Q et R

Le gouvernement fédéral a vendu la propriété située au 1010, rue Somerset à la Ville d’Ottawa à un prix réduit de 22 M $ pour s’assurer que l’avenir du territoire cadre avec ses priorités politiques. Ces priorités sont les suivantes : 

• s’assurer que la majorité du territoire est affectée à des utilisations publiques; 
• créer un plan d’aménagement durable respectueux de l’environnement;
• poursuivre le travail de réconciliation en impliquant les Algonquins de l’Ontario, qui contribueront à l’offre d’emplois et de perspectives de développement économique pour les Autochtones, et à établir un espace pour les artistes algonquins; 
• faire en sorte que la ville soit responsable des travaux de nettoyage des sols à l’avenir. 

La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et la Ville d’Ottawa ont convenu d’assurer l’aménagement de 300 unités résidentielles au 1010, rue Somerset, dont au moins 150 seront des logements abordables. En échange, la SCHL a payé 8 580 000 $ sur le prix d’achat, sous forme d’une hypothèque-subvention enregistrée sur le titre.  

Pour la Ville d’Ottawa, l’achat de la propriété permet de répondre à des besoins municipaux clairs et identifiables : 

• les priorités stratégiques du Conseil;
• les objectifs du Plan directeur des infrastructures des parcs et des loisirs pour des terrains à vocation de parc et de commodités récréatives;
• les politiques présentées dans le Plan secondaire du Centre-ville Ouest, Chapitre 3, « Secteur de la station Corso Italia ».

Les principaux éléments proposés dans le plan conceptuel du carrefour communautaire au 1010, rue Somerset sont les suivants :

• un nouveau parc public
• des installations récréatives de la Ville d’Ottawa
• des espaces d’arts communautaires et des espaces culturels et créatifs
• un espace pour les artistes algonquins et autochtones
• des logements abordables (150 unités)
• des logements au taux du marché (150 unités)
• l’agrandissement du Centre récréatif Plant 
• une école primaire publique de langue française
• un service de garde d’enfants
• un aménagement privé à utilisation polyvalente
• un système énergétique de quartier

Les éléments du plan conceptuel ont été élaborés à partir des besoins communautaires identifiés, des négociations entre le gouvernement fédéral et la Ville, des exigences du Plan secondaire du Centre-ville Ouest et des objectifs du Plan directeur des infrastructures des parcs et des loisirs. 

Le processus de négociation entre le personnel de la Ville, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a abouti aux accords d’achat et de vente, qui exigent ce qui suit :

• l’aménagement de logements abordables (150 unités) et de logements au taux du marché (150 unités);
• l’élaboration d’un accord collaboratif sur les avantages avec les Algonquins de l’Ontario;
• l’aménagement d’éléments permettant de soutenir les objectifs de la stratégie de durabilité et d’écologisation.

Le Plan secondaire du secteur de la station Corso Italia a défini une vision et des objectifs pour le secteur, ainsi que des politiques propres à l’emplacement du 1010, rue Somerset, à savoir : 

• une installation récréative publique 
  • avec la possibilité d’agrandissement du Centre récréatif Plant; 
• l’inclusion potentielle d’une école; 
• un parc d’un hectare pour la tenue de divers programmes publics 
• des manifestations d’expression culturelle, comme une œuvre d’art public, des narrations d’histoires locales et des Autochtones ou d’autres expériences de création d’un lieu. 

L’équipe du projet du 1010, rue Somerset a analysé tous les commentaires reçus au cours de la première phase de la consultation publique (juin à octobre 2023) à la première itération proposée du plan conceptuel. En bref, la majorité des personnes interrogées ont convenu que le parc Plouffe devrait demeurer intact et qu’une école devrait être construite pour répondre aux besoins de la communauté. 

Nous avons mis à l’essai divers plans conceptuels afin de nous assurer que toutes les exigences relatives au site étaient respectées et que les commentaires de la communauté étaient pris en compte. Chaque itération des plans conceptuels fait l’objet d’un processus de validation qui doit être suivi pour examiner les problèmes potentiels en matière d’ingénierie, de transport et de planification. 

Compte tenu du plan secondaire, nos options étaient limitées, et nous devions concentrer tous les bâtiments dans la moitié nord du site. Après plusieurs itérations, nous avons déterminé qu’il était nécessaire de placer l’empreinte au sol de l’école dans la moitié sud du site, avec une voie entre la rue Somerset et la rue Oak pour résoudre ces problèmes d’exploitation. 

