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  • Stratégie sur les redevances pour avantages communautaires (RAC)

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    • icône de document La Stratégie des redevances pour les avantages communautaires (1.24 MB) (pdf)
    • icône de document Cadre pour l’adoption d’un règlement municipal de redevances pour avantages communautaires (338 KB) (pdf)
    • icône de document Redevances pour avantages communautaires: Survol (231 KB) (pdf)
    • icône de document Réponses aux questions sur les RAC (188 KB) (pdf)
    • icône de document Stratégie sur les redevances pour avantages communautaires dans Le Droit (772 KB) (PDF)
    • icône de document La stratégie des RAC : version pour la consultation publique (Hemson) (817 KB) (pdf)

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