Révision du règlement sur la marche au ralenti
Mise à jour #4 - 9 octobre
Le Conseil municipal approuve un nouveau règlement sur la marche au ralenti
Le 2 octobre, le Conseil municipal a approuvé le nouveau Règlement sur la marche au ralenti qui limite la marche au ralenti inutile des véhicules en vue de réduire les gaz à effet de serre et d’améliorer la qualité de l’air. Le Règlement restreint maintenant la marche au ralenti à 3 minutes par heure, et instaure un seuil maximal de 10 minutes par heure pour les véhicules occupés quand il fait moins de 0 °C ou plus de 27 °C (indice humidex inclus).
Dans certaines situations et pour certains véhicules, ces limites ne s’appliquent pas lorsque la marche au ralenti est nécessaire à la santé et à la sécurité, et au bon fonctionnement du véhicule, par exemple pour : alimenter des véhicules-ateliers, maintenir la température ou l’humidité pour des raisons médicales, s’adonner à des pratiques agricoles normales et participer à une opération d’urgence.
Le nouveau Règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Les résidentes et résidents peuvent continuer à demander l’application du règlement en appelant le 3-1-1.
Mise à jour #3 - 11 septembre 2024
Ce rapport sera présenté au Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence et au Comité de l’environnement et du changement climatique lors d’une réunion conjointe le jeudi 19 septembre. Le rapport peut être consulté ici.
Mise à jour #2 - 10 mai 2024
Le rapport « Ce que nous avons appris » est à présent disponible dans la section « Documents » de cette page Web.
Mise à jour #1 - 18 mars 2024
Merci de l’intérêt que vous portez à l’examen du règlement sur la marche au ralenti. Nous avons reçu plus de 1000 réponses au sondage.
Un rapport « Ce que nous avons appris » résumant les commentaires reçus par le personnel sera publié en mai.
Vos réponses seront prises en compte dans les recommandations présentées par le personnel au Comité et au Conseil en septembre.
Règlement sur la marche au ralenti
La Ville d’Ottawa revoit actuellement son règlement sur la marche au ralenti (no 2007‑266). Ce règlement a été adopté en 2007 pour limiter la marche au ralenti inutile des véhicules afin d’améliorer la qualité de l’air à Ottawa et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le Conseil municipal a demandé au personnel de procéder à cet examen, et nous voulons connaître votre avis.
Qu’est-ce que la marche au ralenti?
La marche au ralenti, c’est le fait de laisser tourner le moteur d’un véhicule immobile dont l’équipement essentiel ne sert pas. Cela se produit le plus souvent devant des entreprises ou des résidences, lorsqu’on attend quelqu’un ou quelque chose, qu’on se prépare à partir de la maison ou du bureau ou encore lors de toute autre situation où le moteur est en marche alors que le véhicule ne bouge pas.
Saviez-vous que la marche au ralenti nuit à votre santé et à votre portefeuille?
- Selon Santé publique Ottawa, les émissions des véhicules contribuent fortement à la pollution atmosphérique à Ottawa.
- Si vous laissez votre véhicule marcher au ralenti pendant 10 minutes, vous perdez entre 300 et 500 millilitres d’essence, selon la taille du moteur. Si vous le faites souvent, vous pourriez perdre des centaines de dollars par année. Car de l’essence perdue, c’est de l’argent gaspillé.
- La marche au ralenti engendre des émissions. Chaque litre d’essence utilisé produit 2,3 kilogrammes de dioxyde de carbone, et chaque litre de diesel, 2,7 kilogrammes. Le dioxyde de carbone est le principal gaz à effet de serre contribuant aux changements climatiques.
Le règlement actuel
Le règlement sur la marche au ralenti actuel limite la marche au ralenti à 3 minutes consécutives par heure lorsque la température se situe entre 5 et 27 °C. Si la température est inférieure à 5 °C ou supérieure à 27 °C, la limite ne s’applique pas. Le règlement précise aussi les véhicules et les situations exclus de la limite de temps.
Donnez votre avis
La Ville d’Ottawa accorde une grande importance à votre opinion dans le cadre de l’examen du règlement sur la marche au ralenti. Veuillez répondre au sondage ci-dessous pour nous parler de votre expérience de la marche au ralenti et commenter le règlement. Il vous faudra environ 10 minutes pour le remplir et il restera ouvert jusqu'au vendredi 15 mars 2024.
Vos réponses seront prises en compte dans le rapport sur l’examen qui sera présenté au Conseil à l’automne 2024.
Si vous ou votre entreprise possédez un véhicule-atelier, un véhicule blindé, un véhicule privé de transport en commun ou un véhicule servant à des pratiques agricoles normales, nous aimerions vous poser quelques questions supplémentaires. Écrivez à revisionreglements@ottawa.ca pour en savoir plus.
Si vous avez des questions sur l’examen ou le sondage, ou si vous avez besoin de mesures d’accessibilité, écrivez à revisionreglements@ottawa.ca.