Puisque cette option nécessite des modifications du Plan officiel (MPO), des examens supplémentaires ont été entrepris par le personnel de la Ville afin de s’assurer que les modifications souhaitées soient réduites au minimum. 

Nous avons tenté à plusieurs reprises de concentrer toutes les structures des bâtiments dans la moitié nord du site afin de préserver l’espace du parc, comme le démontrent les annexes du Plan secondaire du Centre-ville Ouest.

Après des consultations approfondies et plusieurs itérations, nous avons déterminé que cette option posait des problèmes de circulation et opérationnels insurmontables, notamment : 

• la congestion routière sur la rue Somerset 
• l’espace limité pour l’installation d’un système énergétique de quartier 
• l’accès pour les véhicules d’urgence et l’entretien du site
• les points d’accès de la rue Somerset qui sont trop proches les uns des autres 

Nous avons établi que la seule option, au-delà de l’abandon de l’une des utilisations requises ou des besoins identifiés par la communauté, consistait à construire l’école dans la moitié sud de l’emplacement et à aménager une voie entre la rue Somerset et la rue Oak afin de résoudre ces problèmes opérationnels. 

La voie entre la rue Somerset et la rue Oak facilitera l’accès aux divers éléments et éliminera la pression sur la rue Somerset.  

La consultation d’experts en la matière de divers services dans les domaines des transports, de la planification et de l’ingénierie a permis de déterminer qu’une voie aménagée dans la partie sud de l’emplacement était la meilleure option pour faciliter les éléments suivants : 

• les points d’accès et de sortie de l’emplacement, compte tenu du volume des utilisations;
• l’accès pour les véhicules d’urgence;
• la viabilisation de l’emplacement (exemples : eau, égouts et déchets solides).

L’emplacement fera l’objet d’une étude détaillée sur les transports, qui déterminera les possibilités de circulation des autobus scolaires et de débarcadère à court terme pour l’école et l’établissement de garde d’enfants, ainsi que pour l’ensemble des autres éléments proposés.

Le Plan officiel de la Ville d’Ottawa définit la vision adoptée pour la croissance de la Ville et guide l’aménagement des infrastructures matérielles et du territoire à long terme. Il s’agit d’un document à caractère juridique, qui porte sur les questions d’intérêt provincial définies dans la Loi sur l’aménagement du territoire de l’Ontario et dans la Déclaration de principes provinciale. Le Plan officiel détermine :

• la localisation des nouveaux logements, des bâtiments industriels, des bureaux et des commerces;
• les infrastructures comme les routes, les conduites d’eau principales, le réseau d’égout, les parcs et les écoles à aménager;
• les moments et l’ordre selon lesquels se développeront des secteurs de votre collectivité;
• les initiatives portant sur les améliorations communautaires.

Le Plan officiel est un document de haut niveau. Ses objectifs sont atteints au moyen du zonage, de dérogations mineures, de la règlementation du plan d’implantation, de plans de lotissement, du détachement de parcelles, de stratégies d’améliorations locales et des processus détaillés de planification secondaire.

Une modification du Plan officiel sert à faire changer une disposition du Plan officiel. Une MPO peut viser toute la ville, un secteur ou un emplacement. Chaque proposition de modification au Plan officiel est unique. 

La Ville ne prend pas les modifications du Plan officiel à la légère et, lorsqu’elles sont demandées, le personnel de la Ville s’efforce de maintenir les MPO à un niveau minimal en veillant à : 

• respecter la Déclaration de principes provinciale;
• réaliser les orientations stratégiques du Plan officiel;
• n’engendrer aucune répercussion sur les collectivités avoisinantes 

L’examen d’une demande de modification du Plan officiel de la Ville exige la collaboration de nombreuses personnes : urbanistes, ingénieurs, architectes, conseillers municipaux, groupes communautaires inscrits, résidents et autres professionnels. 

Comme pour toute MPO, notre équipe de projet rencontrera le personnel de la Ville chargé de l’examen des projets d’aménagement pour une réunion de préconsultation.  

Lorsqu’une MPO est demandée, le personnel des Services de planification informe les groupes communautaires enregistrés une fois la demande déposée. Dans le cas d’une modification du Plan officiel propre à un emplacement donné, la Ville installe un panneau d’avis public sur les terrains visés par la proposition et elle informe les propriétaires fonciers situés à proximité.  

Le personnel des Services de planification adresse une recommandation, dans la plupart des cas, au Comité de la planification et du logement.

