Foire aux questions

Comment puis-je savoir si mon projet est admissible?
Combien puis-je demander?
Qui a reçu du financement dans le passé?
Dois-je présenter un rapport si j’obtiens du financement
Comment puis-je trouver les formulaires de demande?
Comment ma proposition est-elle évaluée?
Comment les décisions de financement culturel sont-elles prises?

    Comment puis-je savoir si mon projet est admissible?

    Il est important de lire attentivement les critères d’admissibilité du programme dans les Lignes directrices. Chaque programme de financement a ses propres critères d’évaluation. Nous encourageons les nouveaux demandeurs à communiquer avec l’agent de financement de la culture responsable de leur discipline pour s’assurer que leur proposition répond aux critères d’admissibilité.

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    Combien puis-je demander?

    Nous encourageons les candidats à indiquer le montant nécessaire pour financer leur projet. La Ville d’Ottawa ne financera pas 100 % du coût total du projet et le budget doit inclure des sources de revenus autres que la contribution de la Ville. Nous vous recommandons de consulter notre page de rapports sommaires et de voir ce que les anciens récipiendaires ont reçu.


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    Qui a reçu du financement dans le passé?

    Au début de chaque année, le SSFC publie sur le site Web de la Ville d’Ottawa un sommaire des résultats du financement de l’année précédente, dans lequel figurent les noms de tous les bénéficiaires retenus et de leurs évaluateurs. Vous pouvez consulter notre page de rapports sommaires pour voir ce que les bénéficiaires ont reçu dans le passé.

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    Dois-je présenter un rapport si j’obtiens du financement

    Tous les bénéficiaires de financement sont tenus de présenter un rapport final décrivant en détail la façon dont ils ont utilisé les fonds qui leur ont été accordés. Les organismes et les particuliers ne peuvent présenter qu’une seule demande à la fois et doivent remplir un rapport avant de présenter une nouvelle demande. Le rapport doit être soumis au SSFC, qui doit l’approuver :
    • soit après la conclusion des activités financées; 
    • soit douze mois après la réception des fonds; 
    • soit au moment de la demande subséquente au programme.
    Sans un rapport approuvé par le SSFC, vous deviendrez inadmissible à un financement ultérieur.
    Pour obtenir un formulaire de déclaration, veuillez communiquer avec infoculture@ottawa.ca ou composer le 613-580-2424, poste 29404.

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    Comment puis-je trouver les formulaires de demande?

    Les lignes directrices du programme, les formulaires de demande et de rapport se trouvent à ottawa.ca/financementculturel. Vous pouvez également communiquer avec infoculture@ottawa.ca ou composer le 613-580-2424, poste 29404.

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    Comment ma proposition est-elle évaluée?

    L’acceptation d’une demande de financement dépend de l’évaluation finale du comité d’évaluation par les pairs et du financement disponible dans le cadre du programme. Tout financement est assujetti à l’approbation du budget annuel par le Conseil municipal d’Ottawa. Le montant demandé n’est pas nécessairement le montant accordé et le respect de toutes les conditions d’admissibilité au programme ne garantit pas le financement.

    Des comités d’évaluation sont convoqués pour évaluer les demandes de financement en fonction des critères d’évaluation. Les membres du comité examinent d’abord les demandes de financement chacun de leur côté, puis se réunissent en comité pour examiner les demandes et les documents d’appui. Pour chaque demande, le comité établit les priorités de financement et formule des recommandations de financement. Au besoin, des évaluations externes dans des domaines spécialisés ne relevant pas de l’expertise d’un comité particulier sont sollicitées et prises en considération. Toutes les décisions sont sans appel.

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    Comment les décisions de financement culturel sont-elles prises?

    Dans le processus d’évaluation, le SSFC procède à une évaluation par les pairs qui fait appel à des professionnels actifs au sein de leur communauté culturelle. Ces évaluateurs externes sont choisis en fonction de leur expertise reconnue dans des domaines d’activité connexes bien précis. Les membres du comité représentent la communauté qu’ils évaluent, mais non un groupe ou un établissement en particulier; par ailleurs, ils connaissent un large éventail d’activités artistiques, patrimoniales ou culturelles, ainsi que la diversité de la communauté culturelle locale.

    Lorsqu’il forme des comités d’évaluation, le SSFC s’efforce d’assurer une représentation équilibrée de la diversité des contenus, des programmes et des disciplines, ainsi qu’une représentation équitable des langues officielles, des genres, des régions géographiques et des communautés culturelles particulières.

    L’évaluation par les pairs est une pratique exemplaire reconnue à l’échelle nationale. Crédible aux yeux des communautés artistiques, patrimoniales et culturelles, elle est approuvée par le Conseil municipal.

    Vous aimeriez devenir juré? Remplissez le formulaire sur notre page Appel aux jurés.

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