Documents | Stratégie sur les redevances pour avantages communautaires (RAC) | Participons Ottawa

Règlement municipal et stratégie sur les redevances pour avantages communautaires
Règlement municipal et stratégie sur les redevances pour avantages communautaires - Rapport au comité d'urbanisme
La Stratégie des redevances pour les avantages communautaires (1.24 MB) (pdf)
Cadre pour l’adoption d’un règlement municipal de redevances pour avantages communautaires (338 KB) (pdf)
Redevances pour avantages communautaires: Survol (231 KB) (pdf)
Réponses aux questions sur les RAC (188 KB) (pdf)
Stratégie sur les redevances pour avantages communautaires dans Le Droit (772 KB) (PDF)
La stratégie des RAC : version pour la consultation publique (Hemson) (817 KB) (pdf)