La demande de modification du Plan officiel fera l’objet d’une réglementation provinciale et de procédures approuvées par le Conseil municipal pour la consultation publique, ainsi que pour la diffusion et la notification, et s’enchaînera avec le rapport destiné au Comité de la planification et au Conseil municipal.

Nous sommes conscients de l’importance des parcs pour les résidents des secteurs urbains centraux, où la densité et les espaces verts posent problème.  

Le Plan conceptuel final propose l’aménagement d’un nouveau parc d’un hectare, ce qui est conforme aux dispositions du Plan secondaire du Centre-ville Ouest. 

Le lieu proposé pour l’école aura une incidence sur la configuration de l’espace du parc, tel qu’il est démontré dans les annexes du plan secondaire, mais ne diminuera pas la taille requise.

L’aménagement du nouveau parc d’un hectare est prévu au 1010 Somerset, en plus du parc Plouffe.  

Le Plan directeur des infrastructures des parcs et des loisirs (PDIPL) est le document officiel qui oriente la planification des futurs parcs et installations. Il complète le Plan officiel qui décrit les autres utilisations requises pour les secteurs à forte densité tels que le 1010, rue Somerset.

En examinant les priorités définies dans le PDIPL pour cette propriété, d’autres priorités définies dans le Plan officiel et ses plans secondaires doivent également être prises en compte. Ces priorités portent notamment sur le chapitre du secteur de la station Corso Italia, où plusieurs éléments, dont une installation récréative et une école, sont désignés comme prioritaires. 

Nous reconnaissons également les besoins en matière de logement et, dans le cadre de l’accord d’achat et de vente du 1010, rue Somerset conclu avec le gouvernement fédéral, nous nous sommes engagés à construire 300 logements sur le terrain, dont 150 seront abordables.  

La Ville continue de s’efforcer d’atteindre les objectifs définis dans le PDIPL à l’extérieur de cette limite de propriété. 

Le Plan secondaire du Centre-ville Ouest, dans le chapitre consacré au quartier de la station Corso Italia, identifie plusieurs éléments à aménager au 1010, rue Somerset, dont une infrastructure récréative municipale et une école.

Nous ne pouvons pas établir un calendrier précis pour le nouveau parc, car de nombreux facteurs externes entrent en ligne de compte, comme le processus de modification du Plan officiel, l’obtention du financement et les étapes de la construction de l’ensemble de l’îlot.

Le Plan conceptuel final du 1010, rue Somerset maintient la fonction d’atténuation des eaux pluviales du parc Plouffe dans son état actuel. Ainsi, le parc Plouffe conservera la fonction d’atténuation des eaux pluviales qu’il remplit actuellement.

Au cours de la consultation pour le Plan directeur des infrastructures des parcs et des loisirs, le public a noté l’absence de gymnases municipaux dans ce secteur, ainsi qu’une forte demande d’espaces de loisirs pour les sports pratiqués dans les gymnases. 

Nous avons déterminé que la parcelle du 1010, rue Somerset offrait la possibilité de répondre à cette demande. La proximité d’une station de train léger peut également faciliter l’utilisation de ces gymnases par les collectivités voisines.

Les fonctions spécifiques de l’installation seront déterminées dans le cadre de la phase de conception détaillée, une fois que le projet sera entièrement financé. Cette phase comportera également son propre processus de mobilisation du public.

Les utilisateurs prévus de l’installation sont les quartiers immédiats des quartiers 14 et 15 ainsi que le secteur urbain environnant.

Compte tenu de la nécessité de disposer d’un gymnase au cœur de la ville et de la proximité d’une station de train léger, il a été décidé que le 1010, rue Somerset était l’endroit idéal pour permettre au plus grand nombre possible de résidents d’accéder à ces installations.

Compte tenu des dispositions du Plan secondaire du Centre-ville Ouest, l’aménagement d’une école dans la moitié sud du site nécessitera une modification du Plan officiel (MPO). 

Une fois que la MPO et le changement de zonage auront eu lieu, le conseil scolaire pourra poursuivre ses plans et établir un calendrier de construction.

Le site fera l’objet d’une étude détaillée sur les transports, qui déterminera les possibilités de circulation des autobus scolaires et de débarcadère à court terme pour l’école et le service de garde d’enfants, ainsi que pour l’ensemble des autres éléments proposés.

