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  • Stratégie et Plan d’action pour le transport et la mobilité

Documents

Rapport

  • icône de document Stratégie et Plan d’action pour le transport et la mobilité (en anglais seulement) (413 KB) (pdf)
  • icône de document Document 1 - Plan d’action pour le transport et la mobilité (151 KB) (pdf)
  • icône de document Document 2 – Modifications du Règlement sur la circulation et le stationnement (en anglais seulement) (105 KB) (pdf)
  • icône de document Document 3 – Modifications du Règlement sur le Système de pénalités administratives (en anglais seulement) (188 KB) (pdf)

Fiches d’information

  • icône de document Fiches de renseignements Plan d’action pour le transport et la mobilité (417 KB) (pdf)

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Ottawa, ON K1P 1J1
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