Programme de partenariat communautaire

Les lignes directrices relatives aux partenariats pour le Programme de partenariats communautaires pour les projets d’immobilisations secondaires et le Programme de partenariats communautaires pour les grands projets d’immobilisations ont été mises à jour pour correspondre aux politiques actuelles et priorités du Conseil. Vous trouverez une copie des lignes directrices mises à jour dans la section « Bibliothèque de documents » située à droite de la page.

Voici quelques-uns des changements apportés :

• Les travaux doivent être réalisés dans un délai d’un an à compter de l’émission de la lettre d’entente conditionnelle. La Ville se réserve le droit de prolonger cette période au cas par cas.
• La priorité sera accordée aux propositions visant à promouvoir l’accès équitable et l’égalité des possibilités de participer aux activités récréatives.
• La priorité sera accordée aux requérants qui disposent des fonds nécessaires pour commencer le projet rapidement après son approbation.
• Une période de consultation publique d’un mois est mise en œuvre pour les demandes reçues à la date limite du 1^er mars, dans le cadre des partenariats pour les grands projets d’immobilisations.

Veuillez noter que l’admissibilité des demandes pour 2023 sera basée sur les lignes directrices actuelles. Une fois les modifications approuvées par le Conseil, les changements des nouvelles lignes directrices seront mis en œuvre.

Veuillez nous faire parvenir tous vos commentaires par écrit d’ici le 26 juillet 2023.