Dans le cadre du contrat de prêt hypothécaire conclu avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), la Ville s’est engagée à assurer la construction de 300 logements au 1010, rue Somerset. En échange, la SCHL a contribué au prix d’achat à raison de 8 580 000 $ sous la forme d’une hypothèque-subvention enregistrée sur le titre de propriété. 

La Ville cherchera un organisme partenaire pour aménager les logements abordables. Le terrain destiné à l’aménagement des logements au taux du marché sera vendu au secteur privé pour aider à financer l’aménagement de l’installation récréative.

Nous ne sommes pas en mesure de fournir des délais précis tant que le plan conceptuel n’a pas été approuvé par le Comité et le Conseil, et que les processus de modification du Plan officiel et du Règlement de zonage (MRZ) ne sont pas terminés.

Une fois la phase de consultation publique terminée, nous compilerons et analyserons les données recueillies au cours de la consultation et produirons un rapport destiné au Comité, qui comprendra un rapport « ce que nous avons appris ». 

Le rapport présenté au Comité sollicitera l’approbation du plan conceptuel proposé et l’autorisation de demander une modification du Plan officiel (MPO) pour l’ensemble du site, ainsi qu’une modification du Règlement de zonage (MRZ) pour le secteur du parc, l’emplacement de l’école et l’installation récréative.

Le processus de notification et d’examen de la MPO et de la MRZ sera conforme aux procédures municipales et provinciales. 

L’équipe du projet a l’intention d’organiser une séance de consultation virtuelle sur le plan conceptuel final afin de fournir des renseignements sur le plan et de recueillir les commentaires du public.  

La date et les modalités d’inscription seront communiquées sur la page consacrée au projet sur la plateforme Participons Ottawa.

À l’issue de la séance de consultation virtuelle, un rapport sera présenté au Comité et au Conseil, qui comprendra un rapport « ce que nous avons appris » tiré des multiples activités de consultation.

Dans le cadre des négociations d’acquisition, la Ville s’est engagée à mettre en œuvre sa stratégie approuvée en matière de durabilité et d’écologisation, ainsi que ses objectifs pour tout aménagement ultérieur au 1010, rue Somerset (tant public que privé). Les aménagements proposés seront construits de manière durable et viseront des normes de logement carboneutres. Conformément aux objectifs du Plan directeur sur les changements climatiques, nous examinons les systèmes énergétiques de quartier (SEQ) qui desserviront les bâtiments construits au 1010, rue Somerset.

Les systèmes énergétiques de quartier (SEQ) centralisent la production de chaleur ou de froid pour un quartier ou une collectivité. En Amérique du Nord, les installations de chauffage collectif à vapeur remontent à plus d’un siècle. 

La plupart des systèmes énergétiques de quartier produisent de la chaleur dans une centrale ou extraient de la chaleur d’autres sources telles que la thermie solaire, la chaleur des égouts et le biogaz. La chaleur est transférée dans un fluide et distribuée par des conduites souterraines aux bâtiments où elle est utilisée pour chauffer les locaux et l’eau. Le fluide est ensuite retourné à la source pour être réchauffé et remis en circulation. Certains systèmes permettent également de refroidir les locaux de la même manière. Ils peuvent fournir des services énergétiques plus efficaces et moins polluants que les fournaises, chaudières, plinthes électriques et chauffe-eau individuels alimentés au pétrole, au gaz naturel, au propane ou à l’électricité.

La centrale énergétique de quartier qui sera mise en place au 1010, rue Somerset a pour but de répondre à la stratégie et aux objectifs de durabilité et d’écologisation de tous les futurs aménagements du 1010, rue Somerset, conformément aux accords conclus avec le gouvernement fédéral et au Plan directeur sur les changements climatiques de la ville.

L’équipe du projet étudie la possibilité d’intégrer le système énergétique de quartier du 1010, rue Somerset au projet de Logement communautaire d’Ottawa, connu sous le nom de « village de Gladstone ».

Les bâtiments spécifiques du plan conceptuel seront conçus et élaborés par des entités distinctes au cours des prochaines années. Lorsqu’un élément du plan conceptuel est prêt à être élaboré, il entre dans ce que l’on appelle la phase de « conception détaillée », qui comprend les caractéristiques architecturales du bâtiment. 

Une fois cette phase terminée, une demande de réglementation du plan d’implantation est soumise à la Ville d’Ottawa, et cette demande doit répondre aux exigences du Plan officiel, du Règlement de zonage et du Plan secondaire, ainsi qu’aux lignes directrices de conception sécuritaire pour les oiseaux de la Ville.