Quand le nouveau Règlement entrera-t-il en vigueur?

    La Ville entend revoir le Règlement et mettre en place les lignes de conduite pour la saison estivale 2025. Le rapport devrait être présenté au Comité et au Conseil municipal durant le premier trimestre de 2025. 

    Pourquoi la Ville met-elle à jour le Règlement sur les parcs et les installations?

    La Ville met à jour ce règlement pour y intégrer les modifications apportées en 2021 et pour en mettre à jour le libellé afin de s’assurer qu’il est d’actualité et qu’il s’adapte à l’évolution des besoins de la collectivité.

    Quelles sont les commodités qui sont considérées comme des parcs et des installations?

    Les Parcs et espaces verts comprennent entre autres les commodités récréatives en plein air comme : 

    • les terrains de balle (baseball, softball et tee-ball);
    • les terrains de volleyball de plage;
    • les parcs pour vélos (BMX, piste à vagues et sentiers de vélo de montagne); 
    • les terrains de cricket;
    • les terrains pour jeux de fer;
    • les terrains de boulingrin;
    • les zones pour les chiens sans laisse; 
    • les aires ouvertes pour les jeux non structurés;
    • les terrains de basketball extérieurs;
    • les aires de jeux en plein air pour les enfants (structures de jeux, balançoires et aires de jeux sur sable); 
    • l’équipement de remise en forme en extérieur;
    • les zones pour les pique-niques, les ombrières et les bancs publics;
    • les pataugeoires en extérieur;
    • les piscines extérieures; 
    • les patinoires extérieures;
    • les pistes de course et de marche en extérieur;
    • les terrains de pickleball;
    • les terrains de jeux;
    • les planchodromes;
    • les aires de jeux d’eau;
    • les terrains de sports en gazon artificiel (football, soccer, disque volant d’équipe, rugby et hockey sur gazon); 
    • les terrains de sports : gazon artificiel (football, soccer, que volant d’équipe, rugby et hockey sur gazon);
    • les terrains de tennis. 


    Les installations désignent les infrastructures intérieures exploitées par la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations et comprennent entre autres :

    • les arénas; 
    • les piscines;
    • les gymnases;
    • les bâtiments communautaires;
    • les galeries;
    • les théâtres;
    • les musées;
    • les centres récréatifs et communautaires.

    La Ville s’est-elle penchée sur l’accessibilité dans la préparation des recommandations?

    Oui. Le Bureau de l’accessibilité de la Ville d’Ottawa est consulté pendant tout ce processus.

    Le Règlement sur les parcs et les installations actuel traite des empiétements sur les terrains à vocation de parc de la Ville, mais ne définit pas le terme. Cela sera-t-il corrigé?

    Oui, une définition du terme « empiétement » figurera dans le nouveau Règlement sur les parcs et les installations.

    À qui revient la responsabilité d’enlever un empiétement sur un terrain à vocation de parc de la Ville?

    La responsabilité revient à la personne qui a étendu sa propriété par empiétement. Le nouveau Règlement sur les parcs et les installations inclura des dispositions concernant les avis envoyés aux résidents ayant étendu leur propriété pour leur indiquer que les empiétements doivent être retirés. Si ces personnes ne prennent aucune mesure en ce sens, le Règlement permettra à la Ville de supprimer les empiétements et de facturer aux résidents les coûts engendrés.

    Y a-t-il de nouveaux points qu’on envisage d’intégrer dans le cadre de l’examen du Règlement sur les parcs et les installations?

    On envisage de se pencher sur de nouveaux points selon les demandes de service du public, l’avis des conseillers municipaux et l’opinion du personnel opérationnel. Le public peut suggérer des points dans le sondage public. 

    Se penchera-t-on sur la consommation personelle responsable de l’alcool dans les parcs?

    Même si la version actuelle du règlement interdit de consommer de l’alcool dans les parcs sans permis, la Ville se penche actuellement sur différentes options pour la consommation personelle responsable de l’alcool. 

    L’équipe du projet a mené d’importants travaux de recherche et de consultation auprès des municipalités qui autorisent la consommation personelle de l’alcool dans les parcs, et le sondage comprend des questions sur ce thème pour que le public puisse faire des commentaires

    Quels types de commentaires sont attendus dans le cadre de ce projet, et comment ces suggestions seront-elles utilisées?

    Nous sommes à la recherche d’idées pour modifier et améliorer la réglementation des activités dans les parcs et les installations. Les mises à jour apportées s’inscriront dans notre travail continu envers la qualité et la sécurité de nos parcs et installations. Bien que la planification des parcs, leur conception et les programmes offerts dans ces lieux ne soient pas concernés par ce règlement, nous veillerons à consigner ce type de commentaires et à le transmettre au personnel municipal à titre informatif.

    Comment tiendra-t-on le public au courant de l’évolution de ce projet?

    Participons Ottawa sera la principale plateforme sur laquelle nous publierons les comptes rendus portant sur ce projet. La consultation publique se déroulera sur cette plateforme; nous lancerons des campagnes de promotion dans nos comptes sur les réseaux sociaux et en faisant appel à d’autres moyens.