2000) - Districts de conservation du patrimoine | City of Ottawa